DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 2 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300537A
Arrêté du 2 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300538A
Arrêté du 9 septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300566A
Arrêté du 10 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 16 juin 2003 fixant la date des élections à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires des services d’études des secrétariats généraux pour les affaires régionales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300567A
Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d’automobiles du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320361A
Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320362A
Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320363A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-898 du 15 septembre 2003 portant publication de l’avenant à la convention entre la République française et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu’en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, du 21 juillet 1959, modifiée par l’avenant du 9 juin 1969 et par l’avenant du 28 septembre 1989, signé à Paris le 20 décembre 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330065D
Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320362D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 août 2003 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0302063A
Arrêté du 8 septembre 2003 portant suppression d’une sous-régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0302064A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 12 septembre 2003 portant approbation des statuts de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301730D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301844D
Arrêté du 5 septembre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350055A
Arrêté du 5 septembre 2003 autorisant la Société nationale d’électricité et de thermique à accroître sa participation financière dans le capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351165A
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399308X
Arrêté du 11 août 2003 portant application du I de l’article L. 312-1-2 du code monétaire et financier fixant le seuil de la valeur des primes visées au I de l’article L. 312-1-2 du code monétaire et financier (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0300157Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 15 septembre 2003 accordant la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Vert-la-Gravelle » (département de la Marne) aux sociétés Lundin International et Carr Production France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301835D
Arrêté du 8 septembre 2003 portant déclaration d’utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301861A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 30 juin 2003 portant autorisation de création d’un centre de ressources expérimental pour enfants et adultes sourds-aveugles et sourds-malvoyants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0323497A
Arrêté du 30 juin 2003 portant autorisation de création d’un centre de ressources expérimental pour les enfants et adultes multihandicapés et malvoyants multihandicapés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0323498A
Arrêté du 30 juin 2003 portant autorisation de création d’un centre de ressources expérimental pour enfants et adultes sourds-multihandicapés et enfants dysphasiques multihandicapés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0323499A
Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions permettant de justifier d’une expérience attestée en réanimation prévues à l’article D. 712-108 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323500A
Arrêté du 5 septembre 2003 portant approbation du compte financier 2002 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323525A
Arrêté du 5 septembre 2003 portant approbation du compte financier 2002 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323532A
Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323157Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 15 septembre 2003 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Barèges-Gavarnie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301483D
Décret du 15 septembre 2003 relatif à l’agrément de la viande d’appellation d’origine contrôlée « Barèges-Gavarnie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301484D
Décret du 19 septembre 2003 modifiant le décret du 1er mars 1984 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Alsace » et « Alsace grand cru »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301435D
Arrêté du 11 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 12 août 1997 fixant la composition du conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301852A
Arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément de l’association dénommée Association nationale du poney français de selle et du poney de sport pour intervenir dans les épreuves jeunes poneys (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301571Z
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 5 septembre 2003 refusant le certificat prévu à l’article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300664A
Arrêté du 5 septembre 2003 refusant le certificat prévu à l’article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300666A
Arrêté du 5 septembre 2003 refusant le certificat prévu à l’article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300668A
Arrêté du 10 septembre 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300510A
Arrêté du 10 septembre 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300511A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 18 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320338D
Décret du 18 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320332D
Arrêté du 1er août 2003 portant maintien en service détaché (administrateurs civils) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320102Z
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311434A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 15 septembre 2003 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310352D
Décret du 15 septembre 2003 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310353D
Décret du 15 septembre 2003 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310373D
Décret du 15 septembre 2003 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310433D
Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300329D
Décret du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310475D
Arrêté du 10 septembre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires auprès de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310476A
Arrêté du 10 septembre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires auprès de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310505A
Arrêté du 11 septembre 2003 acceptant la démission d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320579A
Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320580A
Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à une société d’exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320581A
Arrêté du 11 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320582A
Arrêté du 11 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0220583A
Arrêté du 11 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320584A
Arrêté du 11 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320585A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 29 août 2003 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302060A
Arrêté du 3 septembre 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0302067A
Arrêté du 5 septembre 2003 portant modification de l’arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0302059A
Décision du 27 août 2003 modifiant la décision du 7 avril 2003 modifiée portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission sur titres à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme d’ingénieur de troisième cycle de l’enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0302052S
Décision du 8 septembre 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude en vue du recrutement sur titres d’un ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0302068S
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0301660D
Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0301921D
Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0301662D
Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENG0302064A
Arrêté du 19 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0301974A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
Arrêté du 19 septembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SCOB0302123A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 11 septembre 2003 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300066A
Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société des autoroutes du sud de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351171A
Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la société Renault SA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351173A
Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300442A
Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300527A
Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300716A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 29 juillet 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301175A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 19 septembre 2003 portant nomination du président du conseil d’administration d’Aéroports de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0300035D
Arrêté du 4 août 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301288A
Arrêté du 11 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300050A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0320296A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 2 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323461A
Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0323501A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 19 septembre 2003 portant cessation de fonctions à l’Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301873D
Arrêté du 3 septembre 2003 portant affectation d’élèves de la 41e promotion du Centre national d’études supérieures de sécurité sociale dans les organismes de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301869A
Liste d’admission d’élèves en 2003, par ordre de mérite, en première année de l’Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de la formation des ingénieurs forestiers et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts de Nancy (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts), de l’Ecole nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage de l’Institut national d’horticulture d’Angers, de l’Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l’alimentation de Dijon, des écoles nationales d’ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours A, option générale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301811K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 8 août 2003 portant promotion (enseignement artistique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300658A
Arrêté du 2 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 25 mars 2002 portant nomination à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300673A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de vacance d’emplois (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300065A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Avis de vacance d’un poste de praticien hospitalier à temps plein au service de neurologie au centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0300024V
Avis de vacance d’un poste de praticien hospitalier à temps plein au service de pédiatrie au centre hospitalier du Nord (Nouvelle-Calédonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0300025V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’application de l’article L. 313-3 du code de la consommation concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314353V
Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Super Loto et Jeu Télévisé Super Loto
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399309V
Résultats de l’événement n° 31 Cote & Match du jeudi 18 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302339V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 18 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302338V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301866V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301867A
Avis relatif à l’utilisation de la dénomination feta en France après l’enregistrement de cette dénomination en tant qu’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301871V
