La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié va faire son entrée dans le code du travail en offrant une procédure prud’homale accélérée pour les salariés.
IMG_20140506_101441Dans l’hypothèse d’une prise d’acte par le salarié, une proposition de loi adoptée par le sénat, impose à la juridiction prud’homale de statuer dans le mois de sa saisine.
La suite de l’article sur http://carole-vercheyre-grard.fr/procedure-prudhomale-acceleree/