MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
3 Décret n° 2014-614 du 12 juin 2014 portant publication du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (ensemble une annexe), signé à Libreville le 24 février 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029074841&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2014-615 du 13 juin 2014 portant publication de la convention du travail maritime (ensemble quatre annexes), adoptée à Genève le 7 février 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029074848&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
5 Arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé du développement durable constitue l’autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d’administration de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029074927&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l’annexe I de l’arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029074939&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 4 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029074947&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
8 Arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029074978&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 5 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029074994&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 Arrêté du 28 mai 2014 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075008&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
11 Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075014&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 11 juin 2014 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,70 % 25 juillet 2030
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075061&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 10 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075081&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 10 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075096&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale constituent l’autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d’administration de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075106&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075114&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 3 juin 2014 fixant le modèle de convention d’adhésion au dispositif de tiers payant des cotisations et contributions des bénéficiaires de l’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) utilisant le chèque emploi-service universel (CESU)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075125&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 Arrêté du 11 juin 2014 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’une sélection en vue de l’établissement de la liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075150&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
19 Arrêté du 5 juin 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075154&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 12 juin 2014 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075156&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
21 Arrêté du 11 juin 2014 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075159&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
22 Arrêté du 26 mai 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075165&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 30 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075184&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 3 juin 2014 abrogeant l’arrêté du 10 août 2001 relatif à l’interdiction d’importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l’alimentation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075187&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 6 juin 2014 portant modification de l’arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Côtes du Lot »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075193&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 6 juin 2014 portant modification de l’arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Vaucluse »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075202&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’EGALITE DES TERRITOIRES
27 Arrêté du 15 mai 2014 portant agrément de la fondation Saint Jean de Dieu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075214&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 28 mai 2014 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 146-8 du code de l’urbanisme, en vue de la création de la station d’épuration des eaux de la Communauté de communes du Val de Saire située sur la commune de Montfarville (Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075223&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
29 Décret n° 2014-616 du 12 juin 2014 relatif aux modalités de versement de la dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires à Mayotte
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
30 Arrêté du 6 juin 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
31 Arrêté du 2 juin 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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32 Arrêté du 10 juin 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger
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33 Décret du 30 mai 2014 portant nomination d’un consul général de France à La Nouvelle-Orléans – M. TRUMEL (Grégor) (rectificatif)
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
34 Décret du 12 juin 2014 portant nomination (enseignements supérieurs)
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35 Décret du 12 juin 2014 portant nomination (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075258&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 21 mai 2014 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d’ingénieur diplômé par l’Etat (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075260&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075262&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
38 Décret du 12 juin 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075265&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075268&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 28 mai 2014 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075272&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
41 Arrêté du 5 mai 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075275&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 2 juin 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075277&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 5 juin 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075279&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 6 juin 2014 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075281&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 11 juin 2014 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale des sanctions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075283&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
46 Arrêté du 4 juin 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075286&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
47 Décret du 13 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration d’Adoma – Mme WILS-MOREL (Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075289&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 6 juin 2014 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075291&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 11 juin 2014 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l’élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l’assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075294&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
50 Arrêté du 11 juin 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075297&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
51 Arrêté du 12 juin 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075301&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 12 juin 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075303&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
53 Décret du 12 juin 2014 portant nomination d’un inspecteur général de l’agriculture de 2e classe – M. GONZALES (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075306&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 12 juin 2014 portant nomination d’un inspecteur général de l’agriculture de 2e classe – M. RIFFARD (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075308&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 4 juin 2014 portant inscription sur un tableau d’avancement (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075310&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 12 juin 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075312&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
57 Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075316&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075326&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075337&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
60 Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075348&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075353&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental sur la mise en place d’un régime complémentaire de prévoyance au profit des salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l’AGIRC, des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et CUMA de la Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075358&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du département des Hautes-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075363&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord régional sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075368&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif de travail instituant un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations et entreprises relevant de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075373&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord instituant une complémentaire frais de santé au profit des salariés non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075378&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
67 Décision n° 2014-208 du 28 mai 2014 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service privé de télévision généraliste à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075384&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2014-209 du 4 juin 2014 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision local de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075410&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
69 Avis n° 2014-0076 du 21 janvier 2014 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075440&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME
70 Avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075447&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis sur le respect et la protection des travailleurs humanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075453&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
87 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075458&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075461&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075464&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075467&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075470&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075473&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075476&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075479&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075482&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075485&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
97 Avis de recrutement au tour extérieur de deux inspecteurs des finances de 1re classe (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075488&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
98 Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’Institut national de jeunes sourds de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075495&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
99 Avis relatif au concours externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075499&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
100 Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075504&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis n° 6 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075514&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
102 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 10 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075525&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats des tirages du Keno du mardi 10 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029075527&dateTexte=&categorieLien=id