MINISTERE DE LA JUSTICE
2 Décret n° 2014-1041 du 12 septembre 2014 abrogeant le décret n° 93-547 du 26 mars 1993 portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux des services extérieurs de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse et modifiant le décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029449024&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
3 Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l’organisation de la direction des créances spéciales du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029449036&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l’enregistrement des véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029449051&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
5 Décision du 11 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029449072&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
6 Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029449080&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029449275&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2014-1044 du 12 septembre 2014 relatif à la gestion des eaux de baignade à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029449348&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
9 Décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l’information et à la consultation du comité d’entreprise en matière de formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029449365&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2014-1046 du 12 septembre 2014 portant majoration de l’aide accordée au titre du contrat de génération
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
11 Arrêté du 11 septembre 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 Arrêté du 12 septembre 2014 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
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MINISTERE DE LA DEFENSE
14 Arrêté du 27 juin 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
15 Décret du 11 septembre 2014 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Nîmes – Mme LADOUCETTE (Martine)
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16 Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029449414&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
17 Arrêté du 1er septembre 2014 portant modification de l’arrêté du 7 juin 2010 instituant une régie de recettes et une régie d’avances auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
23 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
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AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
24 Résultats des tirages du Keno du jeudi 11 septembre 2014
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