4 Arrêté du 7 août 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un recrutement sur concours dans le corps des agents d’exploitation spécialisés des travaux publics de l’Etat, branche voies navigables, ports maritimes et fixant le nombre de places offertes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374595&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 7 août 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l’Etat et fixant le nombre de places offertes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374597&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 8 août 2014 portant modification de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374599&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 12 août 2014 abrogeant l’arrêté du 8 octobre 2009 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d’Orléans)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374747&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 12 août 2014 fixant pour l’année 2014 le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-5 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374749&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
9 Arrêté du 5 août 2014 portant sur les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2014-2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374754&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 5 août 2014 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2014-2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374760&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 7 août 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu’un recrutement par liste d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374765&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 7 août 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture du concours externe et du premier concours interne d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374767&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 Décret n° 2014-899 du 18 août 2014 portant diverses dispositions relatives à l’organisation judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374770&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 11 août 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants de l’administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires du territoire de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374786&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 12 août 2014 relatif à la majoration de l’unité de valeur de référence pour les missions d’aide juridictionnelle totale à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374788&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
16 Arrêté du 23 juillet 2014 portant détermination du dividende à verser à l’Etat par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374792&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
17 Décret n° 2014-900 du 18 août 2014 relatif aux modalités de versement et de détermination du montant de l’indemnité journalière forfaitaire prévue à l’article L. 722-8-2 du code de la sécurité sociale servie aux assurées relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés en cas de difficultés liées à la grossesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374795&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374799&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 28 juillet 2014 relatif au financement pour l’année 2014 des missions prévues au III ter de l’article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374802&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à l’achèvement de la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 dans les Pyrénées-Atlantiques et ses modalités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374805&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à l’achèvement de la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 en Seine-Maritime et dans la Somme et ses modalités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374809&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 Décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374814&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 5 août 2014 portant modification de l’arrêté du 30 juin 2014 portant ouverture d’un concours sur titres avec épreuve de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2015)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374864&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
24 Décret n° 2014-902 du 18 août 2014 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique relative aux acquisitions foncières nécessaires à la constitution de la forêt domaniale du massif de la Commanderie (département de Seine-et-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374867&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2014-903 du 18 août 2014 relatif à la valorisation des résidus de la vinification
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374870&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2014-904 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pomerol »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374873&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2014-905 du 18 août 2014 relatif aux conditions d’attribution d’une majoration sur le montant des indemnités compensatoires de handicaps naturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374877&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 8 août 2014 relatif à la reconnaissance et au changement de dénomination du Conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374880&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 8 août 2014 relatif au retrait de reconnaissance de l’organisation interprofessionnelle de l’Union interprofessionnelle des vins des « Côtes de Duras », dénommée Conseil interprofessionnel des vins de Duras
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374884&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 12 août 2014 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le Fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374887&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 12 août 2014 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374894&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374905&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
33 Décret du 14 août 2014 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne – Mme COLONNA (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374929&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
34 Arrêté du 29 juillet 2014 portant nomination des présidents de conseil général ou de leurs représentants à la Commission nationale de classement du ministère chargé du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374933&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 12 août 2014 portant admission à la retraite (Institut national de l’information géographique et forestière)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374935&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 12 août 2014 portant admission à la retraite (Institut national de l’information géographique et forestière)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374937&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
37 Décret du 18 août 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374940&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 18 août 2014 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374942&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 18 août 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374944&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 18 août 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374946&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 18 août 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374948&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 18 août 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374950&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 18 août 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374952&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 18 août 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374954&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 18 août 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374956&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 18 août 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374958&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 18 août 2014 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374960&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 12 août 2014 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374962&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 12 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374964&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 12 août 2014 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374966&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 12 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374968&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
52 Décret du 18 août 2014 portant nomination du directeur général de l’Institut national du cancer – M. BRETON (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374971&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 28 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374973&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
54 Décret du 18 août 2014 portant titularisation (administration préfectorale) – Mme HARZIC (Edith)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374976&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 19 août 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne (classe fonctionnelle III) – M. LOOS (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374978&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 19 août 2014 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Calvados (classe fonctionnelle II) – M. BOBIN (Jean-Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374980&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 19 août 2014 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Calvados (classe fonctionnelle II) – Mme CHAUVIN (Corinne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374982&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 19 août 2014 portant nomination du sous-préfet de Segré – M. MUSSET (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374984&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
59 Décret du 18 août 2014 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du Centre national de la danse – Mme LE BARZIC (Marie-Vorgan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374987&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 1er août 2014 portant détachement au titre de l’année 2014 dans le corps des conservateurs du patrimoine de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374989&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
61 Arrêté du 14 août 2014 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374992&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
62 Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374997&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029375004&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029375011&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 1er août 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029375018&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 1er août 2014 portant extension d’un avenant à une annexe de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l’Ain (n° 914)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029375025&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 1er août 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029375032&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 11 août 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029375039&dateTexte=&categorieLien=id
HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
69 Décision n° 2014-178 du 14 août 2014 portant délégation de signature
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
74 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029375053&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029375055&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
76 Vocabulaire des sports (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029375059&dateTexte=&categorieLien=id
PREMIER MINISTRE
77 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029375062&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
78 Résultats du tirage du Loto du samedi 16 août 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029375065&dateTexte=&categorieLien=id
79 Résultats des tirages du Keno des samedi 16 et dimanche 17 août 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029375067&dateTexte=&categorieLien=id
80 Résultats des Loto Foot 7 nos 191 et 192 et 15 n° 54
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029375069&dateTexte=&categorieLien=id