MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 30 juin 2003 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0322242A
Arrêté du 30 juin 2003 modifiant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0322243A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 3 juin 2003 relatif aux modalités d’application du compte épargne-temps pour le personnel civil titulaire et non titulaire du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301681A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 25 juin 2003 portant organisation du second scrutin de la consultation des personnels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en vue du renouvellement du comité technique paritaire local du groupement du Montpellier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0301458A
Arrêté du 1er juillet 2003 relatif aux programmes de première année de sciences industrielles des classes préparatoires scientifiques, mathématiques, physique et sciences de l’ingénieur (MPSI), physique, chimie et sciences de l’ingénieur (PCSI), physique, technologie et sciences de l’ingénieur (PTSI)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301439A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 26 juin 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à la mise à disposition via intranet de modules de formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0350027A
Arrêté du 26 juin 2003 portant création d’un traitement automatisé appelé « enquête cartographique dans les départements d’outre-mer »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0350028A
Arrêté du 26 juin 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles issues des fichiers de la taxe habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0350029A
Arrêté du 26 juin 2003 autorisant la mise en oeuvre d’une collecte d’informations auprès des personnes résidant dans les communautés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0350030A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-636 du 7 juillet 2003 modifiant le décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964 relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et assimilés et le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303006D
Arrêté du 7 juillet 2003 portant application de l’article 15 du décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964 modifié relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303016A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304998B
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304999B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 3 juillet 2003 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’un stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) accordée à Géométhane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301631D
Arrêté du 18 juin 2003 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à participer au capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301640A
Arrêté du 25 juin 2003 relatif aux extincteurs de type AD 60 ou SS 60 construits par la société France Incendie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301689A
Arrêté du 30 juin 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Brest à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301707A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003 relatif à l’extension de l’obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des autobus et autocars et modifiant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0301025D
Arrêté du 5 juin 2003 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0300928A
Arrêté du 19 juin 2003 modifiant l’arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d’application de l’article R. 61 (recodifié R. 312-10, R. 312-11, R. 312-12 et R. 312-13) du code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0300900A
Arrêté du 20 juin 2003 portant restriction d’exploitation sur l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300973A
Arrêté du 26 juin 2003 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301001A
Arrêté du 26 juin 2003 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301002A
Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l’arrêté du 9 janvier 1992 relatif au concours professionnel pour l’accès des ingénieurs des travaux publics de l’Etat au grade d’ingénieur des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300997A
Arrêté du 1er juillet 2003 portant création du comité consultatif du programme ARAMIS (application radar à la météorologie infrasynoptique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0300958A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 25 avril 1995 relatif à l’indemnisation des commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues par la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 et chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et l’arrêté du 27 février 1986 portant attribution d’indemnités aux commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues au code de l’expropriation pour cause d’utilité publique par les procédures d’enquêtes préalables de droit commun et parcellaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0320070A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 5 mai 2003 complétant l’arrêté du 13 octobre 1953 relatif à l’application du régime général de rétribution des agents de l’Etat ou des personnes non fonctionnaires assurant à titre d’occupation accessoire soit une tâche d’enseignement, soit le fonctionnement de jurys d’examens ou de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322383A
Arrêté du 25 juin 2003 portant approbation du compte financier de l’agence régionale de l’hospitalisation de Haute-Normandie pour 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322340A
Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322375A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 17 juin 2003 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre relatif au calibre minimum des pommes de terre de conservation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301338A
Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301335A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2003-638 du 3 juillet 2003 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 1997 passée entre l’Etat et l’Union centrale des arts décoratifs et approuvée par le décret n° 98-222 du 20 mars 1998
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300041D
Arrêté du 24 juin 2003 modifiant l’arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300390A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 7 juillet 2003 portant désignation des auditeurs de la 56e session nationale de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306711A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 27 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300218A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 8 juillet 2003 portant nomination d’un ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320261D
Décret du 8 juillet 2003 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320248D
Décret du 8 juillet 2003 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320249D
Décret du 8 juillet 2003 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320250D
Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0310042A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 8 juillet 2003 portant nomination du directeur général adjoint de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0306716D
Décret du 8 juillet 2003 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301714D
Arrêté du 25 juin 2003 modifiant l’arrêté du 8 décembre 1998 portant attribution du diplôme de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 1998
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301738A
Arrêté du 25 juin 2003 modifiant l’arrêté du 15 mars 2000 portant attribution du diplôme de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 1999
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301739A
Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301758A
Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301759A
Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301760A
Arrêté du 25 juin 2003 portant attribution du diplôme de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301737A
Décision du 18 juin 2003 arrêtant la liste d’admission au concours B de recrutement au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301740S
Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés d’adjoint administratif de la police nationale « administration générale » (année 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0301749K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 1er juillet 2003 habilitant des agents à constater les infractions mentionnées à l’article L. 227-8 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENJ0301446A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 29 avril 2003 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0320003A
Arrêté du 26 juin 2003 portant acceptation de démission et radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300297A
Arrêté du 26 juin 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300375A
Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination à la Commission de la sécurité des consommateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300071A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301128A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301168A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301169A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201009A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301190A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201480A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301136A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301137A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301139A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301129A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301179A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301183A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301180A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301106A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320448A
Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320450A
Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320449A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 28 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale de l’emploi maritime, section « marine de commerce »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0301000A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 9 juillet 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301194D
Arrêté du 8 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement foncier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301303A
Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination au conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301302A
Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301339A
Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301340A
Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301341A
Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301343A
Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301344A
Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301342A
Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301347A
Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301348A
Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301352A
Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301345A
Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301346A
Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301349A
Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301351A
Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301350A
Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301353A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 8 juillet 2003 portant nomination du président du conseil d’administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300428D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination à la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer lesfonctions d’inspecteur général pour le corps de l’inspection générale de l’administration des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300099A
Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l’arrêté du 7 mai 2003 portant nomination des membres du jury du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300096A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370492V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité (décret n° 97-274 du 21 mars 1997)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370491V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370488V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370489V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370490V
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’attribution d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310913V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301442V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à un transfert par une société britannique d’assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395095V
Résultats du tirage du Keno du mercredi 9 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301887V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à l’extension de l’accord paritaire du 20 mars 2002 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322341V
