DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2003-817 du 29 août 2003 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Commercy, Vignot et Lérouville (Meuse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300195D
Décret n° 2003-818 du 29 août 2003 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune d’Issoudun (Indre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300196D
Décret n° 2003-819 du 29 août 2003 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de La Londe (Seine-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300197D
Décret n° 2003-820 du 29 août 2003 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Brives-Charensac (Haute-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300198D
Décret n° 2003-821 du 29 août 2003 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Firmi et Boisse-Penchot (Aveyron)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300199D
Décret n° 2003-822 du 29 août 2003 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Bazet (Hautes-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300200D
Décret n° 2003-823 du 29 août 2003 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Mourenx (Pyrénées-Atlantiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300201D
Décret n° 2003-824 du 29 août 2003 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Boucau (Pyrénées-Atlantiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300202D
Arrêté du 22 juillet 2003 portant modification de l’arrêté du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d’avances et de recettes de l’Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0300512A
Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à une commission administrative paritaire (corps de conception et de direction de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300513A
Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à une commission administrative paritaire (corps de commandement et d’encadrement de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300514A
Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à des commissions administratives paritaires (corps de maîtrise et d’application de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300515A
Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à des commissions administratives paritaires (corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300516A
Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à des commissions administratives paritaires (personnels administratifs et techniques de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300517A
Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à une commission paritaire nationale (ouvriers cuisiniers de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300518A
Arrêté du 25 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300521A
Arrêté du 25 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Mayenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300522A
Arrêté du 25 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300520A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 22 août 2003 modifiant l’arrêté du 14 mars 1995 portant création d’une mission juridique du Conseil d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311285A
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) commercial(e) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310926Z
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2003-825 du 27 août 2003 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340033D
Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340034A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 14 août 2003 relatif à l’examen professionnel pour la vérification d’aptitude aux fonctions de programmeur au ministère des affaires étrangères (femmes et hommes) au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320357A
Arrêté du 26 août 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320354A
Arrêté du 26 août 2003 modifiant l’arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320355A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2003-826 du 25 août 2003 relatif aux sanctions professionnelles aéronautiques applicables au personnel militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301975D
Décret n° 2003-827 du 27 août 2003 modifiant le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301764D
Décret n° 2003-828 du 27 août 2003 modifiant le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301765D
Arrêté du 21 août 2003 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des zones industrielles de Saint-Nazaire – Montoir, Le Havre et Le Ripault
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0302016A
Arrêté du 27 août 2003 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense prévu par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301766A
Arrêté du 27 août 2003 relatif à la fixation des montants de l’indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301767A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 29 août 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301731D
Arrêté du 7 août 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « responsable de l’hébergement à référentiel commun européen »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301795A
Arrêté du 28 août 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0301738A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 29 août 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0306834D
Arrêté du 31 juillet 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0340017A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l’article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0370009A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Instruction du 23 juillet 2003 prise en application de l’arrêté du 12 mai 1997 modifié relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301153J
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 29 août 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323229D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-829 du 25 août 2003 modifiant le décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301292D
Décret du 25 août 2003 modifiant le décret du 10 novembre 1949 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300892D
Décret du 25 août 2003 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300395D
Arrêté du 24 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301726A
Arrêté du 30 juillet 2003 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil qualité en vins et spiritueux »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301687A
Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression de la spécialité « commercialisation des vins et spiritueux » du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301688A
Arrêté du 30 juillet 2003 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil qualité en produits alimentaires »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301689A
Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression de la spécialité « commercialisation de produits frais » du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301690A
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301743A
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301745A
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301744A
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301754A
Arrêté du 31 juillet 2003 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0301727A
Arrêté du 31 juillet 2003 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la délégation au conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0301728A
Arrêté du 31 juillet 2003 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la nomination d’un président honoraire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0301729A
Arrêté du 1er août 2003 portant création d’un permis de pêche spécial pour la pêche à l’aide de l’engin appelé « thonaille » ou « courantille volante »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0301751A
Arrêté du 5 août 2003 portant approbation du règlement du 113e concours général agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301756A
Arrêté du 6 août 2003 modifiant le Catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301705A
Arrêté du 6 août 2003 portant approbation des statuts et du règlement intérieur d’un organisme mentionné à l’article L. 723-5 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301725A
Arrêté du 7 août 2003 modifiant l’arrêté du 15 avril 2003 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2002-2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301704A
Arrêté du 7 août 2003 relatif à l’octroi de primes d’abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301703A
Arrêté du 13 août 2003 relatif au traitement automatisé de l’enquête statistique « structure des exploitations agricoles 2003 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0301748A
Arrêté du 14 août 2003 modifiant l’arrêté du 22 février 2002, modifié par l’arrêté du 28 mai 2002, fixant les bases d’évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301747A
Arrêté du 27 août 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours interne exceptionnel pour le recrutement d’ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301583A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 août 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370605A
Arrêté du 21 août 2003 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370606A
Arrêté du 21 août 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370607A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320181A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 18 août 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311360A
Arrêté du 19 août 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0311359A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
PARITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE
Arrêté du 21 août 2003 portant nomination d’une déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PGPK0311205A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 25 août 2003 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310306D
Décret du 25 août 2003 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310369D
Décret du 25 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310412D
Décret du 25 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310413D
Décret du 25 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310434D
Décret du 25 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310435D
Décret du 25 août 2003 portant réintégration (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310427D
Décret du 25 août 2003 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310345D
Décret du 25 août 2003 portant réintégration (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310346D
Décret du 25 août 2003 portant maintien en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310347D
Décret du 28 août 2003 portant nomination à la commission des sondages instituée par l’article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310418D
Décret du 28 août 2003 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300261D
Décret du 28 août 2003 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300262D
Arrêté du 27 août 2003 portant titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300288A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 28 août 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès en résidence à Castries
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320353D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Liste d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301832Z
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 28 août 2003 portant nomination d’un délégué à l’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0301737D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 28 août 2003 portant nomination d’un président de chambre (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0306837D
Arrêté du 19 août 2003 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300065A
Arrêté du 19 août 2003 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300066A
Arrêté du 19 août 2003 portant nomination et affectation (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300703A
Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300466A
Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300489A
Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300493A
Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300495A
Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300497A
Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300559A
Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300563A
Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300568A
Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300582A
Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300490A
Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300491A
Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300492A
Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300494A
Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300607A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 11 août 2003 portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301218A
Arrêté du 11 août 2003 portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301236A
Arrêté du 13 août 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301207A
Arrêté du 2 avril 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301123Z
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 28 août 2003 portant nomination des membres de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300447D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 27 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0320259A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323130A
Arrêté du 22 août 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323222A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0301730A
Arrêté du 1er août 2003 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301706A
Arrêté du 20 août 2003 portant nomination au Comité national des indications géographiques protégées de l’Institut national des appellations d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301755A
Arrêté du 20 août 2003 portant nomination (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301576A
Arrêté du 20 août 2003 portant nomination (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301578A
Arrêté du 20 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301788A
Arrêtés du 25 août 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301154A
Arrêtés du 25 août 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301155A
Arrêtés du 25 août 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301156A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 18 août 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300632A
Arrêté du 20 août 2003 portant nomination du directeur de la Villa Arson
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300622A
Arrêtés du 22 août 2003 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300563A
Arrêtés du 22 août 2003 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300564A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 18 juin 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310061A
Arrêté du 2 juillet 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310060A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301721V
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Avis de vacance d’un poste de praticien hospitalier pour une antenne de psychiatrie adulte et infanto-juvénile en province Nord pour le centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0300023V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats du tirage du Keno du vendredi 29 août 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302199V
Résultats de l’événement n° 28 Cote & Match du jeudi 28 août 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302205V
