MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
4 Arrêté du 26 mai 2014 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029106855&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029106860&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
6 Décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 relatif aux établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général et au comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029106887&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 13 mai 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « innovation textile » option A « structures », option B « traitements »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029106903&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029106920&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 Arrêté du 27 mai 2014 portant modification de l’arrêté du 27 octobre 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile-de-France et d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029106959&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 13 juin 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029106973&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 17 juin 2014 fixant les taux de promotion applicables au corps des chargés d’éducation des maisons d’éducation de la grande chancellerie de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029106976&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
12 Décret n° 2014-636 du 19 juin 2014 relatif aux garanties accordées par la COFACE pour le compte de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029106986&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 10 avril 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel d’aide à la gestion et au suivi du contentieux dans les services de la direction générale des finances publiques et dénommé « ERICA »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107022&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d’une procédure automatisée de transfert des données fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107035&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l’arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives d’aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé « FLORE »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107058&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 10 juin 2014 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2012 fixant la liste de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche prévue à l’article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107071&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 16 juin 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107079&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 16 juin 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107081&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
19 Décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des professionnels de santé au sein des conférences régionales de la santé et de l’autonomie et des conférences de territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107084&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 11 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107096&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 11 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107108&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 16 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107123&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 Décret n° 2014-638 du 18 juin 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107133&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 Décret n° 2014-639 du 18 juin 2014 portant création d’une indemnité compensatoire pouvant être allouée à certains élèves admis en formation initiale ou complémentaire à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107149&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
25 Arrêté du 11 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107163&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
26 Arrêté du 5 juin 2014 portant retrait de l’homologation de cahiers des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107173&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 10 juin 2014 relatif à la Commission nationale de discipline instituée auprès du directeur général du Centre national de la propriété forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107175&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
28 Décision du 18 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107213&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
29 Arrêté du 3 juin 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107227&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du vice-président du conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107229&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
31 Arrêté du 5 juin 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107232&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
32 Décret du 18 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – Mme RENAULT (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107235&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret du 18 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – Mme HÉRAULT (Sophie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107237&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
34 Arrêté du 10 juin 2014 portant nomination d’un rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107240&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 16 juin 2014 portant inscription de la mention« Victime du terrorisme » sur un acte de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107242&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
36 Décret du 18 juin 2014 portant nomination à la commission des infractions fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107245&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 19 juin 2014 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des finances et des comptes publics – M. PARENT (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107247&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 19 juin 2014 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique – M. BÉZARD (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107256&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 4 juin 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107265&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 4 juin 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107267&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 4 juin 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107269&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 5 juin 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107271&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 5 juin 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107273&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 12 juin 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination de régisseurs d’avances (régies d’avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général-action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107275&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 12 juin 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107281&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 13 juin 2014 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107283&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 19 juin 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107285&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
48 Arrêté du 6 juin 2014 portant avancement au grade d’ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107289&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
49 Arrêté du 13 juin 2014 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107292&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
50 Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination des membres du conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107296&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
51 Décret du 18 juin 2014 portant nomination de la sous-préfète d’Autun – Mme DABRIGEON (Carole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107309&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 18 juin 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne – M. BASSAGET (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107311&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 18 juin 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort – M. BOISSON (Richard-Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107313&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
54 Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107316&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
55 Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107320&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107331&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107342&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d’un accord national et régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107356&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure (n° 887)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107366&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
60 Décision du 2 juin 2014 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107377&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
73 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107382&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
74 Avis fixant au titre de l’année 2014 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107387&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis fixant au titre de l’année 2014 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107389&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
76 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière réservé aux élèves directeurs des soins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107392&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
77 Avis relatif à l’indice du coût de la construction du premier trimestre de 2014 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107399&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2014 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107401&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du premier trimestre 2014 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107403&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics de mars 2014 et avis modificatif des index espaces verts de février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107405&dateTexte=&categorieLien=id
81 Résultats du Loto Foot 7 n° 145
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107409&dateTexte=&categorieLien=id
82 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 17 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107412&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultats des tirages du Keno du mardi 17 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107415&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
84 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107419&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029107421&dateTexte=&categorieLien=id
