DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Rapport au Président de la République relatif au décret n° 2003-607 du 3 juillet 2003 portant création d’une commission chargée de mener une réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0301821R
Décret n° 2003-607 du 3 juillet 2003 portant création d’une commission chargée de mener une réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306722D
Arrêté du 24 juin 2003 pris pour l’application du dernier alinéa de l’article 11 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370442A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-608 du 2 juillet 2003 portant modification du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l’allocation de cessation anticipée d’activité prévue à l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0321672D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 19 juin 2003 portant agrément d’une association aux fins d’exercer les droits reconnus à la partie civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0390017A
Arrêté du 26 juin 2003 fixant le nombre d’emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360044A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2003-609 du 27 juin 2003 modifiant le décret n° 97-440 du 24 avril 1997 relatif au régime des primes d’engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301507D
Arrêté du 5 juin 2003 modifiant l’arrêté du 28 mai 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301683A
Arrêté du 13 juin 2003 portant détermination des grades de référence de la hiérarchie militaire générale lorsque ceux-ci déterminent les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301692A
Arrêté du 26 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301648A
Arrêté du 26 juin 2003 fixant les conditions d’organisation des épreuves du concours pour le recrutement de préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301649A
Arrêté du 27 juin 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301747A
Arrêté du 27 juin 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301748A
Arrêté du 27 juin 2003 fixant le montant des primes d’engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301508A
Arrêté du 1er juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301763A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 18 juin 2003 fixant pour l’année scolaire 2002-2003 le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0301350A
Arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENJ0301377A
Arrêté du 23 juin 2003 modifiant l’arrêté du 10 juillet 1992 modifié fixant la composition de la commission de validation prévue à l’article 6-1 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l’éducation nationale et à l’emploi de médecin de l’éducation nationale-conseiller technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301379A
Arrêté du 23 juin 2003 relatif aux modalités de répartition, dans les écoles de sages-femmes, des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301372A
Arrêté du 27 juin 2003 fixant le siège du Centre national de documentation pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0301406A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 26 juin 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330036A
Arrêté du 27 juin 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330032A
Arrêté du 27 juin 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330033A
Arrêté du 30 juin 2003 portant transferts de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350031A
Arrêté du 30 juin 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350032A
Arrêté du 30 juin 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350033A
Arrêté du 30 juin 2003 portant transferts de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350034A
Arrêté du 30 juin 2003 portant transferts de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0370015A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-610 du 27 juin 2003 modifiant l’article R. 111-1 du livre des procédures fiscales relatif à la publicité de l’impôt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0300019D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 17 juin 2003 portant désignation des organismes chargés d’assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans les zones de contrôle, les régions de contrôle terminales de classe D ou les portions de région de contrôle terminale de classe D dans les départements et territoires d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300951A
Arrêté du 19 juin 2003 modifiant l’arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) et l’arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300959A
Arrêté du 20 juin 2003 attribuant à certains services déconcentrés de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale dans les domaines des remontées mécaniques et des transports guidés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300262A
Arrêté du 20 juin 2003 relatif à l’admission en formation d’officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0300968A
Arrêté du 20 juin 2003 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0300969A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-611 du 2 juillet 2003 relatif à certaines prestations versées sous condition de ressources et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321922D
Décret n° 2003-612 du 2 juillet 2003 relatif à l’allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321923D
Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0322110A
Arrêté du 17 juin 2003 remplaçant la fiche d’information thérapeutique de la spécialité ACTOS figurant dans l’avis du 21 juin 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322245A
Arrêté du 2 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l’allocation de logement des étudiants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321924A
Décision du 1er juillet 2003 modifiant les dates des épreuves et précisant la localisation géographique des postes proposés pour le concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322386S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l’arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d’échanges de graisses animales fondues, d’extraits de viandes ou de produits à base d’issues autres que ceux présentés à l’état frais, réfrigérés ou congelés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301250A
Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2002 pris en application du décret n° 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l’agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301249A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 26 juin 2003 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d’accès aux instituts régionaux d’administration organisés au titre de l’année 2002 et leur répartition par corps et instituts régionaux d’administration (scolarité du 1er septembre 2003 au 31 août 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300095A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 20 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300363A
Arrêté du 20 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300364A
Arrêté du 20 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300365A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret du 2 juillet 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310803D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 3 juillet 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300194D
Arrêté du 20 juin 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310311A
Arrêté du 20 juin 2003 portant désignation du jury de l’examen et de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320396A
Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320427A
Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320435A
Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320424A
Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320425A
Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320426A
Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320428A
Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320429A
Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320430A
Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320431A
Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320432A
Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320433A
Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320434A
Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320436A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 2 juillet 2003 portant nomination d’un consul général de France à Recife
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320173D
Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0300005A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 2 juillet 2003 portant nomination d’une inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0301208D
Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national des langues et civilisations orientales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301344A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300063A
Arrêté du 1er juillet 2003 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300052A
Arrêté portant admission à la retraite (service déconcentré du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301070A
Arrêté portant admission à la retraite (service déconcentré du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301086A
Arrêté portant admission à la retraite (service déconcentré du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301117A
Arrêté portant admission à la retraite (service déconcentré du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301096A
Arrêté portant admission à la retraite (service déconcentré du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301123A
Arrêté portant admission à la retraite (service déconcentré du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301132A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300504A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300889A
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300772A
Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300754A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301228A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 13 janvier 2003 portant intégration (enseignement artistique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300497A
Arrêté du 13 juin 2003 portant intégration (enseignement artistique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300496A
Arrêté du 13 juin 2003 portant inscription à des tableaux d’avancement (enseignement artistique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300498A
Arrêté du 13 juin 2003 portant inscription à des tableaux d’avancement (enseignement artistique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300499A
Arrêté du 18 juin 2003 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300500A
Arrêté du 20 juin 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300501A
Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Villa Arson
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300485A
Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de la Villa Arson
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300486A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l’avenant n° 65 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 4 juin 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322276A
Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l’avenant n° 66 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 4 juin 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322278A
Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l’avenant n° 67 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 4 juin 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322279A
Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l’avenant n° 68 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 18 juin 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322280A
Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l’avenant A-208 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 4 juin 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322281A
Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l’avenant A-209 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 4 juin 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322282A
Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l’avenant A-210 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 4 juin 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322283A
Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l’avenant n° 69 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 18 juin 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322284A
Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l’avenant n° 70 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 1er octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322285A
Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l’avenant A-211 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 1er octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322286A
Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l’avenant A-212 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 1er octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322287A
Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l’avenant A-213 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 5 novembre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322288A
Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l’avenant A-214 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 5 novembre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322289A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d’encadrement des entreprises paysagistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301288V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301289V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Tarn-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301290V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires d’Estonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361103V
Avis aux importateurs de certains produits non textiles originaires de Chine (redistribution des quantités non utilisées en 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361105V
Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires d’Estonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361106V
Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361091V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0301751X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Loto n° 53 et du Keno du jeudi 3 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301812V
