CONSEIL CONSTITUTIONNEL
3 Décision n° 2014-699 DC du 6 août 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029349857&dateTexte=&categorieLien=id
4 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2014 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-699 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029349870&dateTexte=&categorieLien=id
5 Observations du Gouvernement sur la loi de finances rectificative pour 2014
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6 Décision n° 2014-698 DC du 6 août 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029349876&dateTexte=&categorieLien=id
7 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2014 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-698 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029349893&dateTexte=&categorieLien=id
8 Observations du Gouvernement sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
9 Décret n° 2014-893 du 7 août 2014 portant publication de l’accord relatif à des actions de coopération diplomatique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, signé à Doha le 23 juin 2013 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029349906&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2014-894 du 7 août 2014 portant publication de la mesure 17 (2013), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 173 (cap Washington et baie Silverfish, baie de Terra Nova, mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 – plan de gestion (1)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
11 Arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des indicateurs et les modalités de transmission en application du I de l’article R. 543-238 du code de l’environnement
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12 Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement et de l’égalité des territoires
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13 Arrêté du 31 juillet 2014 portant déclaration d’utilité publique d’ouvrages de transport d’électricité
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14 Arrêté du 31 juillet 2014 portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage de transport d’électricité
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15 Arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d’établissements permettant l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
16 Arrêté du 25 juillet 2014 portant déclaration d’inutilité, déclassement du domaine public de l’Etat et remise au service France Domaine de parcelles situées à Gif-sur-Yvette (Essonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350005&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des établissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350007&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 Arrêté du 23 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats de certaines instances représentatives du personnel du ministère de la justice (rectificatif)
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
19 Décret n° 2014-895 du 8 août 2014 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014
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20 Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant création et organisation générale des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et au ministère de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350023&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 1er août 2014 fixant les modalités d’application pour certains agents des ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350037&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350045&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
23 Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 18 février 2013 modifié fixant les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350049&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
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25 Arrêté du 6 août 2014 relatif à l’autorisation de manipulation dérogatoire de l’agent biologique de groupe 4 Ebola à des fins de réalisation d’examens biologiques pour les patients atteints d’infection avérée à cet agent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350080&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
26 Arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350087&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Décision du 5 août 2014 modifiant la décision du 4 mars 2014 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense)
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28 Décision du 5 août 2014 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 Arrêté du 17 juillet 2014 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial (session 2015) du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350125&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 1er août 2014 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2009 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès de la direction générale de la police nationale du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350127&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 1er août 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers de gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350129&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 1er août 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350139&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
33 Arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’action de formation pour l’obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques et à l’habilitation des organismes de formation assurant cette action
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
34 Arrêté du 7 août 2014 portant nomination du président et du président suppléant de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l’aéronautique et de l’espace
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
35 Arrêté du 4 août 2014 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Dunkerque et auprès du Port autonome de Paris
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36 Arrêté du 4 août 2014 portant nomination au conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350188&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
37 Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination de la présidente du jury du premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences de gestion
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MINISTERE DE LA JUSTICE
38 Décret du 7 août 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350194&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 7 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350197&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 7 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350200&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 7 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350203&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 7 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350206&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 7 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350209&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 7 août 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350212&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 7 août 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350214&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination au Conseil national de l’aide juridique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350216&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 7 août 2014 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350218&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
48 Arrêté du 16 juillet 2014 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350221&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2014 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350223&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350225&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350227&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 31 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350229&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 31 juillet 2014 portant admission à la retraite d’office par limite d’âge (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350231&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 31 juillet 2014 portant agrément de dirigeants de la Société de financement de l’économie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350233&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 1er août 2014 portant admission à la retraite sur demande (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350235&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 1er août 2014 portant admission à la retraite d’office par limite d’âge après prolongation d’activité (contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350237&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
57 Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre de l’article D. 4261-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350240&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
58 Arrêté du 27 mai 2014 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350243&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 17 juillet 2014 portant nomination des membres de la Commission nationale de protection et de réinsertion (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350245&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
60 Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350249&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350259&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 21 juillet 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350270&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 1er août 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350281&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 1er août 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350295&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 1er août 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350305&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 1er août 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350315&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de travail pour la création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350327&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
68 Décision n° 2014-130 ORGA du 6 août 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350334&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
70 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de Maine-et-Loire)
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
71 Avis fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents administratifs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350349&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents techniques des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350351&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
73 Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350355&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
74 Résultats du tirage du Loto du mercredi 6 août 2014
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75 Résultats des tirages du Keno du mercredi 6 août 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350366&dateTexte=&categorieLien=id
76 Résultats du Loto Foot 7 n° 182 et 15 n° 50
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350369&dateTexte=&categorieLien=id