L’un des temps forts sera l’audition parlementaire sur la Charte sociale européenne révisée et le modèle social européen organisée par la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille qui se tiendra le mercredi 30 avril (de 9 h 30 à 13 heures) avec la participation de syndicats et d’organisations patronales, de l’Organisation internationale du travail et du groupe de travail Europe sociale de la Convention européenne.
Dans l’après-midi, la commission aura un échange de vues avec Marion Caspers-Merk, Secrétaire d’Etat parlementaire, Ministère fédéral allemand de la santé et de la sécurité sociale, sur la réforme des systèmes de santé dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Elle participera également à un débat sur une approche socio-sanitaire du malaise des jeunes aux côtés de la Présidente de la Sous-commission des enfants du Bundestag, de spécialistes de la question et de représentants d’organisations de jeunesse et de santé (mercredi, 30 avril, 15h-18 heures).
Les droits des minorités nationales seront examinés le mardi 29 avril (9h45 – 12h30) au cours d’une audition organisée par la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme à laquelle participeront notamment Alfred Hartenbach, Secrétaire d’Etat parlementaire, Ministère fédéral allemand de la justice, un représentant du Bureau du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales ainsi que des experts.
L’après-midi, la commission doit adopter un rapport sur les droits des personnes détenues en Afghanistan ou à Guantanamo ; elle examinera un rapport sommaire sur les Etats-Unis d’Amérique et le respect des engagements internationaux.
Lors de sa réunion du mardi 29 avril, la Commission des questions politiques aura un échange de vues avec Klaus Scharioth, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, un représentant de la Commission des Affaires étrangères, ainsi qu’avec et le Président de la Commission des Affaires de l’Union européenne. La Commission débattera également d’un rapport en préparation sur les expériences positives concernant les régions autonomes en Europe.
Une information sur la mission pré-électorale en Arménie et les suites à donner à la Directive n° 584 (2003) sur l’Evaluation des perspectives de résolution politique du conflit en République tchétchène figurent à l’ordre du jour du Bureau de l’Assemblée, qui se réunira le lundi 28 avril.
source : Conseil de l’Europe
