Année : 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 1er septembre 2014 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417344&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

2 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417350&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

1 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « JACKPOT »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029416004&dateTexte=&categorieLien=id

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 29 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029413492&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 29 août 2014 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029413496&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 29 août 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029413499&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 29 août 2014 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029413502&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décision du 26 août 2014 modifiant la décision du 22 juillet 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029413044&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

1 Arrêté du 19 août 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029412204&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 19 août 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029412206&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 19 août 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’un ingénieur d’études à l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029412208&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

1 Décret n° 2014-975 du 22 août 2014 portant publication du protocole commun relatif à l’application de la convention de Vienne et de la convention de Paris, fait à Vienne le 21 septembre 1988, signé par la France le 21 juin 1989 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029409604&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2014-976 du 22 août 2014 portant publication de la convention pour la création de la zone de tourisme durable de la Caraïbe (ensemble une annexe), signée à l’île de Marguerite le 12 décembre 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029409613&dateTexte=&categorieLien=id

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1 DÉCRET DU 26 AOÛT 2014 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029405481&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Décision du 25 août 2014 portant délégation de signature (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029405489&dateTexte=&categorieLien=id

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1 DÉCRET DU 25 AOÛT 2014 RELATIF À LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029401541&dateTexte=&categorieLien=id

2 DÉCRET DU 25 AOÛT 2014 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029401544&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 22 août 2014 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029392548&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 22 août 2014 modifiant l’arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029392557&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 22 août 2014 relatif à la réduction du mandat des représentants du personnel à certaines instances représentatives du personnel des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029392566&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 18 août 2014 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390844&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 21 août 2014 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation coteaux et boucles de la Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390849&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 21 août 2014 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390854&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 21 août 2014 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390859&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

1 Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029387124&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret no 2014-929 du 19 août 2014 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029387202&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 7 juillet 2014 portant délégation au préfet de la Haute-Marne du pouvoir d’approbation des modifications apportées à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Haute-Marne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029387214&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décision du 5 août 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l’égalité des territoires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029378224&dateTexte=&categorieLien=id