MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
4 Arrêté du 18 juillet 2014 autorisant la société SVD 17 à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356044&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des opérations ouvrant droit au versement du complément indemnitaire d’accompagnement institué par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement dans la fonction publique pour les fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement et de l’égalité des territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356048&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 4 août 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356057&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
7 Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356060&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356069&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356113&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat du second degré (CAPES) et des concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356485&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (CAPEPS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356118&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356124&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356130&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de conseillers d’orientation-psychologues stagiaires (COP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356134&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture du concours externe et du troisième concours d’accès à des listes d’aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d’accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356492&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356138&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356143&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356147&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de premiers concours internes pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356151&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d’enseignement général et dans les disciplines d’enseignement technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356155&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356160&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours réservé de recrutement de conseillers principaux d’éducation stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356165&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours réservé de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356170&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours réservé de recrutement de conseillers d’orientation-psychologues stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356175&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’examens professionnalisés réservés de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356179&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours réservés pour l’accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d’éducation physique et sportive des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356184&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356188&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’examens professionnalisés réservés pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356192&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 Arrêté du 25 juillet 2014 portant création d’un traitement automatisé ayant pour objet la réalisation d’études statistiques sur les professions juridiques et judiciaires et le suivi des professions d’administrateur et de mandataire judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356197&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 28 juillet 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours d’adjoints administratifs au ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356215&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 28 juillet 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs de premier grade au ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356217&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 28 juillet 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours d’adjoints techniques au ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356219&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356221&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 30 juillet 2014 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Ecole nationale des greffes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356223&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
35 Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2010 portant institution de régies de recettes auprès de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356238&dateTexte=&categorieLien=id
36 Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l’année 2013 (revenus de 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356241&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
37 Arrêté du 1er août 2014 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356245&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
38 Arrêté du 29 juillet 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356248&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356269&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
40 Arrêté du 31 juillet 2014 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l’assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l’article L. 6331-48 du code du travail afférentes à l’année 2013 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51et L. 6331-52 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356280&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
41 Décision du 7 août 2014 modifiant la décision du 1er août 2013 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356292&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
42 Arrêté du 16 juillet 2014 portant ouverture en 2015 du concours d’éducateur territorial de jeunes enfants du centre de gestion du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356299&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 29 juillet 2014 pris pour l’application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356301&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356304&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 31 juillet 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356326&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 1er août 2014 portant habilitation du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356328&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’EGALITE DES TERRITOIRES
47 Arrêté du 1er août 2014 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356340&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
48 Arrêté du 1er août 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
49 Arrêté du 4 août 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356351&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 4 août 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356354&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 4 août 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356357&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 4 août 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356360&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
53 Arrêté du 4 août 2014 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356365&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
54 Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination dans les fonctions de président et présidente de section à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356368&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 1er août 2014 portant nomination d’une assesseure à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356370&dateTexte=&categorieLien=id
56 Tableau d’avancement 2014 (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356372&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
57 Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356375&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356377&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 17 juillet 2014 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356379&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 18 juillet 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes – Saint-Nazaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356381&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
61 Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l’information technologique (ADIT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356384&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
62 Arrêté du 1er août 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356387&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
63 Arrêté du 31 juillet 2014 portant nomination au conseil d’administration du Service hydrographique et océanographique de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356390&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 5 août 2014 portant nomination au conseil d’administration de la société Défense Conseil International
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356392&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
65 Arrêté du 27 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356395&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
66 Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356398&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 24 juillet 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356400&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 4 août 2014 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse (ENFAT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356402&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’EGALITE DES TERRITOIRES
69 Arrêté du 1er août 2014 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356405&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
70 Arrêté du 1er août 2014 portant nomination du secrétaire général des services de l’Etat auprès du préfet délégué chargé des questions relatives aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356410&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
71 Décision du 23 juillet 2014 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356413&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
72 Décision n° 2014-377 du 30 juillet 2014 modifiant la décision n° 2007-540 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société La Chaîne Marseille à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dans la zone de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356419&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2014-378 du 30 juillet 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356423&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
74 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356431&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356435&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356439&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance luxembourgeoise d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356443&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
80 Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (283e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356450&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
81 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 8 août 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356454&dateTexte=&categorieLien=id
82 Résultats des tirages du Keno du vendredi 8 août 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356457&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultats du Loto Foot 7 n° 184
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356460&dateTexte=&categorieLien=id