MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
2 Décret n° 2014-661 du 23 juin 2014 fixant la liste des aéroports constituant un système aéroportuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130335&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
3 Arrêté du 6 juin 2014 fixant les modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de l’engagement décennal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130346&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 10 juin 2014 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130364&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
5 Arrêté du 11 juin 2014 portant transformation d’un établissement de placement éducatif et d’insertion en centre éducatif fermé à Laon (02)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130367&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
6 Décision du 18 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130378&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 23 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130393&dateTexte=&categorieLien=id
8 Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommés Amigo relatif à l’opération dénommée «Rang 1X2 – Juillet 2014 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130420&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
9 Arrêté du 5 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur principal de l’économie et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130424&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 18 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps d’adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130426&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 18 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps d’adjoints administratifs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130428&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 20 juin 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130430&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 23 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130435&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
14 Décret n° 2014-662 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 modifié portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130438&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130468&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2014-664 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130534&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2014-665 du 23 juin 2014 relatif aux modalités de revalorisation de l’allocation temporaire d’invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130573&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2014-666 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130598&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2014-667 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l’Opéra national de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130641&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130678&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130717&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 17 juin 2014 portant délégation de signature (direction des systèmes d’information)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130778&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 20 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130789&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 20 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130796&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
25 Décret n° 2014-670 du 24 juin 2014 relatif à la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploipar le régime d’assurance chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130805&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
26 Décret du 23 juin 2014 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130821&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret du 23 juin 2014 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130824&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 16 juin 2014 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par la voie de l’avancement de grade au grade d’éducateur principal de 2e classe des activités physiques et sportives par le centre de gestion de la Gironde (session 2015)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130827&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 23 juin 2014 pris pour l’application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130829&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision du 20 juin 2014 modifiant la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l’administration des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130832&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
31 Arrêté du 23 mai 2014 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130841&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 5 juin 2014 portant renouvellement de l’agrément de l’Agence nationale de gestion des oeuvres audiovisuelles en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national d’une oeuvre télédiffusée à partir d’un Etat membre de l’Union européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130843&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
33 Arrêté du 16 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130846&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 19 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130848&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 19 juin 2014 relatif aux critères d’attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d’origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d’appellation d’origine pour la campagne 2014-2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130853&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 19 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’adjoint administratif de 1re classe du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130873&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 20 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130875&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
38 Décret du 24 juin 2014 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice – M. BUISSON (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130879&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation des auditeurs diplômés de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130881&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130883&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130885&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
42 Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination de M. ORIZET (François-Régis) comme commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Martinique et commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de la Guadeloupe et de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130888&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
43 Décret du 23 juin 2014 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. NORDLINGER (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130891&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 23 juin 2014 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – Mme BERGOIGNAN-ESPER (Claudine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130893&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 23 juin 2014 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale – M. COUX (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130895&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
46 Décret du 23 juin 2014 portant nomination de membres suppléants à la commission des sondages instituée par l’article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130898&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 10 juin 2014 portant composition du bureau d’aide juridictionnelle près le Conseil d’Etat et le Tribunal des conflits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130901&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 11 juin 2014 portant modification de l’arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130904&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
49 Arrêté du 4 juin 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130907&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 4 juin 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130909&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 12 juin 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130911&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 12 juin 2014 portant nomination des représentants du secrétaire d’Etat au budget au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130913&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 12 juin 2014 portant nomination des représentants du secrétaire d’Etat au budget au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130915&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 12 juin 2014 portant nomination du représentant du secrétaire d’Etat au budget au conseil d’administration de l’Institut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130917&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130919&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
56 Décret du 23 juin 2014 portant nomination du directeur général de l’Institut Mines-Télécom – M. JAMET (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130922&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 23 juin 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) – M. BLU (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130924&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 23 juin 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) – M. JOLIVET (Pierre-Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130926&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 23 juin 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) – M. CARROZ (Damien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130929&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 24 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de La Monnaie de Paris – Mme BUI (Isabelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130932&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130934&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
62 Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130938&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 18 juin 2014 portant modification de l’arrêté du 22 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130940&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
64 Arrêté du 12 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130944&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130946&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
66 Décret du 23 juin 2014 portant admission à la retraite d’un préfet – M. BORIUS (Jean-Régis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130949&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 24 juin 2014 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Morbihan (classe fonctionnelle III) – M. DAGUIN (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130951&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 24 juin 2014 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône – M. SIMPLICIEN (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130953&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 24 juin 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône – M. CHOUCHKAIEFF (Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130955&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 24 juin 2014 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais – M. CZERWINSKI (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130957&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 24 juin 2014 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire – Mme PANTIC (Milada)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130959&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130961&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
73 Arrêté du 2 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130964&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
74 Arrêté du 20 juin 2014 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130967&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
75 Décision n° 2014-216 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-87 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Africa Media à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Africa n°1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130975&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2014-217 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-84 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Berbère Radio Télévision à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinea Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130983&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2014-225 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-73 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio FG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029130992&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2014-246 du 11 juin 2014 portant abrogation des décisions n° 2005-274 du 7 juin 2005, n° 2007-494 du 24 juillet 2007 et n° 2009-134 du 6 janvier 2009 modifiées autorisant la société clermontoise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé iC1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029131000&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2014-247 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2012-536 du 10 juillet 2012 autorisant la société Voo TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre à Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029131004&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2014-248 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-801 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029131010&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2014-249 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-804 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029131014&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2014-250 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-813 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029131019&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2014-251 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029131023&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
84 Délibération du 27 février 2014 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Caléo et GrDF
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029131031&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
95 Avis d’un concours interne spécial au titre de l’année 2014 pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029131036&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
96 Avis d’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029131039&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029131042&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis d’examen professionnel pour l’avancement au grade d’adjoint administratif de 1re classe du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029131044&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
99 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029131048&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
100 Avis relatif au contrat de régulation économique à conclure entre l’Etat et la société Aéroports de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029131052&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
101 Avis relatif à l’accord autonome signé dans le cadre du projet portant sur le financement, la conception, la réhabilitation-reconstruction de la maison d’arrêt de Paris-La Santé, la réalisation de prestations d’entretien-maintenance et de prestations de services aux personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029131056&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
102 Résultats du tirage du Loto du samedi 21 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029131060&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats des tirages du Keno des samedi 21 et dimanche 22 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029131063&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultats des Loto Foot 7 nos 147, 149 et 150 et Loto Foot 15 n° 44
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029131067&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
105 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029131073&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029131075&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029131077&dateTexte=&categorieLien=id
