DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 22 septembre 2003 abrogeant le décret du 12 avril 1961 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au centre d’écoute et de radiogoniométrie de Toulouse-Montaudran (Haute-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0300223D
Décret du 22 septembre 2003 abrogeant le décret du 12 avril 1961 fixant l’étendue des zones de dégagement instituées autour du centre d’écoute et de radiogoniométrie de Toulouse-Montaudran (Haute-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0300224D
Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 7 avril 1997 portant création d’une commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des attachés de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300562A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordonnance n° 2003-918 du 26 septembre 2003 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative et de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0300100R
Arrêté du 19 septembre 2003 portant ouverture de l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2003 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d’administration centrale du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360063A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 10 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0302069A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2003-919 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d’enseignement et aux attachés d’enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300961D
Arrêté du 17 septembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et suppléants attribués à chacune d’elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302026A
Arrêté du 19 septembre 2003 portant application du décret n° 2000-805 du 24 août 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0302050A
Arrêté du 23 septembre 2003 fixant au titre de l’année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement de magasiniers spécialisés des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302056A
Arrêté du 23 septembre 2003 fixant au titre de l’année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement de magasiniers spécialisés des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302057A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 septembre 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages de l’agglomération de Bourg-en-Bresse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0350044A
Arrêté du 17 septembre 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0300104A
Arrêté du 17 septembre 2003 relatif aux règles d’ouverture, de fonctionnement et de suivi du compte épargne-temps dans les juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300073A
Arrêté du 18 septembre 2003 relatif à l’acidification des produits viticoles de la zone CIa destinés à l’élaboration des vins de table, des vins de pays, des appellations d’origine « vins délimités de qualité supérieure » et des vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300091A
Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l’année 2002 (revenus de 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300098B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304015B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 18 août 2003 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301850A
Arrêté du 18 août 2003 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301851A
Arrêté du 18 août 2003 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301852A
Arrêté du 18 août 2003 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301853A
Arrêté du 18 août 2003 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301854A
Arrêté du 18 août 2003 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301855A
Arrêté du 18 août 2003 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301856A
Arrêté du 18 août 2003 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301857A
Arrêté du 18 août 2003 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301858A
Arrêté du 18 août 2003 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301859A
Décret n° 2003-755 du 1er août 2003 modifiant le code des postes et télécommunications (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320393Z
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-920 du 22 septembre 2003 portant transposition de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison et modifiant le code des ports maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0301036D
Décret du 22 septembre 2003 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de construction du raccordement ferroviaire entre les lignes Moret-Lyon et Saint-Germain-des-Fossés-Nîmes et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Germain-des-Fossés (Allier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301182D
Décret du 22 septembre 2003 déclarant d’utilité publique les travaux de construction du raccordement de l’autoroute A 35, dite voie rapide du Piémont des Vosges, à l’autoroute A 352 et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Blaesheim, Duppigheim, Duttlenheim et Innenheim
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0301251D
Décret du 25 septembre 2003 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de construction d’une troisième voie entre Marseille et Aubagne, de création d’une gare à La Barasse et de l’aménagement des gares existantes et emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Marseille, La Penne-sur-Huveaune et Aubagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301294D
Décret du 25 septembre 2003 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de construction liés au projet de modernisation de la ligne ferroviaire entre Marseille et Aix-en-Provence et de création de trois nouvelles gares à Picon-Busserine, Saint-Joseph et Saint-Antoine et emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Marseille, Septèmes-les-Vallons, Les Pennes-Mirabeau, Bouc-Bel-Air, Simiane et Gardanne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301295D
Arrêté du 19 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes) au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300708A
Arrêté du 19 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour l’accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300709A
Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1991 instituant une sous-commission chargée des questions de contrôle technique au sein de la Commission centrale des automobiles et de la circulation générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0301270A
Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0301302A
Arrêté du 12 septembre 2003 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301320A
Arrêté du 12 septembre 2003 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301321A
Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300719A
Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la sécurité et de la circulation routières en bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300720A
Arrêté du 26 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0300041A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 22 septembre 2003 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310069D
Arrêté du 9 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320303A
Arrêté du 26 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0320310A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-921 du 26 septembre 2003 portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300136D
Décret n° 2003-922 du 26 septembre 2003 relatif à la commission mentionnée à l’article R. 163-15 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323580D
Décret du 29 août 2003 portant délégation de signature (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323229Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 24 septembre 2003 relatif au taux annuel de rebêches dans les vins mousseux et pétillants d’appellation d’origine contrôlée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300826D
Arrêté du 17 septembre 2003 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le Fonds commun des accidents du travail (FCATA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301954A
Arrêté du 19 septembre 2003 fixant la date d’un concours ouvert pour les inscriptions sur la liste nationale d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301923A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 31 juillet 2003 fixant la nature et le programme des épreuves du concours pour l’accès au corps des architectes en chef des monuments historiques (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300597Z
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 23 septembre 2003 relatif à l’institution d’un comité technique paritaire spécial auprès du directeur général de l’administration et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0306862A
Arrêté du 23 septembre 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général de l’administration et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0306863A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Ordonnance n° 2003-923 du 26 septembre 2003 relative à l’organisation de la juridiction administrative dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0300113R
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 26 septembre 2003 portant nomination d’un directeur au secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306866D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 25 septembre 2003 modifiant le décret du 22 août 2003 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310504D
Décret du 25 septembre 2003 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300318D
Décret du 26 septembre 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300310D
Décret du 26 septembre 2003 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300311D
Décret du 26 septembre 2003 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300309D
Arrêté du 17 septembre 2003 portant réintégration (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310481A
Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310482A
Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310503A
Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310507A
Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300350A
Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300332K
Décret du 21 juillet 2003 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300232Z
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 25 septembre 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320391D
Décret du 25 septembre 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320390D
Décret du 25 septembre 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320392D
Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination à la commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0310078A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 26 septembre 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301966D
Décret du 26 septembre 2003 portant nomination du directeur général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302108D
Arrêté du 28 juillet 2003 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0301989A
Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination à la commission instituée par l’article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable au recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des militaires (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301925Z
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 19 septembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301919D
Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301924D
Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301926D
Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301927D
Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301928D
Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301929D
Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301930D
Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301951D
Décret du 24 septembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301937D
Décret du 26 septembre 2003 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0302034D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 10 septembre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300058A
Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination à la chambre nationale de discipline près le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300124A
Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination au poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d’outre-mer »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0300022A
Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination à la mission économique et financière dénommée « gestion publique conseil »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0300023A
Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises privées aidées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0300024A
Arrêté du 17 septembre 2003 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300078A
Arrêté du 19 septembre 2003 portant titularisation (contrôle financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300759A
Arrêté du 9 septembre 2003 portant attribution du titre d’ingénieur ENIC, diplômé de l’université Lille-I et de l’Institut national des télécommunications, spécialité technologie de l’information et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320409A
Arrêté du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320497A
Arrêté du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320498A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 24 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome du Havre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0301227D
Décret du 24 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Dunkerque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0301228D
Décret du 26 septembre 2003 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0300042D
Décret du 26 septembre 2003 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0300043D
Décret du 26 septembre 2003 portant nomination du directeur régional de l’équipement d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0300049D
Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301274A
Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301223A
Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 20 mai 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301330A
Arrêté du 26 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0300040A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 26 septembre 2003 portant cessation de fonctions du directeur de la nature et des paysages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310079D
Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination du directeur de l’Etablissement public chargé du Parc national des Cévennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320221A
Arrêté du 2 septembre 2003 portant attribution de fonctions à l’Etablissement public chargé du Parc national du Mercantour
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320222A
Arrêté du 18 septembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0320308A
Arrêté du 26 septembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0320309A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination à la commission d’évaluation des produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323687A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301881A
Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant la composition de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301885A
Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301791A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination d’une correctrice spécialisée pour les concours d’accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300699A
Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l’Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements cinématographiques classés Art et Essai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300705A
Décision du 16 septembre 2003 portant nomination du président et des membres de la commission des prix de qualité prévue à l’article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300714S
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 10 septembre 2003 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311436A
Arrêté du 10 septembre 2003 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311437A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros des tissus, tapis et linge de maison
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311466V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311467V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311468V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311465V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311469V
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Liste des avis rendus au cours du mois de juillet 2003 par l’Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0300053V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis de concours pour le recrutement d’agents d’exploitation (branche ports maritimes et voies navigables) à la direction départementale de l’équipement de la Guyane au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301358V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323604V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323605V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323606V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323607V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323608V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attachés principaux de 2e classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323634V
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323640V
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323641V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323617V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323618V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323619V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323620V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323621V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323622V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323623V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323625V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323626V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323627V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323648V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un infirmier cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323624V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323628V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323629V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (psychomotricien)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323630V
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323616V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323635V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323092V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323093V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323633V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323644V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323645V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323650V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323642V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323643V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323649V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de 2e classe à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323631V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323600V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323601V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323602V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323603V
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’adjoints des cadres techniques à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323632V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323609V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323610V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323611V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323612V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323613V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323614V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques de classe normale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323636V
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un adjoint technique hospitalier de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323615V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 32 Cote & Match du jeudi 25 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302479V
Résultats du Loto Foot Matches n° 42
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302480V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 25 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302481V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323672V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323673V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323674V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323675V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323676V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323677V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323678V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323679V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323671V
