4 LOI n° 2014-778 du 8 juillet 2014 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029210811&dateTexte=&categorieLien=id
5 LOI n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029210814&dateTexte=&categorieLien=id
6 LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029210821&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
7 Arrêté du 8 juillet 2014 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029210826&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
8 Arrêté du 19 juin 2014 modifiant l’arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d’un recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029210839&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029210847&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d’admission dans les sections de cette spécialité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029210854&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l’environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d’admission dans les sections de cette spécialité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029210882&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 30 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de chef de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029210910&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 1er juillet 2014 autorisant la société Les éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029210912&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 1er juillet 2014 autorisant la société Les éoliennes en mer de Vendée à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029210914&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 4 juillet 2014 portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029210916&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
16 Décret n° 2014-780 du 7 juillet 2014 relatif à la composition de la formation restreinte du conseil académique des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029210924&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’attachés d’administration de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029210938&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’attachés d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029210942&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029210946&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029210950&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029210954&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours réservé de recrutement de médecins de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029210958&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029210962&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029210966&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
25 Arrêté du 30 juin 2014 portant modification de l’arrêté du 17 février 2005 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer une régie de recettes et une régie d’avances auprès de l’Ecole nationale des greffes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029210971&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 7 juillet 2014 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029210979&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
27 Décret n° 2014-781 du 7 juillet 2014 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029210998&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 12 mai 2014 approuvant l’acquisition et l’extension de la participation d’Electricité de France dans le capital de la société C35
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211005&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l’arrêté du 14 février 2012 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à l’enquête auprès des personnes fréquentant les services d’aide dite « Sans domicile 2012 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211007&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 2 juillet 2014 portant délégation de signature (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211015&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 4 juillet 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211021&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
32 Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l’arrêté 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d’effluents liquides et gazeux et les prélèvements d’eau pour l’exploitation de l’installation de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211026&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 27 juin 2014 accordant la prolongation du permis d’exploitation de granulats marins dit « Permis du Petit Havre » au large des côtes du département de la Guadeloupe à la société Station antillaise de granulats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211031&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 2 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des mines d’Alès (Mines Alès) dans la discipline « mécanique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211033&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
35 Décret n° 2014-782 du 7 juillet 2014 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211036&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211047&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
37 Arrêté du 27 juin 2014 portant ouverture d’un examen professionnel d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe (au titre d’un avancement de grade) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211056&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 1er juillet 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211058&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l’arrêté 7 juin 2010 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211060&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 2 juillet 2014 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211062&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 4 juillet 2014 fixant la date et les modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211086&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 7 juillet 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211113&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
43 Décret n° 2014-783 du 7 juillet 2014 portant modification de dispositions relatives à l’Ecole nationale des sports de montagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211130&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 2 juillet 2014 prorogeant la date d’envoi des dossiers de reconnaissance de l’expérience professionnelle exigés des agents non titulaires inscrits au concours réservé de professeur de sport ouvert au titre de l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211155&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
45 Arrêté du 25 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l’aire géographique de l’appellation d’origine Cantal (CIF)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211158&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
46 Décret du 8 juillet 2014 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211165&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211170&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination d’un rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211172&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
49 Arrêté du 18 juin 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211175&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211177&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
51 Décret du 7 juillet 2014 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211180&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 7 juillet 2014 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. BOUCHARD (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211182&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 24 juin 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211184&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211186&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211188&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211190&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211192&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211194&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211196&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211198&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211200&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211202&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211204&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
64 Décret du 7 juillet 2014 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211207&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 7 juillet 2014 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211209&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 7 juillet 2014 portant sanction disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211211&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 27 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211213&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 27 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211215&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 27 juin 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211217&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 27 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211219&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 27 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211221&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 27 juin 2014 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211223&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 27 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211225&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 27 juin 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211227&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
75 Arrêté du 30 juin 2014 portant renouvellement d’affectation (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211230&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 2 juillet 2014 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211232&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
77 Arrêté du 10 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211235&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 18 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211237&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 30 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211239&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 1er juillet 2014 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211241&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
81 Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211244&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 8 juillet 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211246&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 8 juillet 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211249&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
84 Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination sur l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211253&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
85 Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211256&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination d’un haut fonctionnaire en charge du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211258&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision du 10 avril 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à la scolarité ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant comptant au plus huit ans d’ancienneté dans ce grade et aux fonctionnaires civils de l’Etat, des collectivités territoriales, d’un établissement public ou d’un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A (OCTA OA CAT A) (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211260&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision du 10 avril 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d’admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers sous contrat de la gendarmerie nationale des grades de commandant et de lieutenant-colonel, titulaires d’un diplôme figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de l’intérieur (OCTA OSC) (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211262&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
89 Arrêté du 26 juin 2014 portant nomination au comité d’orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211265&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 1er juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211267&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211269&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
92 Arrêté du 19 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211272&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 19 juin 2014 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211274&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 25 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211276&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 25 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211278&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 27 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211280&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
97 Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 1495)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211284&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211294&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211306&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211317&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211326&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
102 Décision n° 2014-C-55 du 19 juin 2014 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211338&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance irlandaise d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211345&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
120 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211352&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l’Oise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211355&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
122 Résultats des tirages du Keno des samedi 5 et dimanche 6 juillet 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211361&dateTexte=&categorieLien=id
123 Résultats du tirage du Loto du samedi 5 juillet 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211365&dateTexte=&categorieLien=id
124 Résultats des Loto Foot 7 nos 158 et 159
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211368&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
125 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Armagnac »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211373&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique « Génépi des Alpes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211377&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 11-11 « Mini-chapon fermier élevé en plein air »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211380&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 06-10 « Mini-chapon fermier entier et découpes, frais et surgelé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211384&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR nO 03-14 « Poulet noir fermier de 100 jours »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211388&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 02-14 « Poulet jaune fermier de 100 jours »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211392&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif à l’enregistrement par la Commission européenne en appellation d’origine protégée de la dénomination « Charolais »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211396&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Seyssel »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211398&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029211402&dateTexte=&categorieLien=id