COMITE D'ENTREPRISE

Comment le délégué syndical peut-il mener à bien ses missions ?

Une fois désigné, le délégué syndical (DS) peut exercer ses fonctions. Plusieurs attributions lui sont réservées.

S’il est avant tout chargé de représenter son organisation syndicale au sein de l’entreprise, il doit aussi négocier des accords collectifs au sein de l’entreprise, seule attribution refusée à son homonyme non-représentatif, le représentant de la section syndicale (RSS). Au sein des entreprises, il est fréquent que les DS cumulent d’autres mandats : élu au CE, délégué du personnel (DP), élu au CHSCT… Dans de tels cas il faut être particulièrement prudent sur l’articulation pratique entre l’exercice des différents mandats, leurs moyens d’actions et leur finalité différente.

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