MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
3 Arrêté du 29 août 2014 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 pris en application de l’article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l’indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l’inspection générale des finances en 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460723&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 portant création d’un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460732&dateTexte=&categorieLien=id
5 Additif temporaire au règlement de l’offre de jeux de La Française des jeux dénommé « Euro Millions-My Million » relatif à l’opération dénommée « Promotion Euro Millions-My Million – BAV Octobre 2014 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460747&dateTexte=&categorieLien=id
6 Additif temporaire aux règlements de La Française des jeux pour l’offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente et des jeux dénommés « Loto Foot » relatif à l’opération « Promotion ParionsSport – BAV septembre 2014 » organisée en points de vente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460750&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
7 Décret n° 2014-1047 du 15 septembre 2014 relatif à l’expérimentation de la délivrance à l’unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460754&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460779&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 28 août 2014 arrêtant le budget 2014 de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460784&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 15 septembre 2014 fixant la liste des médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et faisant l’objet de l’expérimentation de la délivrance à l’unité par les officines de pharmacie en application de l’article 46 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460791&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
11 Arrêté du 27 août 2014 relatif au titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460798&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d’agent(e) de sûreté et de sécurité privée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460812&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 Arrêté du 20 août 2014 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l’intérieur dans les départements de l’Ain (01) et du Jura (39)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460851&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 4 septembre 2014 portant renouvellement d’agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460853&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 4 septembre 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460859&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 5 septembre 2014 constatant le montant du droit à compensation des charges nettes résultant pour les départements et collectivités d’outre-mer du transfert de compétence prévu par l’ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460861&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 8 septembre 2014 autorisant l’expérimentation de bandes de prévention chantier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460875&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
18 Décret n° 2014-1048 du 15 septembre 2014 modifiant le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460882&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460908&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l’organisation du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460942&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 5 septembre 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « plasma de quarks et de gluons »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460949&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 5 septembre 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « génie industriel » spécialité « recherche opérationnelle et optimisation de la supply chain »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460951&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT, DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITE
23 Arrêté du 11 septembre 2014 fixant les modalités de déclaration des éléments de l’assiette de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460954&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
24 Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des patrimoines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460960&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
25 Arrêté du 12 septembre 2014 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460988&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 12 septembre 2014 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460993&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
27 Décret du 15 septembre 2014 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l’audiovisuel – M. LENICA (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461000&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
28 Arrêté du 5 septembre 2014 portant démission (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461003&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461006&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 2 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461008&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 2 septembre 2014 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461010&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 2 septembre 2014 portant nomination d’un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461012&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461014&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461016&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461018&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461020&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461022&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
38 Arrêté du 5 septembre 2014 portant nomination au conseil d’administration de la société ODAS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461025&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
39 Arrêté du 4 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461028&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461030&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
41 Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461033&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
42 Arrêté du 5 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461037&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 5 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461039&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 5 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461041&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 8 septembre 2014 portant titularisation des inspecteurs du travail stagiaires de la promotion 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461043&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 8 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461045&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 10 septembre 2014 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461047&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
48 Décision du 27 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à la scolarité des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins trois ans de service, militaire ou civil, titulaires d’un diplôme de fin de second cycle de l’enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d’un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l’intérieur (OCTA SD/CAT B) (session 2014) (décision complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461052&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision du 17 juillet 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale en qualité d’officier du corps technique et administratif ouvert aux candidats titulaires de l’un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l’Ecole nationale d’administration (OCTA DIRECT) (session 2014) (décision complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461054&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décision du 17 juillet 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2014) (décision complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461056&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décision du 17 juillet 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2014) (décision complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461058&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décision du 28 juillet 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2014) (décision complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461060&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décision du 4 août 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2014) (décision complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461062&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision du 6 août 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2014) (décision complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461064&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décision du 19 août 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2014) (décision complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461066&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décision du 28 août 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à la scolarité ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant comptant au plus huit ans d’ancienneté dans ce grade et aux fonctionnaires civils de l’Etat, des collectivités territoriales, d’un établissement public ou d’un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A (OCTA OA – CAT A) (session 2014) (décision complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461068&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décision du 28 août 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale en qualité d’officier du corps technique et administratif ouvert aux candidats titulaires de l’un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l’Ecole nationale d’administration (OCTA DIRECT) (session 2014) (décision complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461070&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
58 Arrêté du 29 août 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461073&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
59 Décision n° 2014-MA-37 du 3 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-12 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Horizon 92-Diva FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Diva FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461076&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision n° 2014-CA-02 du 18 juillet 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Ornithorynque pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ornithorynque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461085&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision n° 2014-CA-03 du 18 juillet 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Albatros pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albatros
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461103&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision n° 2014-CA-04 du 18 juillet 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert de Pontvallain pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461121&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision n° 2014-CA-05 du 18 juillet 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461139&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2014-CA-07 du 18 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-CA-03 du 30 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Vallées d’Avre, d’Iton et d’Eure pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461163&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2014-CA-08 du 18 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-604 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461170&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2014-CA-09 du 18 juillet 2014 rectifiant la décision n° 2013-CA-10 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine (ACDCPPM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fidélité Mayenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461177&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
76 Vocabulaire de la biologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461187&dateTexte=&categorieLien=id
77 Vocabulaire du droit et des sciences humaines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461189&dateTexte=&categorieLien=id
78 Vocabulaire de l’informatique et de l’internet (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461191&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
79 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461194&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif au règlement de l’offre de jeux de La Française des jeux dénommée EURO MILLIONS – MY MILLION
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461196&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Happy Flowers »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461198&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L’été de la chance »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461200&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultats des tirages du Keno du vendredi 12 septembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461202&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 12 septembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461205&dateTexte=&categorieLien=id
85 Résultats du Lot Foot 7 n° 215
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461208&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
86 Situation mensuelle de l’Etat (juillet 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029461212&dateTexte=&categorieLien=id
