MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
5 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du développement et de la francophonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029439817&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
6 Arrêté du 27 août 2014 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Pointe-à-Pitre – Le Raizet (Guadeloupe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029439824&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 29 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Loire de Candes-Saint-Martin à Mosnes (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029439831&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 29 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires ligériens entre Ouzouer-sur-Loire et Briare (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029439837&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 3 septembre 2014 fixant pour l’année scolaire 2014-2015 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l’Ecole nationale supérieure maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029439843&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 3 septembre 2014 définissant le dispositif d’intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l’aviation civile, de l’Ecole nationale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029439856&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 5 septembre 2014 habilitant l’association Mountain Wilderness France (MWF) à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029439877&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 5 septembre 2014 habilitant l’association Les Amis de la Terre à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029439886&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 5 septembre 2014 habilitant l’association Société française pour l’étude et la protection des mammifères (SFEPM) à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029439895&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 5 septembre 2014 habilitant l’association Greenpeace France à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029439904&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d’autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029439913&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d’organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire et d’obtention du certificat d’aptitude professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029439952&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 4 septembre 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029439970&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
18 Arrêté du 5 septembre 2014 fixant le montant du dividende dû à l’Etat par l’établissement public La Monnaie de Paris au titre de l’exercice 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029439973&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
19 Décret du 10 septembre 2014 portant abrogation du décret du 20 avril 1975 portant création du polygone d’isolement autour de l’immeuble dénommé « Poudrière du Défends » à Puget-sur-Argens (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029439976&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
20 Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029439979&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
21 Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l’apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440052&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret n° 2014-1032 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440125&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
23 Arrêté du 11 septembre 2014 rectifiant l’arrêté en date du 9 septembre 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du RC Lens lors de la rencontre du samedi 13 septembre 2014 avec le SC Bastia
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440150&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
24 Décret n° 2014-1033 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440155&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 29 août 2014 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440197&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT, DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITE
26 Décret n° 2014-1034 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440210&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à l’extension de compétence de la SA d’HLM DIALOGE sur la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440231&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 10 septembre 2014 portant approbation de la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d’habitations à loyer modéré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440233&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
29 Arrêté complémentaire du 10 septembre 2014 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-sixième session nationale « Sécurité et justice » (2014-2015) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440239&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté complémentaire du 10 septembre 2014 portant désignation des candidats admis à suivre la deuxième session nationale « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440241&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
31 Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du développement et de la francophonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440244&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 9 septembre 2014 établissant l’état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440247&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 10 septembre 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440255&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
34 Arrêté du 3 septembre 2014 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de Rouen et du Havre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440258&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
35 Décret du 11 septembre 2014 portant nomination du président de l’Agence nationale de la recherche – M. MATLOSZ (Michael)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440261&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
36 Décret du 11 septembre 2014 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. GELLI (Robert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440264&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 10 août 2014 portant nomination d’assesseurs à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440272&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 3 septembre 2014 portant prolongation d’activité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440274&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440276&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440278&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440280&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 29 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440282&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
43 Arrêté du 2 septembre 2014 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440285&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 2 septembre 2014 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440287&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision du 11 août 2014 modifiant la décision du 3 juillet 2014 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440289&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
46 Arrêté du 21 août 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des cultes instituée par l’article L. 382-15 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440292&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
47 Arrêté du 3 septembre 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440297&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
48 Arrêté du 28 août 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440300&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
49 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440304&dateTexte=&categorieLien=id
50 Avis relatif à l’extension d’un accord dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440309&dateTexte=&categorieLien=id
51 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440314&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440319&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440323&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
54 Décision n° 2014-411 QPC du 9 septembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440329&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
55 Décision n° 2014-389 du 30 juillet 2014 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440349&dateTexte=&categorieLien=id
56 Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440357&dateTexte=&categorieLien=id
57 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Lyonnaise de télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440361&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
69 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440371&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Val-d’Oise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440376&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
71 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 9 septembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440383&dateTexte=&categorieLien=id
72 Résultats du tirage du Loto du lundi 8 septembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440386&dateTexte=&categorieLien=id
73 Résultats des tirages du Keno du mardi 9 septembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440389&dateTexte=&categorieLien=id
74 Résultats du Loto Foot 7 n° 212
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440392&dateTexte=&categorieLien=id
75 Résultats du Loto Foot 7 n° 213
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440395&dateTexte=&categorieLien=id
