MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
2 Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 7 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029122992&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 8 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029122994&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l’arrêté du 28 avril 2014 portant agrément de la station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage Tahiti Sport/Nautisport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029122996&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123001&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
7 Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123018&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
8 Arrêté du 16 juin 2014 portant réduction de la durée des mandats des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’établissement public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123023&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 19 juin 2014 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123036&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
10 Arrêté du 12 juin 2014 abrogeant l’arrêté du 5 février 2008 autorisant la société France Télécom à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 8° Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123040&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 12 juin 2014 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 8° Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123045&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Décret n° 2014-658 du 23 juin 2014 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123068&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 18 avril 2014 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123079&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 22 mai 2014 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123086&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 Arrêté du 12 juin 2014 pris pour l’application de l’article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123094&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 13 juin 2014 autorisant l’ouverture du concours pour le recrutement d’officiers de gendarmerie aux majors, aux adjudants-chefs et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123101&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 17 juin 2014 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123108&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
18 Arrêté du 3 juin 2014 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123131&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
19 Décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123146&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
20 Arrêté du 17 avril 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123363&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 12 juin 2014 modifiant l’arrêté du 31 mars 2014 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres du corps de l’inspection générale de l’agriculture et fixant les montants de référence de cette prime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123371&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l’arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123376&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’EGALITE DES TERRITOIRES
23 Arrêté du 17 juin 2014 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123393&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
24 Arrêté du 12 juin 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123400&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
25 Arrêté du 4 juin 2014 portant nomination du directeur du Centre informatique national de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123403&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
26 Arrêté du 17 juin 2014 portant admission à la retraite(tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123406&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
27 Arrêté du 12 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123409&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
28 Arrêté du 2 juin 2014 portant nomination du responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123412&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
29 Arrêté du 16 juin 2014 portant nomination de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123415&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
30 Décret du 23 juin 2014 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace – M. de la SAYETTE (Lionel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123418&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret du 23 juin 2014 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne – M. STEPHAN (Ronan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123420&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination au conseil de l’enseignement et de la recherche de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123422&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 6 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres(ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123424&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
34 Arrêté du 17 juin 2014 portant admission à la retraite (sous-préfets)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123427&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail central de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123429&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123431&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
37 Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination de l’écuyer en chef à l’Institut français du cheval et de l’équitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123434&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
38 Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination des correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123437&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination de correcteurs et d’examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123439&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination des correcteurs de la cinquième épreuve du concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123441&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination au titre de l’année 2014 des membres du comité de sélection interministériel prévu à l’article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123443&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
42 Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination des personnalités extérieures, membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123446&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
43 Arrêté du 11 juin 2014 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l’établissement public Institut français du cheval et de l’équitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123449&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 17 juin 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123451&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 18 juin 2014 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123454&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’EGALITE DES TERRITOIRES
46 Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l’égalité des territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123458&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
47 Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (n° 2230)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123463&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123474&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationaledu personnel des agences générales d’assurances (n° 2335)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123485&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123496&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123509&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d’accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123520&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123535&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123546&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 17 juin 2014 portant extension d’un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123557&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123566&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123571&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123576&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif national relatif à la création d’un régime conventionnel de prévoyance dans la coopération bétail et viande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123582&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fond mutualiste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123588&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif régional portant sur la mise en place d’un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123594&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif régional portant sur la mise en place d’un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123600&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
63 Décision n° 2014-211 du 7 mai 2014 autorisant la société Télévision Bretagne Sud à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Tébésud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123607&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2014-236 du 11 juin 2014 autorisant la commune de Carcanières (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Carcanières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123620&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2014-237 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2010-568 du 6 juillet 2010 modifiée autorisant la commune de Chémery-sur-Bar (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chémery-sur-Bar
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123631&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2014-239 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2010-795 du 14 septembre 2010 autorisant la commune de Sapogne-et-Feuchères (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sapogne-et-Feuchères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123639&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2014-240 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-250 du 27 avril 2011 autorisant la commune de Saint-Just (Cantal) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Just
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123647&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2014-241 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-352 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123655&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2014-242 du 4 juin 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société Le Mans Télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123661&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2014-243 du 4 juin 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société TéléGrenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123670&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2014-244 du 11 juin 2014 modifiant la dénomination et la forme sociales du titulaire SA Virgin Radio Réseau Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123679&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2014-245 du 11 juin 2014 modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL RFM Réseau Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123686&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis n° 2013-10 du 17 juillet 2013 relatif à une demande d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquences présentée par Eutelsat SA auprès de l’Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 8° Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123692&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
74 Avis n° 2013-0917 en date du 9 juillet 2013 sur la demande d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l’Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 8° Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123696&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
75 Décision n° 2014-C-42 du 2 juin 2014 modifiant la décision du 12 avril 2010 portant délégationde compétences du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel au secrétaire général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123702&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
89 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (responsable de l’unité territoriale des Yvelines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123711&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123718&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
91 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123724&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (responsable de l’unité territoriale des Yvelines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123729&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
93 Résultats des tirages du Keno du vendredi 20 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123738&dateTexte=&categorieLien=id
94 Résultats du Loto Foot 7 n° 148
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123741&dateTexte=&categorieLien=id
95 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 20 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123744&dateTexte=&categorieLien=id