MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 6 janvier 2003 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2003 pour les officiers de police du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300089A
Arrêté du 11 février 2003 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300087A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret du 20 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320413D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 20 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320104D
Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0220503A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 7 février 2003 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d’admission en première année à l’Ecole navale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301166A
Arrêté du 10 février 2003 modifiant l’arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301170A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2003-142 du 21 février 2003 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0300004D
Arrêté du 14 février 2003 modifiant l’arrêté du 4 avril 2002 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992, modifié par le décret n° 2002-467 du 4 avril 2002 relatif à l’indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d’académie et aux secrétaires généraux d’établissement public d’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300089A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-143 du 19 février 2003 modifiant le décret n° 99-710 du 3 août 1999 pris pour l’application du titre IV de la seconde partie de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relatif à la réforme des sociétés de crédit foncier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0226301D
Décret n° 2003-144 du 19 février 2003 modifiant le décret n° 2000-664 du 17 juillet 2000 pris pour l’application de l’article 16 de la loi n° 69-1263 du 31 décembre 1969 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0226302D
Arrêté du 9 janvier 2003 portant affectation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300025A
Arrêté du 17 février 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif au fichier anonymisé de l’enquête santé 2002-2003, enrichi par les données des comptes rendus des bilans de santé effectués à titre facultatif par les centres d’examens de santé de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0350005A
Arrêté du 19 février 2003 autorisant au titre de l’année 2002 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dans le corps de maîtres ouvriers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300052A
Arrêté du 19 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dans le corps d’ouvriers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300054A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304945B
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 14 février 2003 modifiant l’arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201859A
Arrêté du 14 février 2003 modifiant l’arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201870A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2003-145 du 21 février 2003 portant création du comité interministériel pour le développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0300013D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 11 février 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations issues d’une enquête auprès de salariés d’établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANI0320541A
Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d’une union de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320547A
Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320546A
Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320550A
Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320551A
Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320552A
Arrêté du 17 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320599A
Arrêté du 21 février 2003 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320678A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-146 du 20 février 2003 relatif aux conditions d’organisation et à l’organisation du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, créé en application de la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300106D
Décret n° 2003-147 du 20 février 2003 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300107D
Arrêté du 11 février 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300336A
Arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney New Forest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRR0300328A
Arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRR0300329A
Arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRR0300330A
Arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Cob normand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRR0300331A
Arrêté du 14 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0300243A
Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300007Z
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2003-148 du 17 février 2003 modifiant l’article 36 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l’organisation de la profession d’architecte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300093D
MINISTERE DES SPORTS
Décret n° 2003-149 du 20 février 2003 portant création du comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370012D
Arrêté du 20 février 2003 fixant la composition du comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370015A
Arrêté du 20 février 2003 portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370016A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 7 février 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370094A
Arrêté du 10 février 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370106A
Arrêté du 10 février 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370107A
Arrêté du 10 février 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370108A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 18 février 2003 portant nomination au conseil d’administration d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300094A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 10 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310250A
Arrêté du 5 février 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310199Z
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 18 février 2003 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition du jury des épreuves d’accès au cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370009A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 6 décembre 2002 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0301020A
Arrêté du 5 février 2003 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301180A
Arrêté du 12 février 2003 portant nomination au comité scientifique et technique de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301181A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 14 février 2003 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2001 relatif à la composition du Haut Conseil de l’évaluation de l’école
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENK0300383A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 11 février 2003 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300108A
Arrêté du 12 février 2003 portant promotion (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300016A
Arrêté du 12 février 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0300007A
Arrêté du 12 février 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0300008A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 20 février 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300328D
Arrêté du 12 janvier 2003 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0300243A
Arrêté du 12 février 2003 portant attribution de fonctions au Port autonome de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0300355A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320447A
Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320448A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination (directions régionales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300126A
Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination (directions régionales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300127A
Arrêté du 4 février 2003 portant nomination (chargés d’une mission permanente d’inspection interrégionale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300141A
Arrêté du 11 février 2003 portant nomination au comité consultatif de la santé et de la protection animales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300337A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 17 février 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300122A
Arrêté du 17 février 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0300141A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 13 février 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d’horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300339A
Arrêté du 13 février 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300340A
Arrêté du 13 février 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300341A
Arrêté du 13 février 2003 portant extension d’un accord « salaires » (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300338A
Avis relatif à l’extension d’un accord de salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les jardineries et graineteries
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300343V
Avis relatif à l’extension d’un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300344V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département du Cantal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300345V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains fils de filaments d’acétate originaires de Lituanie et des Etats-Unis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361038V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de recrutement au grade d’ingénieur de l’armement dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement (concours B)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301167V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement au titre de 2003 d’agents de recouvrement du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300068V
AVIS DIVERS
Avis relatif au jeu n° 7 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399082V
Résultats de l’événement n° 7 Cote & Match du jeudi 20 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300494V
Résultats du Loto Foot Matches n° 12 et du Keno du vendredi 21 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300492V
