4 Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Béziers-Vias (Hérault) dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357825&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Brive-Souillac (Corrèze) dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357832&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Lyon-Bron (Rhône) dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357839&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Caen-Carpiquet (Calvados) en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357846&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Calvi – Sainte-Catherine (Haute-Corse) dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357853&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude) dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357860&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Chambéry – Aix-les-Bains (Savoie) dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357867&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Châteauroux-Déols (Indre) dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357874&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Clermont-Ferrand – Auvergne (Puy-de-Dôme) dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357881&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Dinard – Pleurtuit – Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) dans la région d’information de vol de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357888&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 15 juillet 2014 portant création de la partie française d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Karlsruhe-Baden (Allemagne) en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357895&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 15 juillet 2014 portant création de la partie française d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Koksijde (Belgique) en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357902&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de La Rochelle-île de Ré (Charente-Maritime) dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357910&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Lannion (Côtes-d’Armor) dans la région d’information de vol de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357917&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome du Touquet – Paris-Plage (Pas-de-Calais) dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357924&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 110 Pont-Saint-Vincent dans la région de Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle) dans la région d’information de vol de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357931&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 167 Montluçon-Guéret dans la région de Montluçon-Guéret (Creuse) dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357938&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 97 Monce dans la région de Monce (Meurthe-et-Moselle) dans la région d’information de vol de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357945&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne) dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357953&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées) dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357960&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur (Alpes-Maritimes) dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357967&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357974&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Quimper-Pluguffan (Finistère) dans la région d’information de vol de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357981&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Rennes – Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine) dans la région d’information de vol de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357988&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron) dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357995&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Rouen-Boos (Seine-Maritime) dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358002&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Saint-Etienne – Bouthéon (Loire) dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358009&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358016&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 18 juillet 2014 portant création de la partie française d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Sarrebrücken (Allemagne) en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358023&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme) dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358030&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 18 juillet 2014 portant création de la partie française d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Zweibrücken (Allemagne) en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358037&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Bastia dans la région de Bastia (Haute-Corse) dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358044&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 4 août 2014 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358051&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décision du 1er août 2014 accordant pour la section du réseau ferré national de Bellegarde à la gare de La Plaine dérogation au titre de l’article 3 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire, à la signalisation figurant à l’annexe VII de l’arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358059&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
38 Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358087&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
39 Arrêté du 6 août 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358104&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
40 Arrêté du 5 août 2014 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358107&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
41 Arrêté du 4 août 2014 fixant la répartition de la fraction de droit de consommation sur les tabacs affectée au régime des salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358116&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 5 août 2014 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du malathion en Guyane pour une période de 180 jours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358124&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 5 août 2014 fixant pour 2012 le montant de la contribution de la Mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358131&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 6 août 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe (agence régionale de santé de Champagne-Ardenne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358137&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
45 Arrêté du 25 juillet 2014 portant ouverture en 2015 d’un concours sur titres d’accès au grade d’éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358141&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 1er août 2014 relatif à la restructuration du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358144&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision du 11 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un recrutement sans concours réservé d’adjoints de protection de 2e classe de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358171&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
48 Arrêté du 7 juillet 2014 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358174&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
49 Arrêté du 11 août 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358178&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
50 Arrêté du 4 août 2014 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Nord – Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358181&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
51 Décret du 8 août 2014 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358184&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 8 août 2014 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358186&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 8 août 2014 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358191&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 8 août 2014 portant décharge de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358193&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
55 Arrêté du 6 août 2014 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358196&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
56 Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358199&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
57 Arrêté du 1er août 2014 portant nomination de la directrice du département du développement culturel au Centre national d’art et de culture Georges Pompidou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358202&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 1er août 2014 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure d’art de Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358204&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 4 août 2014 portant nomination à la Cité de l’architecture et du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358206&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
60 Arrêté du 11 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358209&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 29 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358211&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 5 août 2014 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358213&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 5 août 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358215&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
64 Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358219&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358230&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358241&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 1er août 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358252&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358264&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d’encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d’élevage de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358270&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358276&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d’arboriculture, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358282&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358288&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358294&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture des salariés non cadres des Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358300&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358306&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Meurthe-et-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358312&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
77 Arrêté du 29 juillet 2014 portant nomination du président de l’observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358319&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination d’un président de section à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358326&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 30 juillet 2014 portant reconduction d’un président de section à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358336&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
80 Décision n° 2014-RM-03 du 28 avril 2014 modifiant la décision n° 2011-746 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Tropic FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exo FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358347&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2014-TO-03 du 20 mai 2014 modifiant le nom du service Radio Montaillou Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358354&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2014-TO-04 du 24 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-TO-25 du 30 juin 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Montpellier Contacts-Radio Clapas Montpellier pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358361&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2014-TO-05 du 24 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-TO-17 du 30 juin 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association protestante de radio télévision (APRT) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358368&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2014-RM-02 du 28 avril 2014 modifiant le nom du service Radio Festival
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358375&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
85 Décision du 19 mars 2014 sur le différend qui oppose la société AGAT et Fils à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358383&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
87 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358395&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358398&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358405&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
90 Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358409&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
91 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358413&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
92 Résultats du tirage du Loto du samedi 9 août 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358419&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultats des tirages du Keno des samedi 9 et dimanche 10 août 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358422&dateTexte=&categorieLien=id
94 Résultats des Loto Foot 7 nos 185 et 186 et 15 n° 52
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029358426&dateTexte=&categorieLien=id