Le Conseil de la propriété litteraire et artistique a choisi son camp. Chargé par le ministère de la Culture de trouver un compromis entre respect des libertés et protection des ayants droit, il prône de ficher les internautes (logs et adresses IP).
Lire l’article sur Zdnet
Articles similaires
JORF n°0304 du 30 décembre 2012
CONSEIL CONSTITUTIONNEL 3 Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012...
JORF n°0048 du 25 février 2012
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 2 Arrêté du 23 février 2012 portant autorisation de...
Fabriquer ses timbres à domicile, c'est possible
Faire la queue au bureau de poste pour affranchir une simple lettre appartiendra bientôt au passé. Depuis ce jeudi 5 février, les...
JORF n°0114 du 18 mai 2013
CONSEIL CONSTITUTIONNEL 4 Décision n° 2013-668 DC du 16 mai 2013...
JORF n°0104 du 4 mai 2013
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 3 Arrêté du 3 avril 2013 fixant les aménagements apportés aux programmes de sciences...
JORF n°0304 du 30 décembre 2012
CONSEIL CONSTITUTIONNEL 3 Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012...
JORF n°0048 du 25 février 2012
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 2 Arrêté du 23 février 2012 portant autorisation de...
Fabriquer ses timbres à domicile, c'est possible
Faire la queue au bureau de poste pour affranchir une simple lettre appartiendra bientôt au passé. Depuis ce jeudi 5 février, les...
JORF n°0114 du 18 mai 2013
CONSEIL CONSTITUTIONNEL 4 Décision n° 2013-668 DC du 16 mai 2013...
JORF n°0104 du 4 mai 2013
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 3 Arrêté du 3 avril 2013 fixant les aménagements apportés aux programmes de sciences...
JORF n°0304 du 30 décembre 2012
CONSEIL CONSTITUTIONNEL 3 Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012...