DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
4 Arrêté du 30 juin 2014 relatif à l’approbation du cahier des charges « Prêts à l’industrialisation des projets issus des pôles de compétitivité : version 2014 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175459&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 30 juin 2014 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l’Ecole nationale d’administration achevant leur scolarité en décembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175463&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 30 juin 2014 fixant la répartition dans les administrations centrales de l’Etat des emplois d’administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175467&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 30 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175472&dateTexte=&categorieLien=id
8 Convention du 18 juin 2014 entre l’Etat et le Centre national d’études spatiales (CNES) relative au programme d’investissements d’avenir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175478&dateTexte=&categorieLien=id
9 Convention du 23 juin 2014 entre l’Etat et l’ANR second programme d’investissements d’avenir (action IDEX/I-SITE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175500&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
10 Arrêté du 13 juin 2014 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175537&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 13 juin 2014 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175604&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
12 Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 15 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175670&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 16 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175672&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 19 juin 2014 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable et fixant les montants de référence de cette prime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175674&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
15 Arrêté du 2 juin 2014 portant délégation au préfet de la région Pays de la Loire du pouvoir d’approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle-expérience »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175688&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 2 juin 2014 instituant un avis consultatif obligatoire du responsable ministériel des achats pour tout projet de marché dépassant un certain seuil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175695&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l’Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175703&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 Arrêté du 25 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un second concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175716&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
19 Décret n° 2014-745 du 30 juin 2014 modifiant le décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175719&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2014-746 du 30 juin 2014 modifiant l’annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175758&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2014-747 du 1er juillet 2014 relatif à la gestion des instruments financiers détenus par les membres du Gouvernement et par les présidents et membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes intervenant dans le domaine économique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175781&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175801&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
23 Arrêté du 1er juin 2014 fixant le modèle du formulaire « Questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché hors du territoire français »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175815&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 20 juin 2014 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire des avocats établi par la Caisse nationale des barreaux français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175817&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 23 juin 2014 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par l’expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175885&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 27 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175902&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 27 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175911&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l’arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175919&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
29 Décret n° 2014-748 du 30 juin 2014 modifiant la partie réglementaire du code de justice militaire (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175926&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret n° 2014-749 du 30 juin 2014 modifiant la partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets simples)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175943&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
31 Arrêté du 20 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de recrutements réservés sans concours d’adjoints techniques de 2e classe de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175977&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 20 juin 2014 relatif à l’ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au titre de l’année 2014 au recrutement sans concours d’adjoints techniques de 2e classe de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175982&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 26 juin 2014 modifiant la décision du 8 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175985&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’EGALITE DES TERRITOIRES
34 Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175996&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
35 Décret du 1er juillet 2014 chargeant un député d’une mission temporaire
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36 Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification
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37 Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au Conseil national d’évaluation des normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176012&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au Conseil national d’évaluation des normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176014&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
39 Décret du 30 juin 2014 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu – M. du BOISPEAN (Alain)
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40 Décret du 30 juin 2014 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176020&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
41 Décret du 30 juin 2014 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) – M. VIMONT (Jean-Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176023&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 30 juin 2014 portant démission (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) – M. VIDAL (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176025&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 30 juin 2014 portant démission (ingénieure des ponts, des eaux et des forêts) – Mme HOFLEITNER (Aude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176027&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination d’un représentant de l’Etat au conseil d’administration de l’établissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176031&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
45 Décret du 30 juin 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176034&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination du chef de la mission ministérielle d’audit interne du ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176036&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
47 Décret du 30 juin 2014 portant décharge de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176039&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 30 juin 2014 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176041&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 30 juin 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176043&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 30 juin 2014 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176046&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 19 juin 2014 modifiant l’arrêté du 20 février 2014 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176048&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 19 juin 2014 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176050&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 24 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176052&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 24 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176054&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176056&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176058&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176060&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 24 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176062&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 24 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176064&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176066&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176068&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
63 Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176071&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176073&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination d’un représentant du secrétaire d’Etat chargé du budget au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176075&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176077&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
67 Décret du 30 juin 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) – M. HERES (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176080&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 30 juin 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) – M. BONNETON (Jean-Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176082&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 20 juin 2014 portant avancement au grade d’ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176084&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 24 juin 2014 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176086&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
71 Arrêté du 3 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (agents sur contrat hors catégorie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176089&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 3 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs divisionnaires d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176091&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 5 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs divisionnaires d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176093&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination au conseil de gestion de l’institution de gestion sociale des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176095&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 10 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176097&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 18 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176099&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 19 juin 2014 relatif à l’admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176101&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 24 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176103&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
79 Décret du 30 juin 2014 portant intégration (administration préfectorale) – M. LOOS (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176106&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décret du 1er juillet 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois – M. MOLAGER (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176108&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décret du 1er juillet 2014 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture des Ardennes – Mme LACROIX (Eléonore)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176110&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décret du 1er juillet 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Ardennes – M. TAINTURIER (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176112&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décret du 1er juillet 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Vaucluse – M. ZARROUATI (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176114&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décret du 1er juillet 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Morbihan (classe fonctionnelle III) – M. GALLAND (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176116&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décret du 1er juillet 2014 portant nomination du sous-préfet de Calais (classe fonctionnelle III) – M. GAUDIN (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176118&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décret du 1er juillet 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Charente – M. SEGUY (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176120&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décret du 1er juillet 2014 portant nomination du sous-préfet de Louhans – M. BOS (Georges)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176122&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
88 Décret du 1er juillet 2014 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176125&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
89 Décret du 30 juin 2014 portant approbation de l’élection du trésorier perpétuel de l’Académie d’agriculture de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176128&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’EGALITE DES TERRITOIRES
90 Arrêté du 12 juin 2014 portant nominations au conseil d’administration de l’établissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176131&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176133&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
92 Arrêté du 23 mai 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (n° 1404)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176137&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176146&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176157&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176167&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d’accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176178&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176192&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176197&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176202&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176207&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
101 Délibération du 22 mai 2014 portant décision sur la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176212&dateTexte=&categorieLien=id
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
102 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur relevant du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176222&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
103 Avis constatant que l’agrément administratif d’une entreprise d’assurance a cessé d’être valable pour des branches
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176226&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
119 Avis de vacance d’emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176232&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis de vacance d’emplois d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176235&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176238&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
122 Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Haute-Normandie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176243&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
123 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176247&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
124 Résultats des tirages du Loto du samedi 28 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176253&dateTexte=&categorieLien=id
125 Résultats des tirages du Keno des samedi 28 et dimanche 29 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176256&dateTexte=&categorieLien=id
126 Résultats du Loto Foot 7 n° 155
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176260&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
127 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176264&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029176266&dateTexte=&categorieLien=id
