MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
4 Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368204&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 4 août 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques institués au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement et de l’égalité des territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368214&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 6 août 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0443 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 45, 78, 89 et 173 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368231&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Rhune et de Choldocogagna (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368260&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 lac bleu Léviste (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368266&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Aston (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368272&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 8 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 caves de Nérac (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368278&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 11 août 2014 portant agrément du laboratoire de l’usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368284&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
12 Arrêté du 28 juillet 2014 portant création du comité technique de l’Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368293&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 4 août 2014 modifiant l’arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368305&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
14 Arrêté du 25 juillet 2014 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368309&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 30 juillet 2014 fixant les modalités du vote par correspondance en vue de l’élection des représentants des personnels au comité technique de la grande chancellerie de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368326&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 4 août 2014 portant création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368342&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
17 Arrêté du 23 juillet 2014 approuvant l’extension de la participation d’Electricité de France dans le capital de la société C37
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368358&dateTexte=&categorieLien=id
18 Additif temporaire au règlement de l’offre « Euro Millions – My Million » relatif à l’opération « COUPON PROMOTIONNEL EURO MILLIONS – MY MILLION SEPTEMBRE 2014 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368360&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
19 Décret n° 2014-898 du 18 août 2014 relatif à La Banque postale complétant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier (DDOEF)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368364&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
20 Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l’inscription sous description générique d’aliments diététiques pour nutrition orale (mélange polymérique hyperprotidique hyperénergétique concentré) au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368378&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l’inscription de la prise en charge du forfait hebdomadaire de location du concentrateur d’oxygène mobile INOGEN ONE G3 et de ses forfaits associés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368387&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 28 juillet 2014 relatif au renouvellement d’inscription, à la modification des modalités de prise en charge et à l’ajout de certaines références des endoprothèses aortiques abdominales de la gamme POWERLINK de la société ENDOLOGIX au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368400&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l’inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie composé des générateurs INNOSPIRE ELEGANCE et SAMI THE SEAL et du nébuliseur SIDESTREAM de la société PHILIPS France Activité Healthcare au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368407&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l’extension d’indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d’éverolimus XIENCE V, XIENCE PRIME et XIENCE XPEDITION de la société ABBOTT France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368413&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 28 juillet 2014 relatif au renouvellement d’inscription et à la radiation de certaines références des endoprothèses aortiques abdominales de la gamme EXCLUDER de la société WL Gore et Associés au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368422&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368430&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’inscription du pied à restitution d’énergie de classe III ECHELON de la société ENDOLITE au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368435&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 Arrêté du 9 juillet 2014 portant abrogation de textes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368443&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 30 juillet 2014 portant abrogation de l’arrêté du 24 janvier 1977 relatif à l’organisation et au fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l’air (CATA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368448&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire d’avancement et de discipline des agents contractuels relevant des décrets n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et n° 2001-822 du 5 septembre 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368453&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
31 Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 12 février 2014 portant ouverture d’un concours d’attaché territorial (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368526&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la composition de la Commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368528&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 4 août 2014 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368534&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 6 août 2014 portant ouverture de concours d’accès au grade d’éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion publique territoriale du Finistère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368582&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d’organisation et les épreuves du concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368584&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
36 Arrêté du 7 août 2014 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l’appellation d’origine contrôlée « Quincy »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368603&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 7 août 2014 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d’origine protégée et à indication géographique protégée relatif à la connaissance et à l’organisation des marchés des vins AOP et IGP du Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368609&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 7 août 2014 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur la connaissance et l’organisation des marchés des vins AOC et IGP de la région Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368616&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 7 août 2014 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 et fixant le nombre de places offertes à ce concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368622&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 7 août 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368627&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 13 août 2014 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre l’enroulement chlorotique de l’abricotier, pris en application de l’article D. 361-70 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368629&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 13 août 2014 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le virus de la sharka, pris en application de l’article D. 361-70 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368653&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décision du 3 juin 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels contractuels de droit public de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368677&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
44 Arrêté du 14 août 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368734&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
45 Arrêté du 5 août 2014 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368738&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 5 août 2014 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368740&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
47 Décret du 18 août 2014 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs – M. PASCAL (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368743&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 1er août 2014 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368745&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 4 août 2014 portant nomination de membres du Conseil national de la transition écologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368747&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 8 août 2014 habilitant des agents placés sous l’autorité de la ministre chargée de l’énergie en application des articles L.142-20 à L.142-29 du code de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368749&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
51 Arrêté du 2 août 2014 relatif à la composition du jury prévu à l’article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368752&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 8 août 2014 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368754&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
53 Arrêté du 6 août 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368757&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 12 août 2014 portant admission à la retraite d’une correctrice principale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368759&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
55 Arrêté du 6 août 2014 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368762&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 7 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368764&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 7 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368766&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 11 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368768&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
59 Arrêté du 31 juillet 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368771&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 6 août 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368773&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 6 août 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368775&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 6 août 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368777&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 6 août 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368779&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 6 août 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368781&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 8 août 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368783&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
66 Décret du 17 août 2014 portant titularisation d’un préfet – M. THERY (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368786&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 1er août 2014 relatif à l’habilitation des fonctionnaires autorisés à contrôler le respect par les personnes mentionnées au 9° de l’article L. 561-2 des obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V de la partie législative du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368788&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
68 Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au conseil d’administration du Musée national du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368794&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
69 Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368798&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 1er août 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368809&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 1er août 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368819&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 11 août 2014 portant extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368830&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
73 Décision n° 2014-PA-19 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-68 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Soleil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368843&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2014-PA-23 du 11 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-PA-12 du 8 février 2012 autorisant l’association Radio Enghien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé IDFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368852&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2014-PA-24 du 11 juillet 2014 modifiant les décisions n° 2012-PA-27 du 8 février 2012 et n° 2011-16 du 11 janvier 2011 autorisant l’association FMC Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368859&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2014-PA-25 du 11 juillet 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Mille Pattes pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mille Pattes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368866&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2014-PA-26 du 11 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-115 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Radio Pays à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pays
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368884&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2014-PA-28 du 11 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-129 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Tropique FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tropiques FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368893&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
79 Décisions du 22 juillet 2014 portant retrait d’agréments d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368903&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
80 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368906&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368910&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368913&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à un transfert total de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368916&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368919&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368922&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368926&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
90 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368932&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
91 Avis de concours pour l’accès au corps des cadres techniques relevant du ministre chargé de l’agriculture à l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368937&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
92 Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics de mai 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368941&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 15 août 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368944&dateTexte=&categorieLien=id
94 Résultats des tirages du Keno des jeudi 14 et vendredi 15 août 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368947&dateTexte=&categorieLien=id
95 Résultats du Loto Foot n° 190
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368951&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368955&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC d’aliments diététiques pour nutrition orale (mélange polymérique hyperprotidique hyperénergétique concentré) visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368957&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la prise en charge du forfait hebdomadaire de location du concentrateur d’oxygène mobile INOGEN ONE G3 et de ses forfaits associés visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368959&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pied à restitution d’énergie de classe III ECHELON visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368961&dateTexte=&categorieLien=id
