MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LIBERTES LOCALES
Arrêté du 1er octobre 2003 portant modification de l’arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0300007A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-938 du 1er octobre 2003 relatif à l’agrément et au financement des ateliers protégés et des centres de distribution de travail à domicile et modifiant le chapitre III du titre II du livre III du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311349D
Arrêté du 26 septembre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311464A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d’une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310471D
Arrêté du 26 septembre 2003 pris en application du décret n° 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d’une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310472A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 30 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302125A
Arrêté du 30 septembre 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302126A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 1er septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300755A
Arrêté du 23 septembre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395099A
Arrêté du 29 septembre 2003 approuvant la cession d’une participation financière d’Electricité de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351185A
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399320X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303027D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 26 septembre 2003 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310025D
Arrêté du 23 septembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Préalpes de Grasse (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320284A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323681A
Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323683A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-941 du 30 septembre 2003 relatif aux documents de gestion des forêts et modifiant la partie réglementaire du code forestier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301551D
Arrêté du 28 août 2003 relatif à l’apposition d’une estampille dans le cadre d’extensions de règles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301924A
Arrêté du 28 août 2003 relatif à l’apposition d’une estampille dans le cadre d’extensions de règles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301925A
Arrêté du 28 août 2003 relatif à l’apposition d’une estampille dans le cadre d’extensions de règles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301926A
Arrêté du 28 août 2003 relatif à l’apposition d’une estampille dans le cadre d’extensions de règles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301927A
Arrêté du 28 août 2003 relatif à l’apposition d’une estampille dans le cadre d’extensions de règles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301929A
Arrêté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d’application de l’appellation d’origine contrôlée « Morbier »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301910A
Arrêté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d’application de l’appellation d’origine contrôlée « Chevrotin »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301911A
Arrêté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d’application de l’appellation d’origine contrôlée « Tome des Bauges »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301912A
Arrêté du 5 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d’application de l’appellation d’origine contrôlée « Banon »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301909A
Arrêté du 9 septembre 2003 abrogeant l’arrêté du 18 décembre 1968 fixant les modalités d’admission des candidats de nationalité étrangère à l’Institut national agronomique et aux écoles nationales supérieures agronomiques de Grignon, Montpellier et Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301917A
Arrêté du 22 septembre 2003 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal et d’un avenant à cet accord conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301942A
Arrêté du 25 septembre 2003 portant fermeture de quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° ouest, et de la Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0301979A
Arrêté du 26 septembre 2003 concernant les mouvements d’animaux et de véhicules de transport d’animaux en provenance de la région italienne de Sardaigne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301980A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 25 juillet 2003 portant renouvellement de l’habilitation d’un centre à assurer la formation au diplôme d’Etat de professeur de danse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0300731A
Arrêté du 25 juillet 2003 portant renouvellement de l’habilitation d’un centre à assurer la formation au diplôme d’Etat de professeur de danse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0300732A
Arrêté du 25 juillet 2003 portant renouvellement de l’habilitation d’un centre à assurer la formation au diplôme d’Etat de professeur de danse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0300733A
Arrêté du 25 juillet 2003 portant renouvellement de l’habilitation d’un centre à assurer la formation au diplôme d’Etat de professeur de danse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0300734A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2003-942 du 1er octobre 2003 modifiant le décret n° 92-896 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310025D
Arrêté du 21 août 2003 fixant la date des épreuves des examens professionnels pour l’intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300075A
Arrêté du 26 août 2003 portant ouverture d’examens professionnels pour l’intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300077A
Arrêté du 26 août 2003 portant ouverture d’examens professionnels pour l’intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300081A
Arrêté du 27 août 2003 portant ouverture d’examens professionnels pour l’intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300079A
Arrêté du 1er septembre 2003 portant ouverture d’examens professionnels pour l’intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300078A
Arrêté du 2 septembre 2003 portant ouverture d’examens professionnels pour l’intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300076A
Arrêté du 4 septembre 2003 portant ouverture d’examens professionnels pour l’intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300083A
Arrêté du 8 septembre 2003 portant ouverture d’examens professionnels pour l’intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale première couronne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300080A
Arrêté du 11 septembre 2003 portant ouverture d’examens professionnels pour l’intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300082A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 23 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 8 juillet 1997 accordant à la Fédération française d’athlétisme la délégation prévue au I de l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370181A
Arrêté du 23 septembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370182A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 2 octobre 2003 relatif à la composition du Haut Conseil des rapatriés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306868A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 29 septembre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300221D
Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300593A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 26 septembre 2003 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300315D
Décret du 26 septembre 2003 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300316D
Décret du 26 septembre 2003 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300317D
Décret du 26 septembre 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300321D
Arrêté du 19 septembre 2003 portant désignation de magistrats chargés de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l’article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320563A
Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination à la commission des archives de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360065A
Arrêté du 29 septembre 2003 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès d’une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320619A
Arrêté du 30 septembre 2003 portant remplacement d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de l’instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l’indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310480A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 12 septembre 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302097A
Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0302098A
Liste d’admission au concours sur épreuves organisé en 2003 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées, ouvert aux candidats titulaires du diplôme d’Etat de docteur-vétérinaire ou accomplissant leur dernière année d’études vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0302102K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 26 septembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301925D
Décret du 30 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0301816D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 30 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l’information technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351178D
Tableau d’avancement et décrets du 1er octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0306877B
Tableau d’avancement et décrets du 1er octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300626D
Tableau d’avancement et décrets du 1er octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300627D
Tableau d’avancement au titre de l’année 2003 et arrêté du 22 septembre 2003 portant promotion (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300831B
Tableau d’avancement au titre de l’année 2003 et arrêté du 22 septembre 2003 portant promotion (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300830A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 2 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0310075D
Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320242A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination au comité national des produits laitiers de l’Institut national des appellations d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301978A
Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination du président du comité national des produits laitiers de l’Institut national des appellations d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301977A
Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination à la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d’amélioration génétique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301896A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 25 juillet 2003 portant dispense du diplôme d’Etat de professeur de danse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0300730A
Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (chefs de services départementaux de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300724A
Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300729A
Arrêté du 22 septembre 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d’un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l’article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300723A
Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300739A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361142V
Avis aux importateurs de certains produits agricoles et de la pêche originaires de Norvège admissibles au bénéfice de contingents tarifaires à droit ####
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361120Z
Avis aux importateurs de solutions d’urée et de nitrate d’ammonium originaires d’Algérie, de Belarus, de Lituanie, de Russie et d’Ukraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361141V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à l’arrêté du 28 août 2003 modifiant l’arrêté du 28 octobre 1993 modifié fixant les modalités d’organisation, la nature des épreuves et le programme des concours d’accès au corps des médecins de l’éducation nationale prévus à l’article 4 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991, paru au Journal officiel de la République française du 12 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302179V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2004 d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300763V
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2004 d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés des douanes et droits indirects affectés au traitement de l’information en qualité d’analystes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300765V
Avis relatif au nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300776V
Avis relatif aux concours pour l’accès au corps des assistant(e)s de service social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300737V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif au nombre de postes du concours professionnel pour le recrutement de chefs d’équipe d’exploitation des travaux publics de l’Etat, branche routes, bases aériennes (RBA) à la direction départementale de l’équipement de la Guyane au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301410V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps partiel en région Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323760V
Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour la région Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323761V
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323762V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Loto Foot Matches n° 44, du Loto n° 79 et du Keno du mercredi 1er octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302437V
Résultats de l’événement n° 33 Cote & Match du mercredi 1er octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302436V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0301389V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323682V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à la décision tacite d’extension d’un avenant aux accords interprofessionnels triennaux conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301901V
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301902V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301903V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301904V
Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d’animaux de boucherie et de gibiers ongulés d’élevage et à l’exportation vers certains pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301905V
Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d’animaux de boucherie et de gibiers ongulés d’élevage et à l’exportation vers certains pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301906V
