Mois : juillet 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination à la présidence de la République
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ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

2 Décret du 29 juillet 2014 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310746&dateTexte=&categorieLien=id

3 Décret du 29 juillet 2014 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310749&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

1 LOI n° 2014-844 du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (1)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l’égard du corps des administrateurs civils
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

1 Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 îles et berges de la Seine en Seine-Maritime (zone spéciale de conservation)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

1 Arrêté du 17 juillet 2014 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
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2 Arrêté du 22 juillet 2014 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029293314&dateTexte=&categorieLien=id

C’est très régulièrement que je suis interrogée sur la possibilité d’assister, en qualité d’avocat, aux réunions du comité d’entreprise avec les membres élus.

La suite de l’article sur http://carole-vercheyre-grard.fr

Le licenciement d’une salariée est annulé lorsque, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, l’intéressée envoie à son employeur, dans des conditions déterminées par voie réglementaire, un certificat médical justifiant qu’elle est enceinte.

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décret du 24 JUILLET 2014 portant clôture du Parlement en session extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029290781&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l’inspection des services de renseignement
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3 Décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2014-828 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287366&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 21 juillet 2014 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l’action publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029287372&dateTexte=&categorieLien=id

3 Décision du 22 juillet 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à l’approbation du cahier des charges « Programme de soutien à l’innovation majeure – phase levée de risque »
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 11 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale des services du Premier ministre
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2 Arrêté du 11 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2015 dans les services du Premier ministre l’ouverture d’un concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029270208&dateTexte=&categorieLien=id