DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 28 janvier 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Laplume (Lot-et-Garonne), Mont-Saint-Quentin (Moselle), Cenon (Gironde), mont Sauvagnac (Haute-Vienne), Dabo (Moselle), Grand-Ballon (Haut-Rhin), mont Afrique (Côte-d’Or), Montfaucon (Doubs), Planchez (Nièvre) et Sancerre (Cher) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0300017D
Arrêté du 24 janvier 2003 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300059A
Arrêté du 24 janvier 2003 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300060A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
VILLE ET RENOVATION URBAINE
Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VILV0310144A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 24 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, spécialité aménagement, finition
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350003A
Arrêté du 24 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse, spécialité aménagement, finition
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350004A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 15 janvier 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion par la délégation aux affaires stratégiques des autorisations de fabrication, de commerce et de courtage d’armes, de munitions et de matériels de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301070A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 27 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d’impôt sur le revenu à la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300014A
Arrêté du 27 janvier 2003 accordant la garantie de l’Etat à des opérations à terme, fermes ou optionnelles, sur les marchés des changes et des taux d’intérêt, contractées par la COFACE pour le compte de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0337051A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 27 janvier 2003 abrogeant l’arrêté du 29 avril 1998 modifié autorisant la société Belgacom France à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320303A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 27 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des travaux de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0201986A
Arrêté du 2 février 2003 portant autorisations exceptionnelles de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses le 2 février 2003 de 7 heures à 14 heures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0300247A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 23 janvier 2003 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d’autorisation ou de modification de l’autorisation initiale des procédés de préparation, de conservation et de transformation de tissus du corps humain et de leurs dérivés mis en oeuvre en vue d’un usage thérapeutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320212A
Arrêté du 23 janvier 2003 portant création d’un comité technique plomb
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320255A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-89 du 3 février 2003 instituant des comités techniques paritaires au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0200118D
Arrêté du 21 janvier 2003 fixant pour la campagne 2002-2003 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300214A
Arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300119A
Arrêté du 3 février 2003 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300120A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300011A
Arrêté du 11 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 24 juin 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300010A
Arrêté du 11 décembre 2002 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300012A
Arrêté du 8 janvier 2003 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300013A
Arrêté du 16 janvier 2003 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300014A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
VILLE ET RENOVATION URBAINE
Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national pour l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VILV0310138A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
AFFAIRES EUROPEENNES
Arrêté du 29 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EURC0300005A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 17 décembre 2002 portant titularisation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301088A
Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301101A
Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301095A
Arrêté du 20 janvier 2003 portant titularisation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301092A
Décision du 8 janvier 2003 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0301087S
Décision du 15 janvier 2003 portant nomination de professeurs titulaires de chaires de l’Ecole d’application du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301090S
Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés d’adjoint administratif de la police nationale « administration générale » (année 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0301091K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 28 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300033D
Décret du 28 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300035D
Décret du 28 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300038D
Décret du 28 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300039D
Décret du 28 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300040D
Décret du 28 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300041D
Décret du 31 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0202690D
Arrêté du 18 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300173A
Arrêté du 20 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300145A
Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0300139A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0300007A
Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0300008A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0250094A
Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0214311A
Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’une société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0214312A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 29 décembre 2002 portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201295A
Arrêté du 29 décembre 2002 portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201497A
Arrêté du 29 décembre 2002 portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201511A
Arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination d’un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201512A
Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201191A
Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201180A
Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201200A
Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201209A
Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201360A
Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201388A
Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201453A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301008A
Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301000A
Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300996A
Arrêté du 27 janvier 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320310A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 31 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0201999D
Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300188A
Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société française d’études et de réalisations d’équipements aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201744A
Arrêté du 30 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0300003A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 20 janvier 2003 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme de thanatopracteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320253A
Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination au comité technique plomb
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320256A
Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination du directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320038A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300164A
Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300165A
Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300166A
Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300167A
Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300168A
Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300169A
Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300170A
Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300171A
Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300172A
Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300173A
Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300174A
Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300175A
Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300176A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310141V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310142V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l’Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310143V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 27 janvier 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du contrôle laitier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300220A
Arrêté du 27 janvier 2003 portant extension d’avenants à l’accord-cadre national sur l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les coopératives agricoles de teillage du lin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300221A
Arrêté du 27 janvier 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300222A
Arrêté du 27 janvier 2003 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300223A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300209V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d’encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d’élevage de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300218V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300219V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300212V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300210V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300211V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300213V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général d’établissement public d’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300179V
AVIS DIVERS
Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0300138V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHERECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0300006V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399008V
Avis relatif au jeu Cote & Match n° 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399053V
Avis relatif au jeu Cote & Match n° 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399054V
Résultats de l’événement n° 4 Cote & Match du samedi 1er février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300295V
Résultats de l’événement n° 4 Cote & Match du dimanche 2 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300296V
Résultats des tirages du Loto n° 10 et du Keno des dimanche 2 et lundi 3 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300298V
