Mois : juin 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2014-555 du 28 mai 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008244&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2014-546 du 28 mai 2014 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029001082&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2014-547 du 28 mai 2014 autorisant l’approbation de l’accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d’organisation internationale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029001084&dateTexte=&categorieLien=id

3 LOI n° 2014-548 du 28 mai 2014 autorisant l’approbation de l’accord relatif à l’hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029001086&dateTexte=&categorieLien=id