MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
2 Arrêté du 27 août 2014 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029416007&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
3 Arrêté du 21 août 2014 portant ouverture de l’examen professionnel d’avancement au grade d’attaché principal par le centre de gestion de la Haute-Garonne (session 2015)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029416013&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
4 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029416016&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029416021&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029416026&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
7 Arrêté du 27 août 2014 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029416033&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
8 Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029416037&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
9 Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination de conseillers référendaires au tour extérieur à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029416041&dateTexte=&categorieLien=id
10 Avis précisant les modalités pratiques relatives à la nomination au tour extérieur de conseillers référendaires à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029416046&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
11 Décision n° 2014-LY-06 du 23 mai 2014 portant extension de la décision n° 2011-875 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Publirad Télécommunications à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029416055&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
12 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 10 juillet 2014 sur le différend qui oppose la société Solar Ener Jade et le GAEC de la Pommière à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029416063&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 10 juillet 2014 sur le différend qui oppose la société Solar Ener Jade et la société Page à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029416073&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 10 juillet 2014 sur le différend qui oppose la société Solar Ener Jade et M. Pierre Sanial à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029416083&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 10 juillet 2014 sur le différend qui oppose la société Solar Ener Jade et la société Soprevo 5 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de deux installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029416093&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
16 Avis relatif à une décision portant mise en oeuvre à l’encontre d’une société française d’assurance de la procédure de transfert d’office du portefeuille de contrats prévue par les dispositions du 8° de l’article L. 612-33 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029416104&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
21 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique et technique régional
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029416111&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
22 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 29 août 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029416116&dateTexte=&categorieLien=id
23 Résultats des tirages du Keno du vendredi 29 août 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029416119&dateTexte=&categorieLien=id
24 Résultats du Loto Foot 7 n° 204
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029416122&dateTexte=&categorieLien=id
