JORF n°0161 du 13 juillet 2014

4 Décret du 11 juillet 2014 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225123&dateTexte=&categorieLien=id

5 Décret du 11 juillet 2014 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225125&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

6 Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2011 portant approbation de listes de biens établies en application de l’article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d’infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l’Etat, le Syndicat des transports d’Ile-de-France et la RATP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225131&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2012 portant approbation de listes de biens établies en application de l’article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d’infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l’Etat, le Syndicat des transports d’Ile-de-France et la RATP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225142&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

8 Décret n° 2014-796 du 11 juillet 2014 relatif au contrôle des caisses des règlements pécuniaires des avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225157&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 10 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225230&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

10 Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l’arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225268&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 9 juillet 2014 portant délégation de signature (Agence des participations de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225319&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 11 juillet 2014 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225327&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE

13 Décret n° 2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225331&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 9 juillet 2014 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225340&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225352&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

16 Arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l’offre de soins en sous-directions et en bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225364&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 10 juillet 2014 déterminant pour la période 2014-2018 le nombre d’internes en médecine à former par spécialité et par subdivision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225377&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL

18 Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225399&dateTexte=&categorieLien=id

19 Décret n° 2014-799 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à l’organisation de la médecine du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225472&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’INTERIEUR

20 Décision du 10 juillet 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225502&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

21 Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-02 « Œufs de poules élevées en plein air »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225514&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation des cahiers des charges du label rouge LA n° 35-99 « Œufs fermiers » et du label rouge LA n° 09-97 « Œufs de poules élevées en plein air »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225517&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation des cahiers des charges du label rouge LA n° 18-98 « Œufs fermiers » et du label rouge LA n° 05-05 « Œufs »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225520&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-99 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225524&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225527&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au raisin de table « maturité »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225535&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225542&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage de l’abricot
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225550&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225557&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension d’un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « melon de type charentais »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225565&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

31 Décret du 11 juillet 2014 portant nomination des représentants de l’Etat au conseil d’administration de la société anonyme Aéroports de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225576&dateTexte=&categorieLien=id

32 Décret du 12 juillet 2014 portant nomination au conseil d’administration de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225578&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

33 Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2013 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225581&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 11 juillet 2014 portant réintégration (Conseil d’Etat) – Mme BOUGRAB (Jeannette)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225583&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 11 juillet 2014 portant détachement (Conseil d’Etat) – Mme BURGUBURU (Julie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225586&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

36 Décret du 11 juillet 2014 portant promotion, nomination, réintégration et affectation d’administrateurs généraux des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225590&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL

37 Arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225594&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL

38 Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225598&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225612&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux (n° 207)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225622&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel concernant les rémunérations du personnel des jeux traditionnels dans la branche des casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225633&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

42 Décision n° 2014-408 QPC du 11 juillet 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225647&dateTexte=&categorieLien=id

43 Décision n° 2014-409 QPC du 11 juillet 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225662&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

44 Décision n° 2014-264 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225676&dateTexte=&categorieLien=id

45 Décision n° 2014-265 du 25 juin 2014 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225682&dateTexte=&categorieLien=id

46 Décision n° 2014-266 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-713 du 2 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225689&dateTexte=&categorieLien=id

47 Décision n° 2014-267 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-810 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225695&dateTexte=&categorieLien=id

48 Décision n° 2014-268 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-814 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225701&dateTexte=&categorieLien=id

49 Décision n° 2014-269 du 25 juin 2014 modifiant la décision n°2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225707&dateTexte=&categorieLien=id

50 Décision n° 2014-270 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225713&dateTexte=&categorieLien=id

51 Décision n° 2014-MA-18 du 18 avril 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio du Briançonnais pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène Hautes-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225719&dateTexte=&categorieLien=id

52 Décision n° 2014-PA-13 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-111 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Fréquence India à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence India
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225741&dateTexte=&categorieLien=id

53 Décision n° 2014-PA-14 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-118 du 15 janvier 2013 autorisant l’association RAJE Paris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RAJE Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225750&dateTexte=&categorieLien=id

54 Décision n° 2014-PA-15 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-126 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225759&dateTexte=&categorieLien=id

55 Décision n° 2014-PA-17 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-113 du 15 janvier 2013 autorisant l’association RCT Cap Sao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cap Sao
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225768&dateTexte=&categorieLien=id

56 Décision n° 2014-PA-21 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-117 du 15 janvier 2013 autorisant l’association MPlusM (Music Plus Movie) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Séquence FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225777&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

62 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225789&dateTexte=&categorieLien=id

63 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225792&dateTexte=&categorieLien=id

64 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225795&dateTexte=&categorieLien=id

65 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225798&dateTexte=&categorieLien=id

66 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225801&dateTexte=&categorieLien=id

67 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225804&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

68 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225808&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

69 Résultats des tirages du Keno du jeudi 10 juillet 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225817&dateTexte=&categorieLien=id

Auteur de l’article : comitedentreprise.com