Nous savons tous, pourtant, combien les vacances sont un facteur essentiel de resserrement des liens familiaux, d’enrichissement personnel, de reconstruction de la vie sociale. Un moment propice à la rencontre de l’autre, à l’échange, qui ne peut que faire reculer la peur des différences.
Je le répète souvent : en contribuant à l’épanouissement de la personnalité, l’accès aux vacances, à la culture, aux voyages, participe à une meilleure intégration de tous dans la société et au fait que celle-ci s’ouvre à davantage de tolérance.
A mon initiative, le droit aux vacances pour tous a d’ailleurs été intégré à la loi sur la prévention et la lutte contre les exclusions, adoptée par les parlementaires, en juillet 1998.
Mais nous savons, aussi, que cela ne peut suffire.
C’est pourquoi, depuis ma prise de fonction, j’ai voulu redonner toute sa place au tourisme social et associatif et installer une structure – appelée « Bourse-Solidarité-Vacances » – chargée de mettre en relation les demandes des associations caritatives et des associations de chômeurs, avec l’offre des professionnels du tourisme, pour aider au départ des plus démunis.
C’est pourquoi également, cet été, j’ai soumis en Conseil des ministres un projet de loi visant à élargir l’attribution du chèque-vacances aux Petites et Moyennes Entreprises de moins de cinquante salariés, afin de permettre à 7,5 millions de salariés supplémentaires et leur famille de bénéficier eux aussi de cette aide au départ.
Ce texte constitue à mes yeux, une mesure de justice sociale. Le signe que nous pouvons donner, ensemble, de notre volonté de répondre aux besoins de nos concitoyens, en prenant mieux en compte l’évolution du monde du travail.
En effet, malgré les possibilités ouvertes par l’ordonnance du 26 mars 1982, les salariés des P.M.E. ne possédant pas de comité d’entreprise se trouvent exclus de fait du bénéfice de ces titres, alors même qu’ils représentent aujourd’hui 55 % de l’ensemble des salariés du secteur privé.
Une exclusion liée, tant à l’impossibilité pour les employeurs, de prétendre à l’exonération des charges sur les sommes engagées, qu’au très faible développement des organismes paritaires permettant une gestion collective des activités sociales.
C’est pourquoi, le projet de loi, propose :
Une exonération de charges sociales sur la contribution de l’employeur, limitée aux entreprises de moins de 50 salariés, dépourvues de comité d’entreprise ou ne relevant pas d’un organisme paritaire.
L’ouverture d’une voie nouvelle, pour le bénéfice du chèque-vacances, à travers les organismes paritaires susceptibles d’être créés par les partenaires sociaux, par accord de branche ou territorial.
Au regard du succès du chèque-vacances qui, en 1997, a contribué au départ de 4 millions de personnes, cet élargissement ne peut, j’en suis convaincue, que davantage servir l’efficacité économique et sociale de ce titre, pour celles et ceux qui en seront directement bénéficiaires, mais aussi pour l’ensemble de la collectivité.
Ainsi, les quelques 10 milliards de francs de consommation touristique, qu’il a générés, en 1997, n’ont pas manqué d’avoir une incidence sur l’emploi et le développement de ce secteur.
Par ailleurs, comme vous le savez, l’Agence Nationale pour le Chèque-Vacances (A.N.C.V.) réinvestit, chaque année, les bénéfices de son activité dans la modernisation du patrimoine du tourisme social et associatif et, à travers les bourses sociales, a encore permis, en 1998, à des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants, en difficulté financière, d’avoir le droit, eux aussi, de rompre avec le quotidien.
L’élargissement, qu’il est proposé d’adopter, permettra donc, également, de développer considérablement cette action de solidarité.
Pour conclure, je n’oublie pas ce que rappelait en préambule l’ordonnance du 26 mars 1982 :
Le droit aux vacances, reconnu aux travailleurs en 1936, n’a pu s’inscrire dans les faits que parce qu’étaient mis en place certains moyens permettant de l’exercer.
Michelle Demessine
Secrétaire d’Etat au Tourisme
