Mois : septembre 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

1 Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460644&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 9 septembre 2014 portant extension d’un accord biennal interprofessionnel pour 2014 et 2015 et de son avenant annuel pour 2014 relatif au montant des cotisations, conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460717&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret du 13 septembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l’investissement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029449015&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

1 LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029446782&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 8 juillet 2014 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029439764&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 8 juillet 2014 fixant le montant de l’allocation de reconnaissance après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029439770&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 8 août 2014 portant organisation de l’élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029439780&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 8 août 2014 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029439802&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029437504&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 8 septembre 2014 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale côte languedocienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029434664&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

1 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432424&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 DÉCRET DU 6 SEPTEMBRE 2014 COMPLÉTANT LE DÉCRET DU 4 AOÛT 2014 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426526&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Avenant n° 1 du 30 juillet 2014 à la convention du 13 janvier 2014 entre l’Etat et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Maîtrise des technologies nucléaires »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426532&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 DÉCRET DU 5 SEPTEMBRE 2014 COMPLÉTANT LE DÉCRET DU 4 AOÛT 2014 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029425901&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

2 Décret n° 2014-1002 du 4 septembre 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble trois annexes), signé à Rome le 30 janvier 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029425907&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 DÉCRET DU 4 SEPTEMBRE 2014 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029422001&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029422008&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419144&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029419149&dateTexte=&categorieLien=id