MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 9 septembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340103A
Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320355A
Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320356A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 15 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302070D
Arrêté du 1er septembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre et la répartition des sièges attribués à chacune d’entre elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302041A
Arrêté du 12 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302071A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 août 2003 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301902A
Arrêté du 8 septembre 2003 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301901A
Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301914A
Arrêté du 8 septembre 2003 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301932A
Arrêté du 8 septembre 2003 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301933A
Arrêté du 8 septembre 2003 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301934A
Arrêté du 8 septembre 2003 portant attribution d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301935A
Arrêté du 8 septembre 2003 portant attribution d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301949A
Arrêté du 8 septembre 2003 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301950A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-884 du 10 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-284 du 19 mars 1991 portant création d’un comité professionnel de la distribution de carburants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0320027D
Arrêté du 9 septembre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours réservés pour l’accès aux corps des personnels de catégories A, B et C des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévus à l’article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l’organisation de concours de recrutement d’agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300712A
Arrêté du 12 septembre 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0360027A
Arrêté du 15 septembre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330050A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2003-885 du 10 septembre 2003 portant application de l’article 8 bis de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301744D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 24 juillet 2003 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301138A
Arrêté du 1er septembre 2003 relatif au transfert du siège social de la société anonyme coopérative d’habitations à loyer modéré Coopération et famille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301268A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 25 avril 2003 relatif au règlement intérieur type de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321572A
Arrêté du 1er septembre 2003 relatif à la consultation du personnel en vue de renouveler les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents administratifs d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323388A
Avenant à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les médecins généralistes libéraux et les caisses d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323554X
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 4 août 2003 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d’origine animale contaminées par des résidus de pesticides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301707A
Arrêté du 9 septembre 2003 relatif aux taux des prêts consentis aux victimes de sinistres agricoles survenus à la suite de la sécheresse 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0301835A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300672A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 1er septembre 2003 relatif au financement de certains travaux d’amélioration des logements dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0300019A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément de l’association dite « Fédération française de twirling bâton »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370164A
Arrêté du 9 septembre 2003 fixant les modalités des consultations des personnels organisées afin de déterminer les organisations syndicales aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires communs au ministère des sports et au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, au comité technique paritaire central du ministère des sports, au comité technique paritaire central de l’INJEP et aux comités techniques paritaires centraux des établissements publics placés sous la tutelle du ministre des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370151A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 4 septembre 2003 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0306844A
Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306843A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 15 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320360D
Décret du 15 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320359D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 10 septembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301920D
Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination de maîtres de conférences associés de médecine générale à mi-temps (disciplines médicales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301931A
Arrêté du 1er août 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301451A
Arrêté du 5 septembre 2003 portant cessation de fonctions du directeur de l’Ecole nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique de Poitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301889A
Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination d’un administrateur provisoire à l’Ecole nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique de Poitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301890A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 10 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration d’Electricité de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301811D
Arrêté du 9 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300610A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 9 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300048A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 18 août 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323458A
Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0323507A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 9 septembre 2003 portant réintégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301842A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300505A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370654V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de l’obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370657V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de l’obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370658V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de l’obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370659V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif aux résultats des concours réservés de recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement du second degré agricole (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301652V
Avis relatif aux résultats des concours réservés de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301653V
Avis relatif aux résultats des examens professionnels de recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement du second degré agricole (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301655V
Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301662V
Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301660V
Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des professeurs certifiés de l’enseignement technique agricole (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301661V
Avis relatif aux résultats des concours d’accès à la 2e catégorie des enseignants des établissements de l’enseignement agricole privés (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301663V
Avis relatif aux résultats des concours d’accès à la 4e catégorie des enseignants des établissements de l’enseignement agricole privé (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301664V
Avis relatif aux résultats des examens professionnels de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301656V
Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301659V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0302294X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto n° 77 du mercredi et n° 78 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399302V
Résultats des tirages du Keno du lundi 15 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302316V
Résultats de l’événement n° 30 Cote & Match du lundi 15 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302317V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux accords de bon usage des soins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323555V
