Mois : août 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

1 Arrêté du 5 août 2014 modifiant l’arrêté du 8 août 2003 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut français de recherche en Iran (Téhéran)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029359284&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

1 Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome d’Angers (Maine-et-Loire) en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357804&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome d’Annecy-Meythet (Haute-Savoie) dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357811&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne) dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357818&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

1 Arrêté du 17 juillet 2014 portant modification de l’arrêté du 27 octobre 2003 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut français de Téhéran (Iran)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356024&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 17 juillet 2014 portant modification de l’arrêté du 18 septembre 2007 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel français de Kaboul (Afghanistan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356030&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 5 août 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès à l’emploi de secrétaire des systèmes d’information et de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356038&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

1 Arrêté du 1er août 2014 portant modification de la convention type relative aux opérations de transfert de données fiscales effectuées par les partenaires de la direction générale des finances publiques pour les échanges de données informatisées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350377&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

1 LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)
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2 LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029349687&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

1 Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l’exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029346944&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029346955&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 30 juillet 2014 relatif au taux 2014 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029346983&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

1 Arrêté du 30 juin 2014 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Vosges du domaine public de la concession hydroélectrique du Gros Moulin sur le cours d’eau du Côney (département des Vosges)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029344564&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

1 LOI n° 2014-874 du 4 août 2014 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d’administration (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337002&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2014-875 du 4 août 2014 autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État des Émirats arabes unis (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337005&dateTexte=&categorieLien=id

3 LOI n° 2014-876 du 4 août 2014 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337008&dateTexte=&categorieLien=id

4 LOI n° 2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337011&dateTexte=&categorieLien=id

5 LOI n° 2014-878 du 4 août 2014 relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier central de Gerland (Lyon) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337015&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 DÉCRET DU 4 AOÛT 2014 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE
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LOIS

2 LOI organique n° 2014-871 du 4 août 2014 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029330506&dateTexte=&categorieLien=id

3 LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029330511&dateTexte=&categorieLien=id

4 LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029330832&dateTexte=&categorieLien=id

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 1er août 2014 portant nomination du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d’honneur – M. BOUDY (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323414&dateTexte=&categorieLien=id

ORDRE NATIONAL DU MERITE

2 Décret du 1er août 2014 portant nomination dans l’ordre national du Mérite
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 30 juillet 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Décision du 21 juillet 2014 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2014-855 du 31 juillet 2014 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 (1)
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2 LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296&dateTexte=&categorieLien=id