MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
3 Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 côtes de Crozon (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029167855&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 16 juin 2014 relatif à la détermination des obligations de fourniture de gaz naturel dans le cas d’une température extrêmement basse pendant trois jours consécutifs et à l’estimation de la consommation journalière lors d’une pointe de froid au risque 2 %
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029167861&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 17 juin 2014 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent implantées à terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029167875&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 19 juin 2014 modifiant l’arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l’est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029167891&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 30 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029167907&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 30 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029167921&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 Décret n° 2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029167936&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
10 Décret n° 2014-737 du 30 juin 2014 relatif à l’Observatoire de l’inclusion bancaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168432&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2014-738 du 30 juin 2014 relatif à l’offre spécifique de nature à limiter les frais en cas d’incident
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168451&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2014-739 du 30 juin 2014 relatif à l’information préalable du consommateur en matière de frais bancaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168464&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 23 mai 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168475&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 6 juin 2014 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’enquête « formation et qualification professionnelle »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168486&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 17 juin 2014 complétant la liste des professions qui requièrent des surfaces anormalement élevées pour l’application de la réduction de 30 % du taux de la taxe sur les surfaces commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168505&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 19 juin 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168514&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
17 Arrêté du 25 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168523&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 25 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168531&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 25 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168541&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 25 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168550&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’inscription du moniteur cardiaque implantable REVEAL XT modèle 9529 de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168558&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 25 juin 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168565&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 30 juin 2014 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard du personnel de direction (corps des directeurs d’hôpital)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168574&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 30 juin 2014 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard du personnel de direction (corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168585&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 30 juin 2014 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard du personnel de direction (corps des directeurs des soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168595&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs d’hôpital
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168605&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168617&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs des soins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168628&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
29 Décret n° 2014-740 du 30 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la procédure de recours à l’activité partielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168640&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
30 Arrêté du 17 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation d’un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168681&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l’arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l’indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168683&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
32 Décret n° 2014-741 du 30 juin 2014 relatif au transfert de gestion des régimes de protection sociale agricole par les groupements d’organismes assureurs aux caisses de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168690&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 20 juin 2014 fixant le montant des versements au profit du régime d’assurance vieillesse complémentaire obligatoire institué par l’article L. 732-56 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168707&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 27 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168716&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
35 Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination de la directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Picardie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168722&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
36 Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination des membres du jury du premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit privé et sciences criminelles pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168725&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
37 Arrêté du 19 juin 2014 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168728&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 23 juin 2014 portant transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168730&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 23 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168732&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168734&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168736&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168738&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 23 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168740&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
44 Arrêté du 27 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168743&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
45 Décret du 30 juin 2014 portant affectations et élévations, élévation, promotion et affectation, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section, affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168746&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 30 juin 2014 portant affectation et nomination et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168770&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 30 juin 2014 portant affectations d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168776&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination au choix au grade d’infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense au titre de l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168778&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination au choix au grade d’infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense au titre de l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168780&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
50 Arrêté du 19 juin 2014 portant établissement de la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial du patrimoine, session 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168783&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
51 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168787&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168792&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168797&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168802&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168808&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168813&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant régional (Languedoc-Roussillon) aux conventions collectives nationales relative aux conditions de travail des industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l’exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168818&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168823&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168828&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168832&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168837&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168842&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168846&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168851&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168858&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
66 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif relatif au plan d’épargne interentreprises facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168866&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif de travail relatif au plan d’épargne pour la retraite collectif – PERCOI facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168874&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168882&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord régional de prévoyance concernant les salariés agricoles non cadres de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168891&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux de la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168899&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés d’exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168906&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
72 Décision n° 2014-2 LOM du 26 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168913&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
73 Délibération n° 2013-225 du 18 juillet 2013 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise, en oeuvre d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition des usagers d’un téléservice de l’administration électronique visant à dématérialiser et simplifier la procédure de demande d’activité partielle ainsi que le versement des indemnisations correspondantes (demande d’avis n° 1677520)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168940&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
74 Délibération du 28 mai 2014 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent implantées à terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168949&dateTexte=&categorieLien=id
75 Délibération du 4 juin 2014 portant décision sur l’évolution au 1er août 2014 des tarifs d’utilisation d’un réseau public d’électricité dans le domaine de tension HTA ou BT
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168956&dateTexte=&categorieLien=id
76 Délibération du 19 juin 2014 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel à souscription de GDF Suez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168962&dateTexte=&categorieLien=id
77 Délibération du 19 juin 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par TEGAZ au 1er juillet 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168967&dateTexte=&categorieLien=id
78 Délibération du 24 juin 2014 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168972&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
91 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168982&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168985&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
93 Avis de vacance d’emploi de directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168990&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
94 Avis d’ouverture d’un concours réservé organisé au titre de l’année 2014 pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029168994&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
95 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 27 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029169001&dateTexte=&categorieLien=id
96 Résultats des tirages du Keno du vendredi 27 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029169004&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029169008&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de REVEAL XT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029169010&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029169012&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029169014&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
101 Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Morbier »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029169017&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Fourme de Montbrison »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029169019&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Fourme d’Ambert »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029169021&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Miel de sapin des Vosges »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029169023&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Banon »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029169025&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Muscat du Ventoux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029169027&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Dinde de Bresse »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029169029&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Volaille de Bresse/Poulet de Bresse/Poularde de Bresse/Chapon de Bresse »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029169031&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Pomme de terre de l’île de Ré »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029169033&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Selles-sur-Cher »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029169035&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Neufchâtel »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029169037&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Valençay »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029169039&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Bleu de Gex Haut-Jura/Bleu de Septmoncel »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029169042&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à l’enregistrement par la Commission européenne en appellation d’origine protégée de la dénomination « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029169044&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à l’enregistrement par la Commission européenne en appellation d’origine protégée de la dénomination « Châtaigne d’Ardèche »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029169046&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à l’enregistrement par la Commission européenne en appellation d’origine protégée de la dénomination « Crème de Bresse »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029169048&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à l’enregistrement par la Commission européenne en appellation d’origine protégée de la dénomination « Beurre de Bresse »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029169050&dateTexte=&categorieLien=id
