MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
3 Décret n° 2014-759 du 2 juillet 2014 relatif aux contrôles périodiques et aux sanctions prévus à l’article L. 541-10 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186337&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2014-760 du 2 juillet 2014 modifiant le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables prévus par l’article L. 321-7 du code de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186349&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 21 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186395&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 22 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186397&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 27 juin 2014 encadrant le fonctionnement provisoire de la canalisation « PLIF » suite à la rupture de cette canalisation survenue le 26 mai 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186399&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186407&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 30 juin 2014 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186410&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
10 Décret n° 2014-761 du 2 juillet 2014 portant modification du décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186415&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l’arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186447&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l’obtention de dispenses d’unités aux examens du certificat d’aptitude professionnelle et du brevet d’études professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186451&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186466&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
14 Arrêté du 24 juin 2014 portant ouverture d’un examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186474&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
15 Arrêté du 5 juin 2014 portant application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186479&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l’arrêté du 20 juin 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186488&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 23 juin 2014 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’enquête « Patrimoine »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186507&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 24 juin 2014 étendant à titre expérimental les attributions du service à compétence nationale dénommé « impôts service »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186526&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l’arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de publicité foncière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186537&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l’arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de publicité foncière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186544&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l’arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186551&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l’arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186567&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l’arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186601&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 2 juillet 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186607&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 5 juin 2014 prise en application de l’article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186610&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 1er juillet 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186616&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
27 Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186625&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 24 juin 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la SCOP Armony’Sol
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186637&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
29 Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186641&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 30 juin 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186685&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 1er juillet 2014 fixant au titre de l’année 2014 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186690&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision du 8 avril 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186695&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 21 mai 2014 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique prévu par la décision du 30 janvier 2006 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186700&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
34 Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l’épreuve et les règles d’organisation générale des recrutements réservés pour l’accès au corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186708&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l’épreuve et les règles d’organisation générale de l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps d’infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186742&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l’épreuve et les règles d’organisation générale de l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186767&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l’épreuve et les règles d’organisation générale des recrutements réservés pour l’accès au corps des agents techniques du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186793&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l’épreuve et les règles d’organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l’accès au corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186824&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale du concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186848&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
40 Décret n° 2014-762 du 2 juillet 2014 relatif au comité de programmation et aux commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186875&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 24 juin 2014 accordant la délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186885&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
42 Décret du 2 juillet 2014 portant nomination d’un président de chambre à la Cour des comptes – M. DUCHADEUIL (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186892&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 2 juillet 2014 portant nomination d’un président de chambre à la Cour des comptes – M. PIOLE (Guy)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186896&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 19 mai 2014 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la direction de l’information légale et administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186900&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 2 juillet 2014 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186902&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 2 juillet 2014 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186904&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
47 Décret du 2 juillet 2014 portant nomination du directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages – M. GIROMETTI (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186907&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 26 juin 2014 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186916&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 26 juin 2014 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186918&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186920&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186922&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186924&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186926&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186928&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 2 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186930&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
56 Décret du 2 juillet 2014 portant nomination d’une conseillère d’Etat en service ordinaire (Conseil d’Etat) – Mme HÉDARY (Delphine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186933&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 2 juillet 2014 portant nomination de conseillers d’Etat en service ordinaire (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186938&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 2 juillet 2014 portant nomination d’une conseillère d’Etat en service ordinaire (tour extérieur) – Mme BERTINOTTI (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186944&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 25 juin 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186948&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 25 juin 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186951&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 25 juin 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186954&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186957&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 25 juin 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186959&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l’arrêté du 28 février 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186962&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186964&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l’arrêté du 14 mai 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186966&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 25 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186968&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 25 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186970&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 27 juin 2014 portant nomination à la commission du droit local d’Alsace-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186972&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
70 Arrêté du 25 juin 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186976&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination au collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186978&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
72 Arrêté du 19 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186983&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186987&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186989&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
75 Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination et détachement dans l’emploi de conseiller d’administration de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186992&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision du 28 mai 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186994&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
77 Décret du 2 juillet 2014 portant nomination d’un préfet hors cadre chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. LEMOINE (Lionel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186998&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
78 Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187005&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
79 Arrêté du 20 mai 2014 portant extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187009&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187020&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187029&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187040&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187051&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d’un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187062&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 24 juin 2014 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187073&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187083&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187095&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 26 juin 2014 portant extension de deux avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (n° 2150)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187105&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 mai 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187119&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187138&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187160&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187170&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187181&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d’accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187191&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 30 juin 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (n° 675)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187204&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres et pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187217&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du golf
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187222&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187236&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187242&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187247&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’extension d’avenants aux annexes de la convention collective nationale de l’industrie textile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187252&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187264&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187270&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à l’extension d’un additif à un avenant à un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l’emballage en bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187276&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187282&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187288&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187293&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187298&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise, à l’exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187303&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187308&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à l’extension d’un accord régionaux (Pays de la loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de 10 salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187313&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise, à l’exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187318&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187323&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
114 Décision n° 2014-252 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187329&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2014-253 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012 autorisant la société CBFM à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Business Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187336&dateTexte=&categorieLien=id
116 Délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187342&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
117 Avis n° 2014-03 du 19 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187345&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis n° 2014-05 du 19 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187348&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis n° 2014-06 du 19 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187351&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis n° 2014-04 du 19 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187354&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
121 Délibération du 30 janvier 2014 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l’article L. 321-7 du code de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187358&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
135 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187365&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
136 Avis de vacance d’emploi de directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187370&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
137 Avis modifiant l’avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187374&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
138 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MAXI MOTS CROISES »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187381&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « COUP DE CHANCE »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187383&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MOTS CROISES »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187385&dateTexte=&categorieLien=id
141 Résultats des tirages du Keno du mardi 1er juillet 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187387&dateTexte=&categorieLien=id
142 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 1er juillet 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187390&dateTexte=&categorieLien=id
143 Résultats du Loto Foot 7 n° 156
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187393&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
144 Avis relatif au refus d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187397&dateTexte=&categorieLien=id
145 Avis relatif à l’avenant n° 7 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l’assurance maladie signée le 26 décembre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187400&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
146 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’appellation d’origine « Abricots rouges du Roussillon »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187415&dateTexte=&categorieLien=id