MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
3 Décret n° 2014-860 du 31 juillet 2014 portant publication de la décision CM-I-13-4.2-1-1 du 13 juin 2013 relative à l’adoption d’un amendement à l’article 1.09, chiffre 1, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322095&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2014-861 du 31 juillet 2014 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-5-1 du 13 juin 2013 relative à l’adoption d’un amendement à l’article 11.04 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322102&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2014-862 du 31 juillet 2014 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-10-1 du 13 juin 2013 relative à l’adoption d’un amendement à l’article 11.09 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322109&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 24 juillet 2014 portant classement des centres régionaux d’assistance des systèmes d’information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322116&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
7 Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322127&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 27 juillet 2014 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322134&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d’obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322137&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l’article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322182&dateTexte=&categorieLien=id
11 Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l’article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322239&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à Valence (26)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322394&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d’un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d’Or (69)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322404&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 22 juillet 2014 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vénissieux (69)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322415&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322426&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
16 Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 fixant le prix et les modalités d’attribution d’actions de la société GDF Suez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322435&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 25 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322445&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 30 juillet 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322448&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 30 juillet 2014 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322454&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 1er août 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322460&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 24 juin 2014 portant ouverture de crédits d’attributions de produits (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322463&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
22 Décret du 31 juillet 2014 prolongeant l’autorisation d’exploiter le stockage souterrain d’éthylène de Viriat (Ain) accordé à la société TOTAL Raffinage Marketing
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322466&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
23 Arrêté du 21 juillet 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes ouverts au titre de la liste d’aptitude et de l’examen professionnel établis pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322469&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 25 juillet 2014 portant ouverture en 2015 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de professeur d’enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322472&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
25 Arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément de l’AFDAS comme organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l’article L. 6332-7 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322475&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément de l’AFDAS comme organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan de formation et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 6332-7 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322485&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Décret du 31 juillet 2014 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322496&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 22 juillet 2014 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322505&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 Arrêté du 30 juin 2014 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès, par voie d’avancement de grade, au grade d’éducateur des activités physiques et sportives territorial principal de 2e classe (session 2015) (Ile-de-France – Centre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322513&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 11 juillet 2014 portant ouverture au titre de l’année 2015 d’un concours externe d’éducateur territorial de jeunes enfants du centre de gestion de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322515&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322517&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322534&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322547&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré pour les secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322566&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré pour les secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322579&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique ministériel unique du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322593&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322612&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique d’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322635&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322650&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 31 juillet 2014 portant création d’un comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322664&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques spéciaux relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322677&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique des directions et services administratifs de la préfecture de police au sein duquel s’exerce la participation des agents de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322701&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
43 Décision du 29 juillet 2014 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322714&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
44 Arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification, prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, « Processus de maîtrise des risques d’émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : opérations industrielles »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322721&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d’établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322744&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d’établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322759&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322786&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
48 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du directeur de l’information légale et administrative – M. MUNCH (Bertrand)
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MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
49 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan – Mme DORANCE (Martine)
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50 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d’un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire – M. EMIÉ (Bernard)
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51 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d’Allemagne – M. ETIENNE (Philippe)
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52 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord – Mme BERMANN (Sylvie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322822&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 25 juillet 2014 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322825&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 30 juin 2014 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322827&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
55 Arrêté du 18 juillet 2014 portant publication de la liste des candidats définitivement admis à l’Ecole de la sécurité et de l’administration de la mer à l’issue du concours pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes (article 6-1) (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322830&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 18 juillet 2014 portant publication des listes des candidats définitivement admis à l’Ecole de la sécurité et de l’administration de la mer à l’issue des concours pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes (articles 4-1 et 4-2) (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322832&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 23 juillet 2014 portant cessation de fonctions d’une directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Poitou-Charentes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322834&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322836&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322838&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
60 Arrêté du 21 juillet 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322841&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 22 juillet 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322843&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 22 juillet 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322845&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 22 juillet 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322847&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 24 juillet 2014 portant fin de fonctions d’un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322849&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 25 juillet 2014 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322851&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322853&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322855&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322857&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322859&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322861&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322863&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
72 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du commissaire aux participations de l’Etat – M. TURRINI (Régis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322866&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d’Azur – M. VINCENT (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322870&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 27 juin 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322872&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 27 juin 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322876&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 3 juillet 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322880&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 3 juillet 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322884&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 3 juillet 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322888&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 18 juillet 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322892&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 24 février 2014 portant nomination dans le corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322894&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
81 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination et affectation, nominations dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322899&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décret du 31 juillet 2014 portant affectations d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322906&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
83 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination (inspection générale de l’administration) – M. PERRIN (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322909&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l’administration centrale du ministère de l’intérieur – M. PREVOST (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322914&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur – M. SARTRE (Thibaut)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322923&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale – M. SKULI (David)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322931&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décret du 31 juillet 2014 portant fin de fonctions et admission à la retraite d’un préfet – M. BUR (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322941&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) – M. CORDET (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322951&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la préfète de la région Picardie, préfète de la Somme (hors classe) – Mme KLEIN (Nicole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322958&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne – M. MARX (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322965&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion – M. SORAIN (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322972&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de l’Eure – M. BIDAL (René)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322979&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la préfète des Pyrénées-Orientales – Mme CHEVALIER (Josiane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322986&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet du Tarn – M. GENTILHOMME (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322993&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique – M. RIGOULET-ROZE (Fabrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323000&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris – Mme BROCAS (Sophie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323007&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. d’ABZAC (Henri)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323014&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la préfète des Hautes-Pyrénées – Mme BAUDOUIN-CLERC (Anne-Gaëlle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323020&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. LAGARDE (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323027&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de Loir-et-Cher – M. LE BRETON (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323033&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. WITKOWSKI (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323040&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de Mayotte – M. MORSY (Seymour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323046&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon – M. BOUVIER (Jean-Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323053&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décret du 31 juillet 2014 portant élévation et affectations dans la 1re section des officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323060&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décret du 31 juillet 2014 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l’Eure – Mme PIN (Pascale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323066&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l’Eure – Mme PLUMEAU (Aude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323068&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la sous-préfète d’Apt – Mme GERONIMI (Hélène)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323070&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la sous-préfète d’Issoire – Mme BONNARD (Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323072&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du sous-préfet de Florac – M. VINESSE (Franck)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323074&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décret du 31 juillet 2014 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Commercy – Mme ANSTETT-ROGRON (Sandrine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323076&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la sous-préfète de Commercy – Mme GIRARDOT (Hélène)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323078&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne – M. RANCHERE (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323080&dateTexte=&categorieLien=id
113 Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique spécial des préfectures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323082&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
114 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Opéra national de Paris – M. STIRN (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323098&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décret du 1er août 2014 portant nomination du président du conseil d’orientation de l’Etablissement public du palais de la porte Dorée – M. STORA (Benjamin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323103&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’EGALITE DES TERRITOIRES
116 Arrêté du 21 juillet 2014 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323106&dateTexte=&categorieLien=id
117 Arrêté du 29 juillet 2014 portant attribution de fonctions de directrice générale de l’Etablissement public d’aménagement de Bordeaux Euratlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323109&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
118 Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323113&dateTexte=&categorieLien=id
119 Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323123&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
120 Décisions n° 363266 et autres du 30 juillet 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323135&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
121 Décision du 19 juillet 2014 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323139&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
122 Décision n° 2014-288 du 16 juillet 2014 relative au règlement d’un différend opposant la société Réseau Outre-mer 1 à l’Association pour le développement des techniques modernes de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323145&dateTexte=&categorieLien=id
123 Décision n° 2014-292 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-565 du 6 juillet 2010 autorisant le syndicat intercommunal pour l’édification d’un relais de télévision de Bogny-sur-Meuse – Deville – Monthermé (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Bogny-sur-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323152&dateTexte=&categorieLien=id
124 Décision n° 2014-293 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bogny-sur-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323156&dateTexte=&categorieLien=id
125 Décision n° 2014-294 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-462 du 18 mai 2010 autorisant la commune d’Haulmé (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone d’Haulmé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323166&dateTexte=&categorieLien=id
126 Décision n° 2014-295 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Haulmé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323171&dateTexte=&categorieLien=id
127 Décision n° 2014-296 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-801 du 12 octobre 2010 modifiée par la décision n° 2011-95 du 1er mars 2011, modifiée par la décision n° 2012-601 du 17 juillet 2012, autorisant la commune des Hautes-Rivières (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone des Hautes-Rivières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323181&dateTexte=&categorieLien=id
128 Décision n° 2014-297 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Hautes-Rivières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323186&dateTexte=&categorieLien=id
129 Décision n° 2014-298 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-455 du 18 mai 2010 autorisant la commune de Thilay (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Thilay 1, bois des Chêneaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323196&dateTexte=&categorieLien=id
130 Décision n° 2014-299 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thilay, bois des Chêneaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323200&dateTexte=&categorieLien=id
131 Décision n° 2014-300 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-805 du 14 septembre 2010 autorisant la commune de Thilay (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Thilay, hameau de Nohan-sur-Semoy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323210&dateTexte=&categorieLien=id
132 Décision n° 2014-301 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thilay, hameau de Nohan-sur-Semoy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323214&dateTexte=&categorieLien=id
133 Décision n° 2014-312 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-576 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323223&dateTexte=&categorieLien=id
134 Décision n° 2014-314 du 9 juillet 2014 modifiant la décision n° 2014-184 du 28 mai 2014 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323229&dateTexte=&categorieLien=id
135 Décision n° 2014-319 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-613 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Camon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323233&dateTexte=&categorieLien=id
136 Décision n° 2014-321 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1013 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Couflens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323241&dateTexte=&categorieLien=id
137 Décision n° 2014-322 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-185 du 20 mars 2012 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Dalou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323249&dateTexte=&categorieLien=id
138 Décision n° 2014-323 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-603 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Dun
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323257&dateTexte=&categorieLien=id
139 Décision n° 2014-324 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-614 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gudas
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323265&dateTexte=&categorieLien=id
140 Décision n° 2014-325 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-184 du 20 mars 2012 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gudas, Serre de Bernadeil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323273&dateTexte=&categorieLien=id
141 Décision n° 2014-326 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-605 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Bastide-de-Bousignac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323281&dateTexte=&categorieLien=id
142 Décision n° 2014-327 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-602 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lacave
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323289&dateTexte=&categorieLien=id
143 Décision n° 2014-328 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-601 du 19 juillet 2011 modifiée autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lacourt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323297&dateTexte=&categorieLien=id
144 Décision n° 2014-329 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-607 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Bosc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323305&dateTexte=&categorieLien=id
145 Décision n° 2014-330 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-610 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lesparrou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323313&dateTexte=&categorieLien=id
146 Décision n° 2014-331 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-608 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de L’Herm
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323321&dateTexte=&categorieLien=id
147 Décision n° 2014-332 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-596 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de L’Hospital et-près-l’Andore
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323329&dateTexte=&categorieLien=id
148 Délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323337&dateTexte=&categorieLien=id
149 Délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323339&dateTexte=&categorieLien=id
150 Délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323341&dateTexte=&categorieLien=id
151 Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lille et valables jusqu’au 22 août 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323343&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
152 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance luxembourgeoise d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323348&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
156 Avis relatif au concours pour le recrutement, au titre de l’année 2015, de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323355&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
157 Avis de vacance de postes de conservateur du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323359&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
158 Résultats du tirage du Loto du mercredi 30 juillet 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323365&dateTexte=&categorieLien=id
159 Résultats des tirages du Keno du mercredi 30 juillet 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323368&dateTexte=&categorieLien=id
160 Résultats du Loto Foot 7 n° 176 et 15 n° 47
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323371&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
161 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323375&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
162 Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition d’une oeuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l’article 238 bis 0A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323382&dateTexte=&categorieLien=id
