DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
2 Décret n° 2014-1035 du 11 septembre 2014 portant publication de l’accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation de libération de la Palestine, au profit de l’Autorité palestinienne (ensemble une annexe), signé à Paris le 11 septembre 2013 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029446789&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2014-1036 du 11 septembre 2014 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite relatif à la reconduction de la convention du 18 février 1982 en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur les successions (ensemble un protocole), signée le 18 février 1982, signées à Paris le 26 décembre 2013 et à Riyad le 25 mai 2014 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029446798&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2014-1037 du 11 septembre 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Siem Reap le 4 décembre 2013 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029446816&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
5 Arrêté du 29 août 2014 relatif à l’aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile (personnels d’essais et de réceptions)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029446826&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décision du 10 septembre 2014 modifiant la décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029446847&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029446860&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
8 Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l’université de Montpellier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029446865&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029446894&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie d’Orléans-Tours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029446898&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
11 Arrêté du 5 septembre 2014 fixant la date des élections des représentants des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029446903&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 5 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029446907&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
13 Décret n° 2014-1039 du 11 septembre 2014 relatif aux modalités de publication des bénéfices forfaitaires agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029446920&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 1er septembre 2014 relatif à la convention de compte de dépôt pour les personnes physiques agissant pour des besoins professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029446929&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 10 septembre 2014 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029446944&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 10 septembre 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029446950&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 10 septembre 2014 portant délégation de signature (service des achats de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029446956&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 12 septembre 2014 relatif aux engagements donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029446963&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447020&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447024&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 Décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447027&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 11 septembre 2014 portant fixation du taux de l’indemnité forfaitaire annuelle d’entretien des sépultures militaires perpétuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447049&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
23 Arrêté du 2 septembre 2014 fixant le modèle du formulaire « attestation de salaire délivrée par l’employeur dans le cas d’une interruption de travail continue supérieure à six mois »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447060&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 4 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du collège d’experts chargé d’instruire les demandes des victimes du benfluorex
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447062&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 5 septembre 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447067&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 10 septembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447143&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
27 Décision du 8 septembre 2014 modifiant la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l’action sociale et de l’accompagnement du personnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447149&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 9 septembre 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447156&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
29 Arrêté du 8 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la consommation et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447168&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
30 Décret du 11 septembre 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. KUNTGEN (Jean-François)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
31 Décret du 11 septembre 2014 portant nomination d’un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise – M. RENAUX (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447182&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
32 Arrêté du 27 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447186&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 28 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447188&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
34 Arrêté du 8 septembre 2014 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447191&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 8 septembre 2014 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447193&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 8 septembre 2014 portant modification de l’arrêté du 25 juin 2014 portant désignation des membres du jury du certificat d’aptitude, du certificat préparatoire et de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447195&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
37 Arrêté du 3 septembre 2014 portant nomination à la commission prévue à l’article 310 G de l’annexe II au code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code précité tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447198&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
38 Décret du 11 septembre 2014 portant attribution de commandements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447202&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 11 septembre 2014 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447204&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 22 juillet 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447206&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 11 septembre 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447209&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision du 13 décembre 2013 portant attribution du brevet technique de l’armée de mer à des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447211&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
43 Arrêté du 4 septembre 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447214&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 10 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447216&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
45 Arrêté du 4 septembre 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447220&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 4 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447222&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 4 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447224&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
48 Arrêté du 10 septembre 2014 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447227&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
49 Arrêté du 2 septembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447230&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
50 Arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447233&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
51 Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447238&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
52 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447244&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur de la presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447249&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
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55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447259&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
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57 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447269&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l’exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447274&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447279&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447284&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l’exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447289&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447294&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447299&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447303&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447307&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale métallurgie du Gard et de la Lozère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447312&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447317&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447321&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447326&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447330&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de Savoie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447335&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
72 Arrêté du 2 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 15 juin 2007 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447341&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
73 Décision n° 2014-382 du 30 juillet 2014 autorisant l’association Rivière Saint-Louis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447348&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2014-383 du 30 juillet 2014 autorisant l’association Free Dom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447365&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2014-384 du 30 juillet 2014 autorisant la SARL Karokane Media à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447382&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2014-385 du 30 juillet 2014 autorisant l’association Art et Musique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIL FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447401&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2014-386 du 30 juillet 2014 autorisant l’association Free Dom 2 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447418&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2014-387 du 30 juillet 2014 autorisant l’association Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sunlight FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447435&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2014-388 du 30 juillet 2014 autorisant la SARL OROM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447452&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
91 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447472&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
92 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Rhône-Alpes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447477&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
93 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 64 du mardi 16 septembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447482&dateTexte=&categorieLien=id
94 Résultats du tirage du Loto du mercredi 10 septembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447484&dateTexte=&categorieLien=id
95 Résultats des tirages du Keno du mercredi 10 septembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447487&dateTexte=&categorieLien=id
96 Résultats du Loto Foot 7 n° 214
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029447490&dateTexte=&categorieLien=id