CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2003-474 DC du 17 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306762S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 juillet 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-474 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306723X
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de programme pour l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306746X
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 8 juillet 2003 portant agrément des organismes publics ou privés appelés à dispenser la formation d’éducation à la vie et au conseil conjugal et familial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0322657A
Arrêté du 8 juillet 2003 portant agrément d’un établissement de formation en travail social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0322658A
Arrêté du 9 juillet 2003 portant attribution de licences d’agent artistique, changement de statut et transfert de siège social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310990A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2003-661 du 15 juillet 2003 modifiant le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320390D
Décret n° 2003-662 du 15 juillet 2003 pris pour l’application de l’article 84 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale portant suppression de la commission spéciale de cassation des pensions adjointe temporairement au Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320195D
Décret n° 2003-663 du 15 juillet 2003 modifiant le décret n° 76-938 du 15 octobre 1976 instituant une chambre interdépartementale des huissiers de justice de la Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320141D
Arrêté du 11 juillet 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs techniques de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340087A
Arrêté du 11 juillet 2003 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration et d’intendance de 2e classe de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340089A
Arrêté du 11 juillet 2003 portant création d’offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320465A
Arrêté du 11 juillet 2003 portant création d’offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320466A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à la mise en oeuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives par le commissariat de l’armée de terre de suivi physique, comptable et financier des prestations de restauration, hébergement et loisirs et de paiement des salaires des employés des établissements et cercles de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301782A
Arrêté du 8 juillet 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des cartes de professionnels de santé des personnels employés par le service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301812A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 7 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303023A
Arrêté du 9 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303028A
Arrêté du 10 juillet 2003 portant agrément et extension d’agrément de sociétés d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395087A
Arrêté du 10 juillet 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations concernant les acteurs de l’intelligence économique dans les services du haut fonctionnaire de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301743A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 15 juillet 2003 abrogeant le décret du 3 décembre 1985 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Saintes-Gémozac traversant le département de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320426D
Décret du 15 juillet 2003 abrogeant le décret du 12 avril 1990 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Montguyon, Gémozac et La Tremblade pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320424D
Décret du 15 juillet 2003 abrogeant le décret du 9 août 1993 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Saint-Trojan-les-Bains-La Tremblade traversant le département de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320425D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 27 juin 2003 portant application aux granulats et enrochements du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0301038A
Arrêté du 7 juillet 2003 relatif à l’extension de compétence territoriale de la société anonyme d’habitations à loyer modéré de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301052A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 15 juillet 2003 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310012D
Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320174A
Arrêté du 27 mai 2003 relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320164A
Arrêté du 24 juin 2003 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320196A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 20 juin 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322468A
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0322608A
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0322609A
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0322610A
Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322651A
Arrêté du 9 juillet 2003 approuvant la scission comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une union de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322639A
Arrêté du 9 juillet 2003 portant agrément d’une union
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322640A
Arrêté du 9 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322641A
Arrêté du 9 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322642A
Arrêté du 9 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322643A
Arrêté du 10 juillet 2003 portant ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0322654A
Arrêté du 11 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322656A
Décision du 22 mai 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322047S
Décision du 22 mai 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322048S
Décision du 22 mai 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322049S
Décision du 22 mai 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322050S
Décision du 22 mai 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322051S
Décision du 22 mai 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322052S
Décision du 22 mai 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322053S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301461A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 30 juin 2003 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur d’un secteur sauvegardé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300532A
Arrêté du 1er juillet 2003 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300531A
Arrêté du 8 juillet 2003 fixant la date des élections d’une commission administrative paritaire (administration générale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300533A
Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres pour les marchés publics relevant de la direction des Archives de France au ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300513A
Arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres pour les marchés publics relevant de la direction des musées de France au ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300515A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 11 juillet 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320170A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 15 juillet 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310826A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination à l’Institut universitaire de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0301482A
Arrêté du 15 juillet 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301038A
Arrêté du 15 juillet 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301039A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 27 juin 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300558A
Arrêté du 3 juillet 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (corps des ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301733A
Arrêté du 20 juin 2003 portant admission d’élèves stagiaires en troisième année de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301738A
Arrêté du 2 juillet 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (administrateurs des postes et télécommunications hors classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320439A
Arrêté du 3 juillet 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301740A
Arrêté du 3 juillet 2003 portant titularisation d’élèves de formation continue diplômante de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301741A
Arrêté du 4 juillet 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301739A
Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement du centre technique des tuiles et briques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301730A
Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement du centre d’études et de recherches de l’industrie du béton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301731A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300974A
Arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement au conseil d’administration de la Société de garantie de l’accession des organismes d’habitations à loyer modéré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301008A
Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination auprès de la Compagnie nationale du Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301045A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 4 juillet 2003 portant attribution de certaines fonctions du directeur de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320194A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 26 juin 2003 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322503A
Arrêtés du 15 juillet 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321865A
Arrêtés du 15 juillet 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321866A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 1er juillet 2003 modifiant la composition de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301442A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 11 juillet 2003 portant acceptation de la démission d’un élève d’un institut régional d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300106A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêtés du 7 juillet 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370110A
Arrêtés du 7 juillet 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370111A
Arrêtés du 7 juillet 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370112A
Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370114A
Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370115A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370118A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 10 juillet 2003 portant élargissement d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310991A
Arrêté du 10 juillet 2003 portant extension d’un accord national professionnel dans les industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes complété par un avenant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310992A
Arrêté du 10 juillet 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310993A
Arrêté du 10 juillet 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310994A
Arrêté du 10 juillet 2003 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310995A
Arrêté du 10 juillet 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (n° 567)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310997A
Arrêté du 10 juillet 2003 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production d’animation (n° 2254)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310998A
Arrêté du 10 juillet 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310996A
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la boulangeriepâtisserie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311002V
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la boulangeriepâtisserie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311003V
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la boulangeriepâtisserie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311004V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311005V
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311006V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311001V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis de vacance d’emplois (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0311034V
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITEPARITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE
Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité de la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PGPK0311009V
Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité de la région Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PGPK0310879V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis relatif au concours ouvert en 2003 aux médecins des armées pour le recrutement de maîtres de recherches du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301807U
Avis relatif aux concours ouverts en 2003 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301810U
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à la sélection des conseillers de chambre régionale des comptes par la voie du tour extérieur au titre des années 2002 et 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300001V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322627V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322628V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322631V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322632V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322633V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (diététiciens)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322629V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (préparateur en pharmacie hospitalière)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322630V
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’adjoints techniques de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322634V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322635V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322636V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399218V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399219V
Avis relatif au jeu Cote & Match n° 23
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399247V
Résultats des tirages du Loto n° 58 et du Keno des dimanche 20 et lundi 21 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301998V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié relatif à l’indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301742V
Avis relatif à l’application de l’arrêté du 17 janvier 2003 concernant l’indication de la consommation d’énergie des fours électriques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301734V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310061V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310062V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310063V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310064V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 27 juin 2003 appliquant ce décret aux granulats et enrochements (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0301039V
