MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-686 du 22 juillet 2003 relatif à l’échantillon interrégimes de cotisants et à l’échantillon interrégimes de retraités et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCI0321330D
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l’échantillon interrégimes de cotisants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCI0321331A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-687 du 21 juillet 2003 portant publication du protocole 25 portant adaptation du règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (RPR), adopté par la résolution 2001-II-25 de la Commission centrale de la navigation du Rhin à Strasbourg le 29 novembre 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330060D
Décret n° 2003-688 du 21 juillet 2003 portant publication du protocole 36 portant amendement au règlement relatif à la délivrance des patentes radar (RDPR), adopté par la résolution 2002-I-36 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 30 mai 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330061D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 17 juin 2003 portant création d’un site internet par le collège interarmées de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301843A
Arrêté du 1er juillet 2003 portant création d’une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Lacq
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0301838A
Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301813A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 15 juillet 2003 fixant le programme de l’enseignement obligatoire au choix et de spécialité de mathématiques dans le cycle terminal de la série littéraire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301521A
Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « charpentier bois »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301537A
Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « menuisier installateur »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301538A
Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301539A
Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « constructeur bois »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301540A
Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant les dispositions relatives à l’épreuve facultative de langue vivante à l’examen du baccalauréat professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301475A
Arrêté du 16 juillet 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour l’Ecole supérieure de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0301544A
Arrêté du 16 juillet 2003 portant répartition entre les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des emplois ouverts en 2003 pour l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l’inscription sur des listes d’aptitude
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301549A
Arrêté du 21 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l’agrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301422A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-689 du 24 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-1176 du 30 octobre 1992 relatif à l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0337056D
Arrêté du 22 mai 2003 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314337A
Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant l’annexe du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2002-01 du 18 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0337065A
Arrêté du 10 juillet 2003 complétant l’arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques publiques d’initiative régionale ayant obtenu le label d’intérêt général pour 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0350034A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 22 juillet 2003 prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 25 août 1998 de l’utilité publique des travaux d’élargissement à 2 x 2 voies de la section de la RN 10 comprise entre Rambouillet et Ablis dans le département des Yvelines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0300541D
Arrêté du 27 juin 2003 autorisant le Port autonome de Dunkerque à augmenter sa participation dans le capital de la société par actions simplifiée NFTI-OU
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0301093A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Liste des sites inscrits au cours de l’année 2002 (code de l’environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320195K
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l’arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0322644A
Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la mise en oeuvre de l’article 11 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 modifié concernant le suivi de la consommation médicale et de l’activité des professionnels de santé dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322626A
Arrêté du 11 juillet 2003 relatif aux indemnités pouvant être allouées aux présidents, commissaires du Gouvernement, rapporteurs et membres de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322655A
Avenant n° 4 modifiant la convention constitutive de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322625X
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d’accès dans les écoles vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301271A
Arrêté du 21 juillet 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301214A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 15 juillet 2003 relatif au modèle d’attestation d’assurance adressé chaque année par les architectes au conseil régional de l’ordre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300546A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 31 août 1994 relatif aux épreuves de l’examen de la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option tennis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370127A
Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 7 mars 1996 relatif aux épreuves de l’examen de la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du second degré, option tennis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370128A
Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 7 mars 1996 relatif aux épreuves de l’examen de la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option tennis de table
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370129A
Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 7 mars 1996 relatif aux épreuves de l’examen de la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du deuxième degré, option tennis de table
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370130A
Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 13 février 2002 relatif à la formation spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option escalade
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370131A
Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 22 février 1996 relatif aux épreuves de l’examen de la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option sport boules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370132A
Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 22 février 1996 relatif aux épreuves de l’examen de la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du deuxième degré, option sport boules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370133A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300411A
Arrêté du 7 juillet 2003 portant suspension de fonctions de maire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300401A
Arrêté du 11 juillet 2003 portant mise à disposition (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0300390A
Arrêté du 16 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300409A
Arrêté du 16 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300410A
Arrêté du 16 juillet 2003 portant nomination (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300414A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300412A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
PARITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE
Arrêté du 16 juillet 2003 portant cessation de fonctions d’une déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PGPK0311008A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 7 juillet 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300195A
Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340057A
Arrêté du 15 juillet 2003 portant inscription à un tableau d’avancement au titre de l’année 2003 (greffiers en chef des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310358A
Arrêté du 21 juillet 2003 portant fin de mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300243A
Liste des membres de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310348K
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination au grade d’aspirant des élèves de l’Ecole polytechnique en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301726A
Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301839A
Arrêté du 16 juillet 2003 portant attribution du diplôme de l’Ecole militaire interarmes pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301844A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 juillet 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300591A
Arrêté du 16 juillet 2003 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300561A
Arrêté du 16 juillet 2003 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300562A
Arrêté du 16 juillet 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300604A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des instruments de mesure)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300594A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300597A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300602A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement du Centre d’études supérieures des matières premières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301732A
Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination du directeur adjoint chargé de la recherche à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301749A
Arrêté du 16 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320457A
Arrêté du 17 juillet 2003 fixant la liste d’admission à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301754A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société française d’études et de réalisations d’équipements aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300665A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320199A
Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320200A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322744A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 18 juillet 2003 portant acceptation de la démission d’élèves de l’institut régional d’administration de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300107A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370120A
Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370121A
Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370122A
Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370123A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311038V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311041V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311044V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers et d’un accord conclu dans le cadre de cette convention
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311045V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311046V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311052V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311049V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à 10 et plus de 10 salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311051V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311048V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311043V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311039V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311042V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311040V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311050V
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2003-3378 du 24 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306781S
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-375 du 8 juillet 2003 modifiant la décision n° 2001-696 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association protestante de radio-télévision pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Plus Montpellier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301375S
Décision n° 2003-376 du 8 juillet 2003 autorisant l’association RCF Aube à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301376S
Décision n° 2003-377 du 8 juillet 2003 autorisant la société coopérative de production SCOP RVM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301377S
Décision n° 2003-378 du 8 juillet 2003 autorisant l’association Radio locale du Barsuraubois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RLB
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301378S
Décision n° 2003-379 du 8 juillet 2003 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301379S
Décision n° 2003-380 du 8 juillet 2003 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301380S
Décision n° 2003-3381 du 8 juillet 2003 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301381S
Décision n° 2003-382 du 8 juillet 2003 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301382S
Décision n° 2003-383 du 8 juillet 2003 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301383S
Décision n° 2003-384 du 8 juillet 2003 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301384S
Décision n° 2003-385 du 8 juillet 2003 autorisant la SAS FG à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301385S
Décision n° 2003-386 du 8 juillet 2003 autorisant la SA Radio Monte Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301386S
Décision n° 2003-387 du 8 juillet 2003 portant autorisation d’une extension de la zone de desserte d’un service de télévision à vocation nationale diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301387S
Décision n° 2003-388 du 17 juin 2003 portant modification de l’autorisation n° 90-831 du 30 novembre 1990 délivrée à la société Corse Téléservice d’exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Bastia (Corse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301388S
Décision n° 2003-389 du 10 juin 2003 portant transfert des autorisations d’exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales de NC Numéricâble vers la société mère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301389S
Décision n° 2003-413 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL FWDP à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude analogique intitulé Superloustic
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301413S
Décision n° 2003-414 du 22 juillet 2003 autorisant la SA Télérama à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude analogique intitulé Radio Livres Télérama-RLT
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301414S
Décision n° 2003-415 du 22 juillet 2003 autorisant la SA La Radio de la mer à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude analogique intitulé La Radio de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301415S
Décision n° 2003-416 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Image On Air à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude analogique intitulé La Radio du temps libre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301416S
Décision n° 2003-417 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Compagnie de Larmor à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude analogique RNT Radio Nouveaux Talents
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301417S
Décision n° 2003-418 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Editions Hiddekel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude analogique intitulé Ciel AM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301418S
Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 8 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305206X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305208X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305207X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305209X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305210X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305211X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305212X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305213X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305215X
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2003-703 du 5 juin 2003 se prononçant sur un différend entre les sociétés France Télécom et UPC France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0300040S
Décision n° 2003-760 du 26 juin 2003 portant modification d’attribution de ressources en fréquences à la société E*Message Wireless Information Services France SA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0300044S
Liste des avis rendus au cours du mois de juin 2003 par l’Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0300045V
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Décision du 16 mai 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300622S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHERECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Avis relatif à une décision portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0300068V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399225V
Résultats des tirages du Loto n° 60 et du Keno des dimanche 27 et lundi 28 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302046V
Résultats de l’événement n° 23 Cote & Match des samedi 26 et dimanche 27 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302045V
