DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 21 mai 2003 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300095D
Décret du 21 mai 2003 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300096D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires ou de leurs délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321775A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 9 mai 2003 autorisant la mise en oeuvre sur le site internet « France Diplomatie » d’un traitement automatisé de données nominatives dénommé « Annuaire des anciens boursiers du programme Lavoisier »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0300004A
Arrêté du 16 mai 2003 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0300002A
Arrêté du 26 mai 2003 modifiant l’arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320218A
Arrêté du 26 mai 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320219A
Arrêté du 26 mai 2003 fixant pour les Etats-Unis d’Amérique et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320220A
Arrêté du 26 mai 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité de résidence pour service au Bhoutan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320223A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 15 mai 2003 modifiant l’arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301415A
Arrêté du 26 mai 2003 apportant à la société DCN Développement les droits, biens et obligations de l’Etat relatifs au service à compétence nationale DCN
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301587A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l’arrêté du 28 décembre 1990 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des maîtres ouvriers et des ouvriers professionnels de l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300712A
Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l’arrêté du 1er septembre 1994 instituant une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des maîtres ouvriers de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300710A
Arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301074A
Arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301075A
Arrêté du 16 mai 2003 fixant les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et aux directeurs d’établissement spécialisé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0301093A
Arrêté du 16 mai 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration scolaire et universitaire de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301130A
Arrêté du 16 mai 2003 fixant un contingent de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat au titre de l’année scolaire 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300511A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR et de 1 1/2 EUR
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314333A
Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 EUR, de 20 EUR et de 1 1/2 EUR
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314334A
Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 10 EUR, de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314335A
Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR, de 10 EUR, de 5 EUR et de 1 1/2 EUR
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314336A
Arrêté du 6 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303008A
Arrêté du 12 mai 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires en 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0350021A
Arrêté du 16 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303019A
Arrêté du 16 mai 2003 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l’assurance vieillesse du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt économique ORGANIC-CANCAVA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0300012A
Arrêté du 21 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours et à l’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs de l’industrie et des mines ouverts au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300343A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2003-465 du 26 mai 2003 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320364D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 27 septembre 2002 relatif à la formation complémentaire préparatoire à l’admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme d’études supérieures de la marine marchande pour les officiers titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0300803A
Arrêté du 20 février 2003 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l’indemnité spéciale d’habilitation allouée à certains personnels techniques de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300253A
Arrêté du 12 mai 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’une parcelle de terrain à Méré (Yvelines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0300712A
Arrêté du 12 mai 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de douze parcelles de terrain à Geispolsheim (Bas-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0300713A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur secondaire à vocation nationale et de ses délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321776A
Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l’arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d’admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d’Etat d’infirmier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0321859A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l’arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300917A
Arrêté du 25 avril 2003 portant inscription des substances actives 2,4-DB, béta-cyfluthrine, cyfluthrine, iprodione, linuron, hydrazide maléique et pendiméthaline et modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300919A
Arrêté du 28 avril 2003 pris pour l’application du décret n° 2003-272 du 24 mars 2003 relatif aux mesures prises, lors du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole, en application des articles L. 253-15 et L. 253-16 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300927A
Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d’un agrément visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300920A
Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d’un agrément visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300921A
Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d’un agrément visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300922A
Arrêté du 6 mai 2003 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Tome des Bauges »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300955A
Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l’arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300952A
Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l’arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300896A
Arrêté du 9 mai 2003 portant report de la date limite de dépôt des dossiers de demandes d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole établie pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300953A
Arrêté du 9 mai 2003 portant répartition de certains quotas de pêche des espèces profondes accordés à la France pour 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0300908A
Arrêté du 9 mai 2003 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0300909A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300381A
Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300382A
Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300383A
Arrêté du 22 mai 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours interne réservé pour le recrutement de chefs de travaux d’art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300389A
Arrêté du 23 mai 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de chefs de travaux d’art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300388A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 27 mai 2003 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Bastia
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300068D
Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306648A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 26 mai 2003 portant nomination (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0300088D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0321818A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
VILLE ET RENOVATION URBAINE
Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VILC0310707A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 19 mai 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300158A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 27 mai 2003 portant nomination d’un consul général de France à Stuttgart
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320205D
Décret du 27 mai 2003 portant nomination d’un consul général de France à Francfort
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320204D
Décret du 27 mai 2003 portant nomination d’un consul général de France à Dubai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320174D
Décret du 27 mai 2003 portant nomination d’un consul de France à Canton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320203D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 27 mai 2003 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301537D
Décret du 27 mai 2003 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301538D
Décision du 19 mai 2003 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme de fin de deuxième cycle de l’enseignement supérieur (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0301580S
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 22 mai 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301033D
Décret du 22 mai 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301034D
Arrêté du 14 mai 2003 portant radiation (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0301138A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination au comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECA0300034A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300049A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination au comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l’assurance de la construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0300766A
Arrêté du 15 mai 2003 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300714A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 5 mai 2003 portant approbation d’élections au conseil d’administration du Parc national de Port-Cros
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320131A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321582A
Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321774A
Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au conseil d’administration du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321773A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300694A
Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des vins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300365A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 22 avril 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d’un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l’article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300376A
Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination à la commission de reconnaissance de l’enseignement de la musique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0300398A
Décision du 15 mai 2003 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300399S
Décision du 15 mai 2003 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300400S
Décision du 15 mai 2003 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300401S
Décision du 15 mai 2003 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300402S
Décision du 15 mai 2003 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300403S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300067A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 15 mai 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la charente (n° 1572)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310696A
Arrêté du 16 mai 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310702A
Arrêté du 19 mai 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310701A
Arrêté du 26 mai 2003 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’architectes (n° 316)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310719A
Avis relatif à l’extension de la convention collective de l’Union des chambres syndicales des métiers du verre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310700V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310699V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310698V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-212 du 6 mai 2003 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’association Radio Ploubaz FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301212S
Décision n° 2003-213 du 6 mai 2003 mettant en demeure l’association Radio Chrono
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301213S
Décision n° 2003-214 du 22 avril 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association La Gabrielle pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Gabrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301214S
Décision n° 2003-215 du 22 avril 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Bis-Sun FM pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sun FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301215S
Décision n° 2003-216 du 22 avril 2003 autorisant la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301216S
Décision n° 2003-217 du 29 avril 2003 mettant en demeure la SARL Nord Diffusion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301217S
Décision n° 2003-218 du 29 avril 2003 mettant en demeure la SARL Lille Diffusion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301218S
Décision n° 2003-219 du 29 avril 2003 mettant en demeure la SARL Somme Diffusion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301219S
Décision n° 2003-227 du 14 mai 2003 mettant en demeure l’association Radio Alpe d’Huez
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301227S
Décision n° 2003-229 du 14 mai 2003 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430 et A 432
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301229S
Décision n° 2003-230 du 14 mai 2003 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l’autoroute A 51
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301230S
Délibération adoptée le 6 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305125X
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305126X
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305127X
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305128X
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2003-543 du 24 avril 2003 modifiant la décision n° 98-709 du 2 septembre 1998 modifiée portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange Caraïbe (exploitant GSM DOM 2) pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0300033S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360044V
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360043V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370376V
Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370377V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif aux dates d’ouverture et de clôture des registres d’inscription à l’examen des spécialités de baccalauréat professionnel de la session 2003 pour la Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301184V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 45 du mercredi 4 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399206V
Avis relatif au jeu n° 21 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399207V
Résultats du tirage du Keno du mercredi 28 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301430V
Résultats de l’événement n° 21 Cote & Match du mardi 27 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301431V
