DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
6 Décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d’information et de communication de l’Etat
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7 Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article 1er du décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d’information et de communication de l’Etat
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MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
8 Arrêté du 4 août 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
9 Décret n° 2014-880 du 1er août 2014 relatif aux sanctions pour infraction à diverses dispositions du règlement (UE) n° 255/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant des règles communes relatives à la gestion des courants de trafic aérien
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10 Décret n° 2014-881 du 1er août 2014 pris pour l’application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d’accueil
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11 Décret n° 2014-882 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
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12 Décret du 1er août 2014 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Corse du site de la Conca d’Oro comprenant le vignoble de Patrimonio sur le territoire des communes de Barbaggio, de Farinole, d’Oletta, de Patrimonio et de Poggio-d’Oletta
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
13 Arrêté du 16 juin 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne »
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14 Arrêté du 16 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
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MINISTERE DE LA JUSTICE
15 Décret n° 2014-883 du 1er août 2014 relatif à l’observatoire de la récidive et de la désistance
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16 Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création d’un comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque premier président de cour d’appel
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17 Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 7 juillet 1970 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
18 Décret n° 2014-884 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2004-976 du 15 septembre 2004 fixant les conditions d’habilitation des agents des douanes visés aux articles 67 bis et 67 bis-1 du code des douanes
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19 Rapport relatif au décret n° 2014-885 du 1er août 2014 portant transfert de crédits
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20 Décret no 2014-885 du 1er août 2014 portant transfert de crédits
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21 Arrêté du 24 juillet 2014 relatif aux conditions de mise à disposition des produits statistiques réalisés sur mesure par l’Institut national de la statistique et des études économiques
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22 Arrêté du 29 juillet 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat des ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337186&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant la cession amiable de l’immeuble sis 1143 5th Avenue, New York (Etats-Unis)
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24 Arrêté du 1er août 2014 portant suppression d’une régie d’avances auprès du cabinet de la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
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25 Arrêté du 1er août 2014 portant suppression d’une régie d’avances auprès du cabinet de la ministre du commerce extérieur
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
26 Arrêté du 24 juillet 2014 portant modification de l’arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d’administration du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
27 Décret n° 2014-886 du 1er août 2014 portant simplification de la procédure relative au versement de l’allocation de rentrée scolaire
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
28 Décret n° 2014-887 du 1er août 2014 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte
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MINISTERE DE LA DEFENSE
29 Décision du 4 août 2014 modifiant la décision du 13 juin 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
30 Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l’armement professionnel
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31 Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 26 août 2005 fixant le montant de l’indemnité représentative de frais d’habillement des fonctionnaires actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité
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32 Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
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33 Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
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34 Arrêté du 17 juillet 2014 portant ouverture au titre de l’année 2015 des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion du Calvados pour les centres de gestion du Grand Ouest
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35 Arrêté du 21 juillet 2014 portant habilitation de la direction générale des patrimoines pour les formations aux premiers secours
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36 Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2014 portant ouverture au titre de l’année 2015 d’un concours externe et d’un concours interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
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37 Arrêté du 28 juillet 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
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38 Arrêté du 28 juillet 2014 portant réouverture au titre de l’année 2015 de la période d’inscription de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
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39 Arrêté du 28 juillet 2014 portant ouverture de l’examen professionnel 2015 (avancement de grade) d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion du Haut-Rhin
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40 Arrêté du 28 juillet 2014 portant ouverture de l’examen professionnel 2015 (avancement de grade) d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le centre de gestion du Haut-Rhin
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41 Arrêté du 29 juillet 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
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MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
42 Arrêté du 23 juillet 2014 fixant les modalités d’élection des représentants du personnel dans les commissions d’évaluation technique et pédagogique instituées par l’article 5 du décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ainsi que les règles de fonctionnement applicables à ces commissions
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
43 Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication
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44 Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 24 août 2011 portant création d’une commission consultative paritaire unique compétente à l’égard des personnels contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d’art dramatique
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45 Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication
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46 Arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication
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47 Arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture
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48 Arrêté du 22 juillet 2014 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337565&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 25 juillet 2014 portant approbation d’opérations financières réalisées par la société France Télévisions Publicité
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
50 Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français
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51 Arrêté du 29 juillet 2014 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d’enseignement agricole mentionnés à l’article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime
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MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’EGALITE DES TERRITOIRES
52 Décret n° 2014-889 du 1er août 2014 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
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53 Décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l’immobilier
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54 Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
55 Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination du directeur adjoint de l’Etablissement public du Parc national du Mercantour
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
56 Décret du 1er août 2014 portant nomination au conseil d’administration du BRGM – M. COMMÈRE (Bernard)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
57 Arrêté du 4 août 2014 portant réintégration (Conseil d’Etat)
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58 Arrêté du 4 août 2014 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
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59 Arrêté du 4 août 2014 portant maintien en détachement et réintégration (Conseil d’Etat)
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60 Arrêté du 4 août 2014 portant détachement (Conseil d’Etat)
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61 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité du premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
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62 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité du deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
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63 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité du troisième concours d’accès a l’Ecole nationale de la magistrature
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
64 Arrêté du 7 juillet 2014 portant admission à la retraite sur demande (protes principaux)
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65 Arrêté du 25 juillet 2014 rapportant les dispositions de l’arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)
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66 Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au conseil d’administration de la société GDF Suez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337715&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 30 juillet 2014 portant admission à la retraite (professeurs de l’Institut Mines-Télécom)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337717&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
68 Arrêté du 13 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
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69 Arrêté du 20 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337722&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination du président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l’élection des représentants du personnel et des élèves au conseil d’administration au sein du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337724&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
71 Décret du 4 août 2014 portant nomination du président du conseil d’administration de la société DCNS – M. GUILLOU (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337727&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 29 juillet 2014 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337729&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
73 Arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337732&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
74 Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337737&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
75 Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
76 Arrêté du 23 juillet 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l’Hérault (n° 9341)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337752&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 23 juillet 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques (n° 9641)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337760&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
78 Décision du 19 juillet 2014 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337769&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
79 Décision n° 2014-313 du 9 juillet 2014 modifiant la décision n° 2014-180 du 28 mai 2014 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337775&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2014-351 du 23 juillet 2014 portant désignation d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Bordeaux
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81 Décision n° 2014-355 du 23 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-945 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337784&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2014-356 du 23 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-361 du 17 mai 2011 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337790&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2014-360 du 23 juillet 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337796&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2014-361 du 23 juillet 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337804&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2014-362 du 23 juillet 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 – MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337810&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2014-363 du 23 juillet 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337816&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2014-364 du 18 juin 2014 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service privé de télévision à vocation locale en haute définition diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337824&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
94 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (région Bourgogne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337854&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
95 Résultats du Loto du samedi 2 août 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337859&dateTexte=&categorieLien=id
96 Résultats des tirages du Keno des samedi 2 et dimanche 3 août 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337862&dateTexte=&categorieLien=id
97 Résultats des Loto Foot 7 nos 179 et 180 et 15 n° 49
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337866&dateTexte=&categorieLien=id