DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
5 Décret n° 2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l’assermentation des fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029260855&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 8 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l’Adour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029260913&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 8 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gedia
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029260920&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029260925&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 Arrêté du 15 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029260929&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
10 Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l’arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées – GAIA »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029260949&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 3 juillet 2014 complétant l’arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029260961&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 3 juillet 2014 complétant l’arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029260971&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au grade d’ingénieur du corps des personnels scientifiques de laboratoire relevant du ministère de l’économie et des finances dans la spécialité « physique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029260981&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
14 Décret n° 2014-814 du 17 juillet 2014 modifiant le décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le décret n° 2010-1720 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029260986&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 12 mai 2014 modifiant les modalités de l’offre réservée aux salariés de la société DCNS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029261011&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
16 Décret n° 2014-815 du 17 juillet 2014 relatif au droit à l’information sur la retraite à destination des assurés ayant un projet d’expatriation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029261024&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 30 juin 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029261037&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029261061&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
19 Arrêté du 3 juillet 2014 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029261075&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 11 juin 2014 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029261086&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 22 avril 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’agents techniques du ministère de la défense de 1re classe (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029261093&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 Décret n° 2014-816 du 17 juillet 2014 modifiant le décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 modifié déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l’activité de transport de fonds et portant diverses dispositions relatives au transport de fonds
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029261096&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 11 juillet 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe du ministère de l’intérieur pour l’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029261105&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 11 juillet 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours dans le corps des adjoints techniques de 2e classe du ministère de l’intérieur pour l’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029261107&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 11 juillet 2014 modifiant la décision du 3 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029261109&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
26 Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des droits des femmes, de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029261118&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
27 Décret n° 2014-817 du 17 juillet 2014 relatif à l’organisation de l’enseignement supérieur d’arts plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029263452&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2012 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès du Musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029263469&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
29 Arrêté du 9 juillet 2014 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics pour l’année universitaire 2014-2015
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MESURES NOMINATIVES
MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
30 Décret du 17 juillet 2014 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise – M. FONBAUSTIER (Marc)
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31 Décret du 17 juillet 2014 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie – M. VAGOGNE (Pascal)
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32 Décret du 17 juillet 2014 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas – M. PIC (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029263505&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret du 17 juillet 2014 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan – M. PASCAL (Patrick)
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34 Arrêté du 3 juillet 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029263511&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 10 juillet 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029263513&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
36 Décret du 17 juillet 2014 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029263516&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 17 juillet 2014 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029263519&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
38 Arrêté du 9 juillet 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029263522&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
39 Arrêté du 2 juillet 2014 portant admission à la retraite sur demande (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029263525&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 10 juillet 2014 portant nomination des responsables ministériels aux normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029263527&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
41 Arrêté du 10 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029263530&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 17 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029263533&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
43 Arrêté du 15 juillet 2014 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029263536&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029263538&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
45 Arrêté du 11 juillet 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (n° 1404)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029263542&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
46 Décision n° 2014-272 du 2 juillet 2014 portant extension de l’autorisation n° 2011-1200 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029263553&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision n° 2014-273 du 2 juillet 2014 portant extension de la décision n° 2008-140 du 5 février 2008 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029263559&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
48 Décision du 23 juin 2014 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029263566&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
49 Délibération du 24 avril 2014 portant décision sur les modalités d’établissement de la procédure de gestion des réservations de capacité d’injection de biométhane sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel proposée par le « GT Injection biométhane »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029263569&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
50 Décision n° 2014-C-64 du 10 juillet 2014 portant extension d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029263577&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décision n° 2014-C-65 du 10 juillet 2014 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029263584&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis constatant que l’agrément administratif d’une entreprise d’assurance a cessé d’être valable pour une branche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029263591&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis constatant que l’agrément administratif d’une entreprise d’assurance a cessé d’être valable pour une branche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029263594&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
63 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
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MINISTERE DE LA JUSTICE
64 Avis de recrutement au titre de l’année 2014 de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
65 Avis modifiant l’avis autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au grade d’ingénieur du corps des personnels scientifiques de laboratoire relevant du ministère de l’économie et des finances dans la spécialité « physique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029263610&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
66 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029263613&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
67 Résultats du tirage du Loto du mercredi 16 juillet 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029263619&dateTexte=&categorieLien=id
68 Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 juillet 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029263622&dateTexte=&categorieLien=id
69 Résultats du Loto Foot 7 n° 164
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029263625&dateTexte=&categorieLien=id