MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
3 Décret n° 2014-992 du 1er septembre 2014 relatif au Haut Conseil des biotechnologies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417357&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif du Montagnon (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417395&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417401&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
6 Arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417407&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 29 août 2014 relatif aux modalités d’application aux personnels relevant du ministère de l’éducation nationale des dispositions de l’article 5 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417412&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 Arrêté du 28 août 2014 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417430&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
9 Rapport relatif au décret n° 2014-993 du 1er septembre 2014 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417436&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2014-993 du 1er septembre 2014 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417438&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 28 août 2014 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417445&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417450&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature pour la direction de l’exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417455&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
14 Arrêté du 28 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417469&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 28 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417472&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 28 août 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417477&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 29 août 2014 relatif au changement de distributeur de la prothèse respiratoire modulaire à usage unique ECH HEIMOMED de la société IST Medical inscrite au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417485&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417492&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 29 août 2014 relatif à l’inscription de la prothèse totale de cheville SALTO TALARIS de la société TORNIER SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417501&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417508&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 29 août 2014 relatif à l’extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d’everolimus PROMUS ELEMENT PLUS et PROMUS PREMIER et la radiation de PROMUS, PROMUS ELEMENT et PROMUS ELEMENT LONG de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417517&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417526&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 29 août 2014 relatif à l’inscription de la bioprothèse valvulaire aortique par voie transcutanée EDWARDS SAPIEN 3 modèle 9600TFX de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417533&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 29 août 2014 relatif à l’ajout de l’implant large, du pilier 12 mm, de l’implant large avec pilier et des processeurs PONTO PLUS et PONTO PLUS POWER pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO de la société PRODITION inscrite au chapitre 3 du titre II et au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417541&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417552&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 29 août 2014 relatif à l’inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de sirolimus ORSIRO de la société BIOTRONIK FRANCE SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417561&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417568&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
28 Décret n° 2014-994 du 1er septembre 2014 portant modification du décret n° 2013-795 du 30 août 2013 modifiant l’article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417578&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret du 1er septembre 2014 portant attribution à l’association cultuelle de l’Eglise protestante unie des hautes vallées cévenoles des biens de l’association cultuelle de l’Eglise protestante unie de Saint-André-de-Lancize et de l’association cultuelle de l’Eglise protestante unie de Saint-Germain-de-Calberte et portant dissolution de l’association cultuelle de l’Eglise protestante unie de Saint-André-de-Lancize et de l’association cultuelle de l’Eglise protestante unie de Saint-Germain-de-Calberte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417588&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 27 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417590&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décision du 28 août 2014 modifiant la décision du 24 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417595&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 26 août 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l’administration des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417603&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l’action sociale et de l’accompagnement du personnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417613&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 5 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417623&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 23 mai 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et du pilotage)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417636&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision du 2 septembre 2014 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417644&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
37 Décret n° 2014-995 du 1er septembre 2014 modifiant les articles D. 684-3 et R. 684-4 du code rural et de la pêche maritime et relatif à l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417651&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décision du 26 août 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417684&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
39 Arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417701&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
40 Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417707&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
41 Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417716&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417719&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417722&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417724&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417726&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 1er septembre 2014 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417728&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 1er septembre 2014 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417730&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
48 Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417734&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
49 Décret du 1er septembre 2014 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. BOSIO (Pierre-Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417739&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417741&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 29 août 2014 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417744&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 29 août 2014 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417746&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
53 Arrêté du 29 août 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417749&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
54 Décret du 1er septembre 2014 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417753&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 1er septembre 2014 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417755&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 1er septembre 2014 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417757&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 1er septembre 2014 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417759&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 28 août 2014 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417761&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 29 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417764&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
60 Arrêté du 28 août 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417767&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 29 août 2014 portant nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417770&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
62 Décret du 1er septembre 2014 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) – M. BARELLA (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417774&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décret du 1er septembre 2014 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) – Mme GARDETTE-HUMEZ (Caroline)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417776&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 1er septembre 2014 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) – M. FERRAS (Benjamin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417778&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 1er septembre 2014 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) – Mme DUPAYS (Stéphanie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417780&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 28 août 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417782&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
67 Arrêté du 27 août 2014 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417786&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417789&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417791&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417793&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT, DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITE
71 Arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417796&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
72 Arrêté du 29 août 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417799&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
73 Avis n° 2014-11 du 30 juillet 2014 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417803&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
74 Avis n° 2014-0813 du 15 juillet 2014 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417806&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
79 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique régional (corps de directeurs des soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417815&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
80 Résultats du tirage du Loto du samedi 30 août 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417820&dateTexte=&categorieLien=id
81 Résultats des tirages du Keno des samedi 30 et dimanche 31 août 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417823&dateTexte=&categorieLien=id
82 Résultats des Loto Foot 7 nos 205 et 206 et 15 n° 60
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417827&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
83 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la prothèse respiratoire ECH HEIMOMED visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417832&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l’endoprothèse coronaire à libération de sirolimus ORSIRO visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417834&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la prothèse totale de cheville SALTO TALARIS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417836&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la bioprothèse valvulaire aortique par voie transcutanée EDWARDS SAPIEN 3 modèle 9600TFX visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417838&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417840&dateTexte=&categorieLien=id