MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
2 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437509&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l’aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437514&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décision du 4 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437529&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décision du 8 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437559&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décision du 8 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437586&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 9 septembre 2014 modifiant la décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437602&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
8 Décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissements d’enseignement privés des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437616&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 5 septembre 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’un ingénieur d’études à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437635&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 5 septembre 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437639&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 5 septembre 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437643&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 9 septembre 2014 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437647&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 9 septembre 2014 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l’élection des instances de représentation des personnels relevant du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437738&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
14 Arrêté du 2 septembre 2014 fixant le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours d’adjoints techniques de 2e classe des ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437768&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437770&dateTexte=&categorieLien=id
16 Additif temporaire relatif à l’opération promotionnelle dénommée « 13 » (applicable aux mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437777&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 11 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437781&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
18 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437785&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 4 septembre 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437790&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 5 septembre 2014 portant retrait d’une radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437795&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 5 septembre 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien principal du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437803&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 Arrêté du 3 septembre 2014 pris pour l’application en 2014 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-2, L. 2334-7-3 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437806&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
23 Arrêté du 5 septembre 2014 portant autorisation de port d’armes pour les agents en service à l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437821&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
24 Arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des oeufs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437843&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 4 septembre 2014 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437868&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
26 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437882&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
27 Arrêté du 8 septembre 2014 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437888&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 8 septembre 2014 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437893&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
29 Arrêté du 5 septembre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437900&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
30 Exequatur accordé à un consul
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437903&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
31 Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437906&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437909&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
33 Décret du 9 septembre 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – M. SCHLANGER (Nathan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437913&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret du 9 septembre 2014 portant intégration (enseignements supérieurs) – M. GIBERT (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437915&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 5 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437917&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
36 Arrêté du 6 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437921&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
37 Arrêté du 5 septembre 2014 portant nomination au conseil d’administration de la société Renault SA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437925&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
38 Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437928&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 4 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437931&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
40 Décret du 9 septembre 2014 portant nomination du directeur général de l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (VetAgro Sup) – M. MARTINOT (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437935&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 3 septembre 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l’état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437937&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
42 Arrêté du 9 septembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437940&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
43 Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437943&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 3 septembre 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du Centre national de la danse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437946&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
45 Arrêté du 28 août 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437949&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 3 septembre 2014 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437951&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437954&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
48 Avis relatif à l’extension de l’accord relatif à la mise en place d’un régime collectif de protection sociale complémentaire « frais de santé » pour les entreprises relevant de la convention collective nationale des professions de la photographie, conclu le 20 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437959&dateTexte=&categorieLien=id
49 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 9 modifiant l’accord de prévoyance du 9 avril 2008 de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération, conclu le 21 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437964&dateTexte=&categorieLien=id
50 Avis relatif à l’extension de l’avenant de révision à l’accord de prévoyance du 8 mars 1994 de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique, conclu le 5 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437969&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
51 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437974&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437979&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à l’extension d’un avenant aux conventions collectives nationales de l’industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers-employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437984&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437988&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur de la métallurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437993&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437999&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029438004&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029438009&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029438014&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029438019&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029438024&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029438029&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électroniques et connexes des Alpes-Maritimes
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64 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029438038&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029438043&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029438048&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
80 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
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81 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP du Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029438061&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP du Jura)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029438065&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
83 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement en région Ile-de-France (unité territoriale 93)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029438071&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
84 Avis n° 15 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029438076&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
85 Avis relatif à la signature d’un avenant n° 2 à la convention entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative à l’opération Campus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029438087&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
86 Résultats des tirages du Keno du lundi 8 septembre 2014
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
87 Avis de fixation des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC relatif à la baisse de pansements dits techniques visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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88 Avis relatif à la baisse des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des endoprothèses coronaires dites « stents » enrobées d’un produit sans action pharmacologique et des endoprothèses coronaires dites « stents » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029438102&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à la baisse du tarif et du prix limite de vente du stent nu inscrit au paragraphe 3, sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre III, de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029438104&dateTexte=&categorieLien=id
