MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
3 Décret n° 2014-671 du 24 juin 2014 portant diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029135243&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décision du 18 juin 2014 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029135294&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
5 Décret n° 2014-672 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029135307&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 4 juin 2014 modifiant l’arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d’espèces d’eau profonde
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029135317&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 13 juin 2014 fixant le montant de la rémunération due au titre de l’approbation et de l’autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029135346&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029135355&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrantsdans la production de biométhane pour l’injection dans les réseaux de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029135364&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
10 Arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029135370&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 23 juin 2014 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029135381&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 23 juin 2014 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029135383&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 23 juin 2014 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029135385&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 23 juin 2014 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029135387&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 23 juin 2014 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029135389&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 Décret n° 2014-673 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 56-222 du 29 février 1956 pris pour l’application de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice ainsi que le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029135392&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d’emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029135458&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
18 Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2010 portant institution de régies de recettes auprès de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029135593&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 16 juin 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat exercées dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029135595&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 16 juin 2014 autorisant la cession de l’ensemble Penthemont sis à Paris (7e)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029135602&dateTexte=&categorieLien=id
21 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L’été de la chance »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029135604&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
22 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029135607&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 20 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029135763&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 20 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029135770&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 20 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029135777&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 20 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029135785&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 23 juin 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029135793&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
28 Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029135803&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 Décret n° 2014-675 du 24 juin 2014 portant expérimentation de la déclaration préalable pour les transports exceptionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136345&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret n° 2014-676 du 24 juin 2014 relatif à l’accès des associations humanitaires aux lieux de rétention
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136361&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 18 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2014 le recrutement sur concours d’adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136390&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 24 juin 2014 relatif à diverses dispositions à titre expérimental pour les transports exceptionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136393&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
33 Décret n° 2014-677 du 24 juin 2014 relatif à l’aide à l’écriture d’oeuvres musicales originales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136418&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
34 Décret n° 2014-678 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1166 du 22 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Quincy »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136441&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret n° 2014-679 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1345 du 24 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Bonnezeaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136450&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret n° 2014-680 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1353 du 24 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux de l’Aubance »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136459&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret n° 2014-681 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1398 du 26 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Loupiac »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136468&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret n° 2014-682 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1441 du 3 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136477&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret n° 2014-683 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1619 du 23 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Layon »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136486&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret n° 2014-684 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1622 du 23 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Jurançon »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136495&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret n° 2014-685 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1705 du 30 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136504&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret n° 2014-686 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1778 du 5 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cadillac »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136513&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret n° 2014-687 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1812 du 6 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136522&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret n° 2014-688 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Sauternes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136533&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 18 juin 2014 fixant au titre de l’année 2014 le contingent d’emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136542&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
46 Décret n° 2014-689 du 24 juin 2014 fixant la régularisation des attributions du Département de Mayotte au fonds intercommunal de péréquation de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136546&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
47 Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136561&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 24 juin 2014 portant désignation des auditeurs diplômés de la première session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136563&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
49 Décret du 24 juin 2014 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie, en résidence à Dakar – M. FÉLIX-PAGANON (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136566&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 24 juin 2014 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d’Oman – M. DUBERTRAND (Roland)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136569&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 24 juin 2014 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiairede la République française auprès du Negara Brunei Darussalam – Mme FORGERON (Loan)
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52 Exequatur accordés à des consuls
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136575&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
53 Arrêté du 30 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136578&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 30 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136580&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
56 Décret du 24 juin 2014 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136583&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 24 juin 2014 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136588&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 24 juin 2014 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136590&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 24 juin 2014 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136592&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 24 juin 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136597&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 24 juin 2014 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136600&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 24 juin 2014 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136602&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décret du 24 juin 2014 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136604&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 16 juin 2014 portant attribution de fonctions(tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136606&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 18 juin 2014 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136608&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 18 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136610&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 18 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136612&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 18 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136614&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 18 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136616&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 18 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136618&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 18 juin 2014 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136620&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 18 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136622&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 18 juin 2014 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136624&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 24 juin 2014 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136626&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
75 Arrêté du 18 juin 2014 portant nomination au comité consultatif du secteur financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136629&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 18 juin 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136631&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination à la commission d’agrément de la garantie de l’Etat pour certaines expositions temporaires d’oeuvres d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136633&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
78 Décret du 24 juin 2014 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) – M. RAAK (Yvon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136636&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
79 Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination d’un administrateur au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136639&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
80 Décret du 24 juin 2014 portant affectation d’un officier général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136642&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 1er juin 2014 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de différentes sociétés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136645&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 11 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136648&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision du 28 mai 2014 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées à titre étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136650&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision du 28 mai 2014 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136652&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision du 28 mai 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136656&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision du 2 juin 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136659&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
87 Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination au sein du Conseil national d’évaluation des normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136663&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136665&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
89 Décret du 24 juin 2014 portant nomination du président de l’Institut national de recherches archéologiques préventives – M. GARCIA (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136668&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décret du 24 juin 2014 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Bretagne – M. ROULLIN (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136670&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 2 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136672&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination(directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136674&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
93 Arrêté du 13 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136677&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 18 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136679&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’EGALITE DES TERRITOIRES
95 Arrêté du 2 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136682&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
96 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136686&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
97 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif de travail instituant un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136692&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
98 Délibération du 16 janvier 2014 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136699&dateTexte=&categorieLien=id
99 Délibération du 19 juin 2014 portant décision sur les règles relatives à la programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136726&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
100 Décision n° 2014-C-53 du 19 juin 2014 portant approbation du transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
111 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136739&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis de vacance d’un emploi de chef de service de groupe II
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136742&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
113 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136746&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
114 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne (responsable du pôle « politique du travail »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136750&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
115 Avis modifiant l’avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136757&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136762&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
117 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne (responsable du pôle « politique du travail »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136766&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
118 Avis de vacance d’un emploi dans le personnel enseignant de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136773&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
119 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136776&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Corse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136780&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
121 Résultats des tirages du Loto des samedi 14 et lundi 23 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136785&dateTexte=&categorieLien=id
122 Résultats des tirages du Keno des jeudi 12 et lundi 23 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136789&dateTexte=&categorieLien=id
123 Résultats du Loto Foot 7 n°151
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136793&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
124 Avis relatif à l’application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136797&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
125 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136805&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136807&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant au titre de l’année 2015 statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029136809&dateTexte=&categorieLien=id
