Année : 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2014-140 du 17 février 2014 portant publication du protocole d’amendement de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 (ensemble une annexe), signé à Genève le 18 octobre 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028621518&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2014-141 du 17 février 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation afin d’y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational, signé à Genève le 18 octobre 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028621531&dateTexte=&categorieLien=id

3 Décret n° 2014-142 du 17 février 2014 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l’établissement d’un bureau de l’IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), signées à Rome le 16 novembre 2010 et à Paris le 3 janvier 2011 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028621546&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

1 Arrêté du 3 février 2014 portant abrogation de l’arrêté du 27 septembre 1956 instituant un certificat d’aptitude professionnelle « graveur sur pierre »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620058&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 3 février 2014 portant abrogation de l’arrêté du 29 juillet 1998 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance de la spécialité « artisanat et métiers d’art », option « ébéniste », du baccalauréat professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620064&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d’art et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620071&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620083&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620106&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 5 février 2014 modifiant l’arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620129&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028613558&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

1 LOI organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028600521&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2014-126 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028600565&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

3 Décision n° 2014-689 DC du 13 février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028600582&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 13 février 2014 fixant le programme des épreuves du concours organisé pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028596058&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 13 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028596069&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

1 Décret n° 2014-122 du 12 février 2014 abrogeant le décret n° 2011-224 du 28 février 2011 relatif à l’indemnité allouée au président du conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028594118&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 12 février 2014 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028594131&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 11 février 2014 relatif à l’approbation du cahier des charges « Coeur de filière numérique – Calcul intensif et simulation numérique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028587638&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 11 février 2014 relatif à l’approbation du cahier des charges « Challenges big data »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028587646&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 10 février 2014 relatif à l’approbation du cahier des charges « Diffusion de la simulation numérique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586318&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583038&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 7 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572301&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décision du 5 février 2014 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572307&dateTexte=&categorieLien=id