Année : 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2014-345 du 17 mars 2014 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des services du Premier ministre
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LOIS

1 LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL

2 Décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014
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3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 17 janvier 2014 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-690 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028739410&dateTexte=&categorieLien=id

4 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 17 janvier 2014 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-690 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028739424&dateTexte=&categorieLien=id

5 Observations du Gouvernement sur la loi relative à la consommation
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 14 mars 2014 relatif aux indemnités susceptibles d’être versées aux membres et aux rapporteurs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2014-330 du 13 mars 2014 portant publication de la résolution A. 765 (18) relative aux directives sur la sécurité des navires et autres objets flottants remorqués, y compris les installations, ouvrages et plates-formes en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 novembre 1993 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028724518&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Convention du 12 mars 2014 entre l’Etat et le Centre national d’études spatiales relative au programme d’investissement d’avenir (action : « Maîtrise des technologies spatiales »)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon (1)
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2 Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l’arrêté de nomination du 13 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714080&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 11 mars 2014 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714083&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 11 mars 2014 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714086&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

1 LOI n° 2014-305 du 7 mars 2014 autorisant l’approbation de l’accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l’emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700161&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2014-306 du 7 mars 2014 autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700163&dateTexte=&categorieLien=id

3 LOI n° 2014-307 du 7 mars 2014 autorisant l’approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du nord-est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700165&dateTexte=&categorieLien=id

4 LOI n° 2014-308 du 7 mars 2014 autorisant l’approbation du protocole commun relatif à l’application de la convention de Vienne et de la convention de Paris (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700167&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

1 Décret n° 2014-299 du 6 mars 2014 portant diverses mesures de déconcentration pour la gestion de certains personnels enseignants du second degré mis à disposition de la Polynésie française
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2 Arrêté du 21 février 2014 portant abrogation de l’arrêté du 26 avril 1996 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « tuyautier en orgues »
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

1 Arrêté du 5 mars 2014 portant ouverture d’une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
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2 Arrêté du 5 mars 2014 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours d’adjoints techniques de 2e classe du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028690800&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 5 mars 2014 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028690802&dateTexte=&categorieLien=id