5 Arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne V 15 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029145859&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne Z 87 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029145867&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne Z 110 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029145875&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne Z 154 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029145883&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne Z 173 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029145891&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne Z 365 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029145900&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne Z 373 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029145908&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne Z 859 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029145917&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne Z 924 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029145925&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 17 juin 2014 portant suppression de la voie aérienne A 55 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029145933&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 17 juin 2014 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 118 Thémis dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029145941&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne A 1 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029145949&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne A 5 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029145957&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne A 6 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029145965&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne A 27 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029145973&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 18 juin 2014 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029145981&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 20 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours externe dans le grade d’agent d’exploitation spécialisé des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029145992&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 20 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d’agent d’exploitation des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029145997&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 24 juin 2014 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146000&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé du développement durable constitue l’autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d’administration de l’Etat (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146003&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
25 Décision du 18 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146006&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
26 Décret n° 2014-710 du 26 juin 2014 autorisant la cession à l’euro symbolique d’un ensemble immobilier domanial dénommé « Dépôt de munitions du bois de la Goulotte » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Augny (57)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146041&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2014-711 du 26 juin 2014 autorisant la cession à l’euro symbolique d’un ensemble immobilier domanial dénommé « Stand de tir de la Buse » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Cambrai et Fontaine-Notre-Dame (59)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146051&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 12 mai 2014 approuvant la participation de GIAT Industries SA à l’augmentation de capital de Nexter Systems
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146061&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146063&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146072&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Commerce-exportation-consommation » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146094&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146103&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146119&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l’emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146128&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Espace, armement et industries diverses liées aux activités régaliennes de l’Etat » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146136&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146144&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Médias-Culture » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146151&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Santé » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146164&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l’Institut national de la propriété industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146174&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives pour exercer le contrôle budgétaire sur l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146181&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
41 Décret n° 2014-712 du 27 juin 2014 relatif au régime spécial et aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146190&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 30 avril 2014 fixant le modèle du formulaire « déclaration annuelle des données sociales – DADS 2013 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146238&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 16 juin 2014 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service placé auprès du président de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146240&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l’arrêté du 16 mai 2014 pris en application du deuxième alinéa de l’article R. 632-67 du code de l’éducation relatif au contrat d’engagement de service public durant les études médicales au titre de l’année universitaire 2013-2014 et fixant la répartition des contrats restant à pourvoir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146253&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l’arrêté du 16 mai 2014 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l’article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats restant à pourvoir au titre de l’année universitaire 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146256&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
46 Arrêté du 15 mai 2014 portant reconduction de l’arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146264&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146269&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146284&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146299&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146313&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’études en mécanique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146329&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 16 juin 2014 relatif au titre professionnel d’agent(e) d’intervention en distribution automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146343&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 16 juin 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en multimédia et électrodomestique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146359&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 16 juin 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d’engins et de matériels de chantier et de manutention
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146375&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 16 juin 2014 portant reconduction de l’arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’engins et de matériels – machinisme agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146389&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
56 Décret n° 2014-713 du 26 juin 2014 pris pour l’application de l’article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146394&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret n° 2014-714 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l’application de l’article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146424&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 16 juin 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146435&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
59 Décret n° 2014-715 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l’application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146439&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret n° 2014-716 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146473&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret n° 2014-717 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146488&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 11 juin 2014 portant classement d’un centre de réception radioélectrique du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146499&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l’arrêté du 9 avril 1996 fixant la liste de centres automatisés de traitement de l’information au sein des services déconcentrés du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146501&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l’arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146509&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 18 juin 2014 relatif à la restructuration de certains services en charge de l’instruction des demandes de passeports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146519&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 18 juin 2014 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la fermeture de certains services en charge de l’instruction des demandes de passeports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146529&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 18 juin 2014 portant agrément d’organismes pour effectuerles vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146537&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 18 juin 2014 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146541&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 23 juin 2014 portant autorisation du 101e Tour de France cycliste du 5 juillet au 27 juillet 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146546&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
70 Arrêté du 3 juin 2014 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146565&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
71 Arrêté du 18 juin 2014 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146568&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 24 juin 2014 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146571&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 24 juin 2014 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146574&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 24 juin 2014 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146577&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
75 Décret n° 2014-718 du 26 juin 2014 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Haut-Montravel »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146581&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décret n° 2014-719 du 26 juin 2014 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Montravel »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146591&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l’entreprise agricole »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146601&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l’agriculture des régions chaudes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146613&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 20 juin 2014 relatif à l’agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146624&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
80 Décret n° 2014-720 du 26 juin 2014 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l’Etat qui participent à l’exercice des compétences transférées à la collectivité de Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146637&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décret n° 2014-721 du 26 juin 2014 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l’Etat qui participent à l’exercice des compétences transférées à la collectivité de Saint-Barthélemy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146646&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
82 Arrêté du 20 juin 2014 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146657&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
83 Décret du 26 juin 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146660&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 18 juin 2014 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l’administration du développement durable)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146662&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
85 Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146666&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146668&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146670&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination d’un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146672&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 19 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146674&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 19 juin 2014 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146676&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 19 juin 2014 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146678&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146680&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146682&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146684&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 19 juin 2014 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146686&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146688&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 19 juin 2014 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146690&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 19 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146692&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 19 juin 2014 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146694&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146696&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 20 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146698&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 20 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146700&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 3 juin 2014 portant création d’offices de notaire et réouverture du délai de dépôt de candidatures à deux offices notariaux déjà créés (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146702&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
104 Arrêté du 18 juin 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146705&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 19 juin 2014 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146707&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 20 juin 2014 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146709&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 20 juin 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146711&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
108 Arrêté du 10 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146714&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 11 juin 2014 portant attribution de fonctions du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146716&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
110 Décret du 27 juin 2014 portant désignation du délégué du Gouvernement français au conseil d’administration du Bureau international du travail – M. de ROBIEN (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146719&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
111 Arrêté du 12 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres(attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146722&dateTexte=&categorieLien=id
112 Arrêté du 12 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146724&dateTexte=&categorieLien=id
113 Arrêté du 12 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146726&dateTexte=&categorieLien=id
114 Arrêté du 26 juin 2014 portant nomination(administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146728&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
115 Arrêté du 16 juin 2014 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146731&dateTexte=&categorieLien=id
116 Arrêté du 16 juin 2014 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146733&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
117 Arrêté du 13 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146736&dateTexte=&categorieLien=id
118 Arrêté du 18 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146738&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’EGALITE DES TERRITOIRES
119 Décret du 25 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146741&dateTexte=&categorieLien=id
120 Arrêté du 18 juin 2014 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l’égalité des territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146743&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
121 Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination au Conseil national d’évaluation des normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146747&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
122 Arrêté du 20 mai 2014 portant extension d’accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146751&dateTexte=&categorieLien=id
123 Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146764&dateTexte=&categorieLien=id
124 Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de l’habillement (n° 247)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146775&dateTexte=&categorieLien=id
125 Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146785&dateTexte=&categorieLien=id
126 Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146796&dateTexte=&categorieLien=id
127 Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146806&dateTexte=&categorieLien=id
128 Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146819&dateTexte=&categorieLien=id
129 Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadrede la convention collective nationale de l’édition (n° 2121)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146832&dateTexte=&categorieLien=id
130 Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d’un accord professionnelconclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146843&dateTexte=&categorieLien=id
131 Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 3043)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146856&dateTexte=&categorieLien=id
132 Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146867&dateTexte=&categorieLien=id
133 Arrêté du 20 juin 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146878&dateTexte=&categorieLien=id
134 Arrêté du 26 juin 2014 portant extension de deux avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (n° 567)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146897&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146933&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146938&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif à l’extension de deux avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146943&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146949&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146954&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
140 Résultat de délibération relatif à l’audition de la société Le Mans Télévision dans le cadre de la reconduction de son autorisation hors appel aux candidatures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146963&dateTexte=&categorieLien=id
141 Résultat de délibération relatif à l’audition de la société TéléGrenoble dans le cadre de la reconduction de son autorisation hors appel aux candidatures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146966&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
142 Délibération du 18 juin 2014 portant décision sur les règles de redistribution des excédents de recettes d’enchères de capacité de transport de gaz et sur leur application pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146970&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
156 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146975&dateTexte=&categorieLien=id
157 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146978&dateTexte=&categorieLien=id
158 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP du Cher)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146981&dateTexte=&categorieLien=id
159 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146986&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
160 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Poitou-Charentes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146990&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
161 Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146995&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
162 Résultats du tirage du Loto du mercredi 25 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029146998&dateTexte=&categorieLien=id
163 Résultats des tirages du Keno du mercredi 25 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029147001&dateTexte=&categorieLien=id
164 Résultats du Loto Foot 7 n° 153
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029147004&dateTexte=&categorieLien=id